RS PATES

99 La Commission et la Participation bénéficiaire.

Les formes traditionnelles de réassurance (quotepart et excédent de plein), à l’exception des « excess loss » et «stop loss », prévoient une commission que le Réassureur s'engage à verser à la Cédante. Elle est quelquefois variable selon les résultats et comporte alors une échelle dont les effets sont compa-

.rables à ceux de la Participation Bénéficiaire ; elle

est le plus souvent fixe avec ou sans participation aux bénéfices.

Il est d’usage de justifier la commission de réassurance par l’obligation du Réassureur de contribuer aux frais généraux de l'assureur direct, ceux-ci comprenant ses frais de gestion proprement dits ainsi que la commission qu’il verse à son agent ou courtier. Si cette hypothèse était juste, la commission serait toujours la même, qu’il s'agisse d’un traité quote-part ou excédent de plein et elle serait exactement calculée d’après les conditions originales sans aucune clause de participation bénéficiaire. Or, nous savons que la commission allouée par le Réassureur est plus élevée dans ün traité en parti-

cipation que dans un traité excédent de plein (dix

points en général) et qu’une participation aux bénéfices de la Cédante y est de plus en plus fréquemment prévue.

Ehrenzweig estime qu’un Réassureur ne doit pas rembourser à une Cédante Incendie ses entiers débours parce qu’elle conserve pour elle les risques dits simples qui sont les meilleurs, tout au moins lorsqu'il s’agit d’une réassurance en excédent de plein. Dans cette dernière forme de réassurance la marge des sinistres est évidemment plus défavorable pour le Réassureur et la différence entre les taux de sinistres de l'assuré direct et du Réassureur doit, selon lui, trouver sa contrepartie dans un abaïssement de la commission. Cette différence atteignant en moyenne dix pour cent, il apparaît donc normal de fixer la commission de réassurance à Trente-cinq pour cent par exemple pour les traités Incendie en excédent de plein et quarante-cinq pour cent pour les traités Incendie en participation.

En réalité la commission de réassurance dépend