AUTRICHE

1) Droit maritime.

Tit. X. — Sect. I.

ARTICLE 342. — L'assureur peut faire réassurer par d'aniresries etéts qu'ilatissurés,. NE

La prime de réassurance peut être moindre ou plus forte que celle de l'assurance.

2) Loi sur le Contrat d'assurance, 1917. Réassurance (Rückversicherung).

ARTICLE 165. — Les dispositions de cette loi ne sont pas applicables à l'assurance maritime, à la réassurance et à l’assurance sur le tirage au sort des titres.

3) Règlement sur les Assurances, 1921.

PAROI ES RER Te ae se ere he e à

Le plan d'assurance d’une entreprise d'assurance sur la VOILE CONTENT ÉNEDArTICUHERNE Eee mm ee en

e) Les bases pour la souscription de réassurances et pour le calcul des réserves des primes s’y rapportant ;

ROSE VERICADEIMeS CE RS ME IRAN Me à de Par. 28 — Id). — En cas de réassurance, l’Institut cédant doit — sauf autorisation en sens contraire prévue

dans les contrats en cours (alinéa 3) — calculer la réserve mathématique des quotes-parts cédées, ainsi que la réserve mathématique des assurances s’y référant.

La couverture de cette réserve doit être déposée auprès de l’Institut même et administrée par ce dernier.

Par. 41. — Les dispositions de cette ordonnance s’appliquent également : 1) aux entreprises de réassurance, dans la mesure où elles sont compatibles avec la nature de la réassurance.