Livre I, Tit. III. — Sect. IV : De la réassurance

ARTICLE 521. — Le contrat de réassurance est celui par lequel le réassureur s'engage, à raison de certains paiements (prime), à payer au réassuré une certaine somme pour tout paiement qu'il pourra faire en vertu d’un contrat d'assurance.

ARTICLE 522. — Le contrat de réassurance, outre les

a er) , 9 / * 4) clauses énumérées par l’article 482, devra énoncer si l'acte est à considérer comme réassurance directe ou indirecte,

ARTICLE 323. — L'effet de la réassurance cesse lorsque l'assurance, en vue de laquelle le contrat de réassurance avait lieu, perd son effet.

Dans ce cas, à défaut d'autre convention, le réassureur ne pourra prétendre sur la prime qui revient au réassureur, que dans la mesure du risque de réassurance assumé.

ARTICLE 524. — Lorsque l'événement se réalise, en vertu duquel le réassuré est obligé à remplir sa propre obligation d'assurance, il doit en aviser le réassureur dans le délai de {rois jours après réception de l’avis ; dans le cas contraire, l'obligation du réassureur s'éteint.

ARTICLE 525. — L'obligation de paiement du réassureur, à défaut d'autre convention, commence le même jour d’où commence à courir la réassurance.

Si la personne réassurée, conformément à l’article 496, s’est fait rembourser par les tiers, en tout ou en partie, le montant de l’indemnité, elle devra en remettre au réassureur une partie proportionnelle correspondant à la

réassurance.

ARTICLE 526. — Les règles prévues par les articles 485 486, 487, 480, 500 et 501 sont applicables aussi à la réassurance.

CHILI Code de Commerce.

ARTICLE 523. — L’assureur peut faire réassurer les

choses déjà assurées à des conditions plus ou moins favorables que celles de la première assurance.

La réassurance ne détruit pas les obligations de l’assureur et ne donne pas à l'assuré le droit d’agir directement contre le réassureur.

COLOMBIE Code de Commerce.

Livret. Tite VIT Sec te

ARTICLE 647. — L’assureur peut faire réassurer, à des conditions plus ou moins favorables que celles stipulées, les mêmes choses qu’il aurait assurées.

Le contrat de réassurance n’éteint pas les obligations de l'assureur et il ne confère pas à l'assuré d’action directe contre le réassureur.

L’assureur et l'assuré ne peuvent pas contracter une « réassurance » ; toutefois le second peut faire assurer le coût de l'assurance et le risque d’insolvabilité du premier.

COSTA-RICA Code de Commerce.