Livre IIT, Titre III. — Sect. III

ARTICLE 792. — L’assureur peut faire réassurer par ÿ : : ! ner d'autres les objets qu’il a assurés, pour une prime inférieure ou supérieure à celles qu'il a lui-même stipulée...

EGYPTE Code de Commerce mixte maritime.

Tit. XI. — Sect. I.

ARFICDÉ TO EES nus t no le ren l'assureur peut, en tout temps, faire réassurer par d’autres les objets qu'il a assuee CNE AVR 2 NRC re à

La prime de réassurance peut être moindre ou plus forte que celle de l'assurance.

ESPAGNE 1) Code de Commerce.

Sect. II : De l'assurance contre les incendies. ARTICÉR 400, =, ee ele star See Di Green cie

L’assureur pourra céder à d’autres une ou plusieurs parties du contrat, mais il restera directement et exclusivement obligé envers l'assuré .

Dans les cas de cession d’une partie de l’assurance ou réassurance, les cessionnaires qui reçoivent une part proportionnelle de la prime seront obligés vis-à-vis de l’assureur originaire à concourir dans la même proportion au paiement de l'indemnité, et à assumer la responsabilité des règlements, transactions et conventions intervenus entre l'assuré et l'assureur principal ou assureur originaire.

Sect. III : Des assurances maritimes.

ARTICLE 749. — L’assureur pourra faire assurer par d’autres tout ou une partie des effets par lui assurés; avec une prime égale ou différente:

2) Loi du 14 mai 1908 et règlement du 2 février

ARTICLE 3. — Les dispositions auxquelles sont assujetties les Sociétés qui ont pour but l’assurance directe, s’appliqueront aussi, pour ce qui s’y rapporte, aux Compagnies nationales ou étrangères qui viennent en Espagne dans le but d’exercer l'assurance, la réassurance et l’assu- Tatice SUDSIIAITÉ Re SERRE RE Ne CR

Aux effets de la loi, on entend par réassurance le contrat gar lequel le réassureur prend à sa charge, entièrement ou en partie, un risque déjà couvert par un autre assureur ....

La réassurance ne modifie en rien le contrat conclu entre l'assureur direct et l’assuré.