Chapitre 12, Assurance

ARTICLE Il.

Paragraphe 1451. — Définition de la réassurance. — La yéassurance est un contrat par lequel un assureur offre à une tierce personne de l’assurer contre les pertes ou les responsabilités sur la base desquelles la première assurance a été contractée.

Paragraphe 1452. — Renseignements demandés. — Lorsqu'un assureur obtient la réassurance, il devra communiquer toutes les déclarations du contractant et tous les renseignements et informations essentiels pour la connaissance du risque, qui sont ou viennent à sa connaissance tant avant qu'après la conclusion du contrat.

Paragraphe 1453. — Nature de la réassurance. — La réassurance doit être considérée comme un contrat d’indemnité contre la responsabilité assumée et non contre les seuls risques:

Paragraphe 1454. — Intérêt du contractant. — Le premier assuré n'a aucun intérêt en ce qui concerne le contrat de réassurance.