Livre II, Tit. XI : Assurances

ARTICLE 313. — L’assureur peut faire réassurer par d’autres les effets qu'il a assurés.

La prime de réassurance peut être moindre ou plus forte que celle de l'assurance.

ARTICLE 3%8. — Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des effets chargés est nul à l'égard de l'assuré seulement, s’il est prouvé qu'il y a dol ou fraude de sa part.

NICARAGUA Code de Commerce.

Livre III, Tit. III, Sect. III : Des Assurances maritimes. Paragraphe 2. — Des choses qui peuvent être assurées. ARTICLE 457. — L’assureur peut faire réassurer par d’autres les objets de la première assurance. PAYS-BAS IBNROME MEME NID l'Assurance en général.

ARTICLE 271. — L’assureur peut en tout temps faire réassurer les objets qu’il à assurés.

PORTUGAL Code de Commerce. ARTICLE 430. — L’assureur peut faire réassurer par

d’autres l’objet qu'il a assuré et l'assuré peut faire assurer par d’autres la prime d'assurance.