NATURE JURIDIQUE DE LA RÉASSURANCE
Avant d'ouvrir le débat sur la nature juridique de la réassurance, quelques définitions et commentaires paraissent nécessaires.
Il y a deux modes de réassurance : a) La yéassurance faculiative par laquelle un assureur direct offre ses risques ou une part de ses risques à un réassureur qui est libre de les accepter ou de les refuser. b) La réassurance obligatoire par laquelle un assureur direct s'engage à l'avance à céder, dans des conditions préétablies une partie de ses risques en cours et de ses risques à venir à un Réassureur qui s’oblige à les accepter (x).
Il y a trois sortes de réassurance obligatoire :
10 La réassurance en quote-part ou participation dans laquelle le Réassureur reçoit un pourcentage déterminé des primes et paie en contrepartie la même proportion des sinistres. 29 La réassurance en excédent de garantie ou de plein, dans laquelle l’assureur, selon certaines conditions, cède au Réassureur l’excédent du risque qui dépasse son plein de conservation, c’est-à-dire la somme qu'il considère pouvoir garder pour propre compte. 3° La réassurance en excédent de sinistre par laquelle l’assureur cède non plus la partie du risque dépassant son plein, mais la partie du sinistre excédant le montant qu'il entend conserver pour lui seul. Enfin, comme annexe de cette dernière formule dite « excess of loss » on rencontre encore le traité « stop loss » aux termes duquel le Réassureur intervient, non plus dans l’excédent de chaque sinistre dépassant le montant conservé par l'assureur, mais dans l’excédent de l’ensemble des sinistres au delà d’un certain pourcentage de prime.
La faveur rencontrée depuis quelques années par la réassurance en excédent de sinistres (excess loss) ou en excédent de pertes (stop loss) a son origine dans le désir des Directions de comprimer les frais généraux de plus en plus élevés de leurs Compagnies. Les éloquentes comparaisons qu’on a pu faire sur ce plan visaient générale-
(1) 11 existe cependant des traités Vie obligatoires pour la Cédante et facultatifs pour le Réassureur.
