Ils ont ignoré la conduite du gouverne

ment précédent en faveur des réclamants du Manitob» dont les réclamations auraient été regléés depuis dix ans; par la nomination de nouveaux commissaires, ils ont retardé ces véglements et augmonté les prétextes de présenter des réclamations frauduleuses

20. Ils ont nommé Mr. Ryan pour s'enquérir des réclamations, et ils lui ont refusé l'occasion de visiter les (tablisséinents des métis, rendant par là sa nomination inutile.

30. Aucune réclamation n'ayant été règlée durant les denx années qui suivirent sa nomination, ils lui ont réfusé de prolonger sa commission, disant que le Ministre avait pris le sujet en considération, et qu'il chargerait probablement Mr. Duck, agent des terres à Prince. Albert, de s’enquérir des réclamations des métis qui se présenteraient,

40. La lettre de l’arpenteur-général indique que la pensée du Département était simplement de régler les réclamations des métis en les confirmant dans leurs possessions, où le gouvernement actuel ne les a jamais troublés.

On dit que

DE NOMBREUSRS PÉTITIONS

furent envoyées au gonvernement et qu'elles restèreut sans résuitat favorable. Il ent vrai que des pétitions de tout sorte, furent envoyées. Il y en a même jusqu'à 1873. Une des plus importantes, parce qu'elie est la plus élaboré, est celle de Sa Grandeur Monseigneur Grandin, de St.-Aïlbert, en date du 5 Avril 1875, et peut servir comme type des réclamations généralement faites. Ce que demandait Mgr. Grandin. comme il le résume lui-même était :—

1. Quelqu'encouragement pour les colons. — À ce sujec il dit :

‘# Les missionnaires catholiques ont fai des chosés presque impossibles dans ce but. Hs, ont établi trois moulins, à différents endroits, Pour la troisième 1ois, nous avons tenté d'en bâtir un dans la colonie de St. Albert—croirez-vous qne nous avons dépensé plus di 900 sterling, pour ce moulin et que nous ne sommes pas encore certains de réussir, Que le. Gouverne. ment, de snn côté, daigne faire quelque chose pour encourager l'agricul.ure.

Le pan, 4 l'aide pour un hôpital--au moins pour le construire et le mettre. dans un état convenable pour recevoir les malades,

:# 3. De l'aide pour des écoles—Le gouvernement fait beaucoup pour l'éducation dans tout le Canada: läisséra-t-il notre Nord-Ouest seul, sans assistance ? On ne peut pas dire que nous avons moins ; les autres parties du pays. {

“4-De l'aide pour nos asiles d’érphelins afin que

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nous agrandissions ces établissements pour recevoir un plus grand nombre des petits sauvages.

5. Des concessions de terrains pour chaque asile d'orphelins ou pour éhaqgne ferme modèle,

6.—Des réserves de terrains pour. les enfants élevés dans les asilés, ainâi qu'un peu d'aide pour leur permettre de faire un pet de coltuis, après leur mariage.

7.—Enfin-que les réserves qui,seront accordées z.ux sauvages soient de terre arable et situées près de iacs abondants en poissons."

La réponse du Lieutenant Gouverneur, David Laird, écrite sous la direction du Surintendant général, Mr. Mills, dispose de ces demandes, de lu façon suivante :—

! Quant à la première demande, c'est-à-dire, l'encouragement de l'agriculture parmi les colons, le surintendant: général, né peut que féliciter Votre Grandeur des ‘efforts faits par: la mission en ce sens, spécialement de l'établissement de moulins qui permettront aux colons de votre diocèse d'utiliser lé grain qu'ils récolteront.

‘! Le surintendant désire vous rappeler que ce suiet appartient à là juridiction du Gouvernemen : L ucaliqui sera bientôi inauguré dans le Nord-Oues:. Il croit cependant, qu'il est évident, que les més ‘res prises aujourd'hui par le Gouvernement Fédéral pour construire une voie ferrée et une ligne télégraphique àtravers les territoires, auront pour etfet d'ouvrir le pays. de faciliter les communications, et par cè moyen, donner un impetus :4ux intérêts agricoles du territoire.

‘* Les 2ème, 3ème et 4ème points que vous méntionnéz concernent des affaires qui appartiennent à la législature locale,

‘ Relativement au 3ème chef cependant, je dois remarquer que l'Acte des Terres Fédérales pourvoit aux fins générales d'éducation dans les ‘l'erritoires, au moyen.-d'une. subvention libérale en terres, et ponr ce qui regarde les sauvages, le Gouvernement Fédéral, sera certainement prêt À faire pour leurs écoles, les mêmes concessions faites ailleurs, lorsqu'ils nous auront remis le territoire par traité, En attendant, je suis chargé par le Ministre, de transmettre à Votre Grandeur, un chèque officiel pour la somme de $300, pour aider à l'école de £:-Albert, en vertu de l'Ordre-en- Conseil du 22 Octobre 1873, comme nous supposons par le rapport de Votre Grandeur, que l'assistance moyenne des enfants sauvages à cette école n'est pas moins que le nombre requis par l'Ordre en Conseil, t'est-à-dire 25.

‘Chacune des autres écnles que Votre Grandeur -Choisira, aura droit au même montant pour l'année courante, pourvu toujours, que l'assistance moyenne des enfants sauvages durant l'année, ne soit pas moins de 25. ,

#* Quant au cinquième point, savoir, les concessions de terre en faveur des orphelinats et des fermes modèles, le surintendant général n'est pas prêt à contracter à présent, aucun engagement défini au nom du Gouvernement. Il pourra mieux définir :e point après l'établissement d'un traité, et quand on connaîtra mieux l'étendue du terrain que l'on dematide pour les fins ci-dessus mentionnées,

‘{ Le sixième point se, rapporte à une question de politique publique, sur lequel il serait manifestement prématuré aujourd'hui d'exprimer une opinion. Les colons du Nord-Ouest ont de Konnes raisons pour croire que le (Gouvernement Fédéral agira avec eux d'une manière libérale. 1] y a assez de terre dans les Territoires pour tous les colons et leurs enfants, et nous entretenons la ferme espérance qu'ils en cuültiveront autant qu'il leur sera possible, et qu'ils se bâtiront des demeures confortables dans de pays auquel :fs appartiennent,

* Quant au septième vos c'est-h-dire, lés réserves pour-les sauvages : tous les traités faits avec les sauvages contiennent des dispositions spéciales à ce sujet, par lesquelles on leur fournit. de l'aide en argent et en instruments aratoires ; il n'y a pas de doute que ces sujets seront ‘oujours considérés avec le même esprit de libéralité dans les traités futurs.

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ff Les réserves accordées aux sauvages, renfermeront sans doute uné partie notable de terre arable y Compris, tous les laus abondants én poissons, que les sauvages voudront fréquenter, lorsque ce sera praticable."

Nous avons cité cette pétition et la réponse qui lui a été donnée pour cette raison: les sujets mentionnés par Mgr.

Grandin, furent pour la plupart, compris dans dés pétitions subséquentes, et il devient alors important d'indiquer que lorsqu'ils furent ainsi présentés en détail à Mr. Milss, le Ministre de l'Intérieur, dans le Gouvernement Mackenzie, il les reçné avec refus péremptoire.

Nous citerons’ 1x pétition suivante à l'appui de notre avancé. Cette pétition d'un certain nombre de métis, à ôt6 transmise à Ottawa, le 13 février 1878, pur le Gouverneur Laird, Elle avait rapport à des sujets ,+ .olitique publique, et une des dcr que l'on ÿ faisait, était pour des giines et des instruments aratoires pour faire les semences, Voici la réponse, datée le 18 Mars 1878, et signée par Mr.

Mills lui-même :—

6. Je ne considère pas favorablement la prière des pétitionnaires, qui demandent des graines et des instruments aratoires pour leurs semences. Je ne vois pas sur quelles bases s'appuient les métis, pour demander à être traités d'une mihière si différente des colons blancs des ‘Ferritoires.

‘y. Les métis qui ont, sous quelques rapports, des avantages sur les nouveaux colons des ‘lerritoires, devraient être frappés de la nécessité qu'il y a pour eux de s'établir en permanèénce dans certains endroits et de diriger leurs efforts vers les travaux pastoraux ou agricoles ; dans. ce Cas, nous. leur assignerons sans doute, des terres, Comme nous en assignons aux colons blancs, En dehors dé cette considération, ils ne doivent pas s'adresser.au Gouvernement pour aucune assistancé spéciale dans leurs opérations agricoles.

Quelques unes des a" tres pétitions avaient rapport aux colons établis sur des terres non encore arpentées, Nous prenons pour exemple celle de Gabriel Dumont et de 45 autres, addressée au Ministre de l'Intérieur, le 4 Septembre 1882. Après avoir mentionné que les métis avaient été forcés d'abandon.

ner la chasse, les pétitionnaires disent : —

‘{ Les terres arpentées étant déjà occupées pu ven: dues, nous avons été forcés de nous établir sur des terres non arpentées, la plupart d'entre nous ne connaissant pas aussi les réeglerments du Gouvernement touchant les terres fédérales. Grandes alors, furent notre surprise et notre perplexité, lorsque nous fumes notifiés qu'après l'arpentage, nous aurions à payer $2 de l'acre au Gouvernement, si nos terres étaient comprises dans les sections des nombres impairs. Nous désirons d'ailleurs, vivre rapprochés les uns des autres, afin de nous procurer plus facilement une école et une église, Nous sommes un pauvre peuple, et nous né pouvons “ss payer nos terres Sans nous ruiner entièrement, par a perte du fruit de notre travail et par le passage de pos. terres à des étrangers, qui iront au Bureau des Terres, à Prince-Albert, et paieront le montant fixé par le Gouvernement, Dans notre anxiété nous faisobs appel à Votre sens de la justice comme Miristre de l'Intérieur et chef du Gouvernement, et vous prions de nous rassurer promptement, en ordonnant de 1e pas bous troubler sur nôs terres, êt en poussant le Gouvernement à nous accorder le privilége de nous considérer comme occupants des sections à nombres pairs; puisque

nous avons occupé ces terres de bonne foi, Ayant été regardés pendant si longtemps comme les maîtres de ce pays, l'ayant défendu contre les sauvages au prix de notre sang, nous considérons que rions ne demandons pas trop, en priant le Gouvernement de nous permettre d'occuper en paix nos terres, et de faire exception aux règlements, en accordant aux métis du Nord-Ouest, des subventions gratuites de terrains."

On avait déjà accédé à cette pétition.

Quant aux prix, ils furent déterminés prr certaines résolutious passtes à uue grande assemblée, tenue à Prince-Albert, le 8 Octobre 1881. La deuxième de ces résolutious était concue en ces termbc : —

2.—"t Attendu que le prix des terres à acheteret celui des terres prises avant l’:rpentage ont été considérablement augmentés er mai 1881, et que plusieurs personnes se sont établies dans le district de Lorne, dans lés Territoires du Nord- Ouest, antérieurement à cette date, il est résolu de prier le Très Honorable Ministre de l'Intérieur d’acvorder à ces colons, les terres qu’ils occupent, au taux de l'Ordre en Conseil qui était en force au moment de leur étab'issoment.”

Par une lettre de Mr. Lyndsay Russell, Député actif du Ministre de l'Intérieur, datée à Ottawa le 22 Novembre 1881, on répondit à cette résolution de’ la maniére suivante :—

*! Résolution No. 2.—On n'accordera les priviléges demandés que pour les quarts de section qui ont-ét6 réellement océupés ét améliorés, Les colons devront faire connaître au Miristre la nature de chaque établissement et l'étendue des améliorations faites. Les priviléges seront accordés ou ne le seront pas, suivant les faits, qui devront donner satisfaction au Ministre.’

. C'est-à-dire que les personnes qui s'étaient établies avant l’arpentage des terres, avaient droit à leurs terres en payant le taux qui était en force au moment de leur établissement, si cet établissenent était de Bonne foi. Quant à leur droit d'établissement (homestead) gratuit lorsqu'ils occupaiént des sections impaires, comme c'était le eas pour Gabriel Dumont et un certain nombre de ceux qui ont signé sa pétition, le paragraphe suivant d'une lettre de Mr. Burgess, Secrétaire du Département, en date du 16 Juin 1882, addressée à Son Honneur le Lieutenant Gouverneur Dewdney,indique que la requête avait été favorablement prise en considé-ration, trois mois avant la date de la pétition de Gebriel Dumont :—

“Les personnes qui ocenpèrent sans droit des terres non arpentées avant mai 1850 et avant là mise en force de l’Acté 42 Victoria, chapitre 26, aurort leur däroit d'établissement (homestend) sur les dites terres, pourvu qu’ils prouvent qu'ils les ont continuellement occupées et cultivées jusqu’au moment de l’arpentage.””

On voit que cette pétition qui renferme la même demande qne d’autres pétitions renfermaient, a reçu une réponse favorable du Département, ]a requête n'ayant pas été accordée seulement dans le cas de pétitionnaires particuliers, mais 1c principe qu’elle renfermait, ayant éfé suivi dans la politique générale du Gouvernement. Comme mati-

ère de fait, on doit dire qu'aucun métis n'a jamais été déposs dé de la terre sur laquelle il s'était établi su qu'il avait droit de réelamer en vertu de son établissement,

Un autre point soulevé dans cette requête

-est celui qui concerne le droit