BELGIQUE

C'est un pays où la petite propriété semble en régression (Vandervelde :Le socialisme en Belgique et la pelile propriélé rurale, p. 381 et s.). Les domaines de 51 ares

à deux hectares, qui étaient au nombre de 84.046 en

1846, n'élaient plus que 46.439 en 1895. Là encore la décadence de la petite propriété a été considérée comme contraire aux intérêts du pays ; et entre autres mesures, le législateur s'est efforcé de développer le crédit agricole : deux lois ont été promulguées dans ce but, celle du 15 avril ISS4 autorise la Caisse nationale d'épargne à employer une partie de ses fonds disponibles en prêts aux agriculteurs par l'intermédiaire des comptoirs agricoles. Cette mesure a été complétée par la loi du 21 juin IS9%, qui « donne à la Caisse d'épargne la faculté de laire directement des avances de capitaux aux Sociétés Coopératives de crédit agricole, qui, depuis lors, ont pris une grande extension ; mais ces avances ne sont accordées que si les fonds empruntés sont destinés au développement où à l'amélioration de lexploitation agricole ; ils doivent être appliqués soit à l'achat de bestiaux, de machines ou de semences, soit à des travaux de drainage ou de défrichement » (Vandervelde, p. 397).

Indépendamment du crédit ouvert aux agriculteurs, le législateur a cherché à faciliter la constitution de la petite exploitation agricole, en accordant des faveurs fiscales : la loi du 21 mai 1897 réduit de moitié les droits de mutation et de transcription (qui s'élèvent en Belgique à 6,75 % de la valeur des immeubles) pour les ventes d'immeubles ruraux dont le revenu cadastral n'excède pas 200 francs, ce qui correspond approximalivement à

une valeur vénale de 7 mille francs. Pour que le dégrè-

vement soit maintenu, les acquéreurs sont tenus d’exploiler par eux-mêmes, dans le délai de 18 mois à partir de

la vente, l'immeuble qui a été l’objet du contrat.