en 1892, 3.387.245 ; 1l y a donc eu une perte

de 138 mille unités de 1882 à 1892 ; cette diminution laisse présumer une décroissance du nombre des propriélaires ruraux. C'est ce que vient confirmer le mouvement des cotes foncières ; celles-ci ont toujours augmenté, indiquant un morcellement progressif jusqu en 1SS4, où elles ont atteint le chifire de 14.336.000 (Bulletin de stal. el de lég. comp. du Min. des Fin., sept. 1892, p. 221, mais qui a sans cesse diminué depuis celle époque, tombant à 13.598.625, en 1901 et à 13.045.000, en 1906.

Si l'on considère maintenant les cotes foncières des propriétés non bâties au point de vue de leur contenance, on voit que les cotes intérieures à 10 hectares représenaient, en 1882, 35, > % du terriloire agricole du territoire de la France, celles de 10 à 40 hectares de 25, 8 % ; enfin celles de plus de 40 hectares, 38, 7 %.

Voici enfin la statistique des exploitations par contenance : il y avait en 1882, 2.168.000 exploitations de moins d'un hectare, soil 2, 19 % du territoire agricole. II y en avait en 1892, 2.235.000 : 2,68 % du territoire agricole. Les propriétés de un à dix hectares étaient 2.635.000 ; £2, 92 % du territoire agricole en 1882, et 2.618.000 ;,22, 77 % du territoire agricole en 1892. En ISS2 11 y avait 727.000 exploitations de 10 à 40 hectares, 29, 93 % du territoire agricole, contre 711.000 en 1892, 28, 99 % ; enfin les exploitations de plus de 40 hectares élaient au nombre de 142.000, 44, 96 % du territoire

agricole en 1882, contre 139.000, 45, 56 %, en 1892 ;

mais celte surface occupée par la grande propriété comprend aussi les bois de l'Etat, de sorte que, finalement, la proportion véritable de la grande propriété n'est guère que 39, 5 % (Voir, sur tous ces points : de Foville : Le morcellement, p. 74; Bourguin : p. 434 et 435 ; Slalislique agricole de 1892, p. 363). Puisque nous venons de parler des distinctions officielles établies par les statistiques entre les diverses catégories d’exploilations et de propriétés, notons ici que la récente enquête du Ministère de l'Agriculture... a employé selon les vœux généralement formés aujourd'hui par les Economistes la méthode monographique. Le ministère a laissé aux personnes chargées d'établir l'enquête le soin de déterminer selon les régions ce qu'il fallait entendre par grande, petite et moyenne propriété, et leur a donné la plus grande latitude à cet égard. Sans doute les réponses lournies ne sont pas faciles à comparer et c'est là l'inconvénient. Mais en tous cas l'enquête de 1908-1909 révèle que si en 1908 le nombre total des exploitations est tombé à 5.500.000 contre 5.702.000 en 1892, d'où une perte d'environ 200.000 unités en 16 ans, cette diminution semble avoir porté surtout sur les très petites exploitations (celles au dessous d’un hectare, réduites à 2.087.000 et sur les petites exploitations, de un à dix hectares, réduites à 2.543.000).

M. Ruau explique cette diminution du nombre des petits propriétaires ruraux par l’accentuation de l'exode rurale vers les villes, Mais il convient de remarquer que

ces chiffres sont heureusement compensés par une augmentation de la superficie occupée par les petites exploilations qui ont gagné 1:176.000 hectares de 1892 à 1908 ;: landis que les grandes exploitations ont perdu, dans la mème période 2.300.000 hectares. On peut donc conclure que la pelite propriété a gagné du terrain en France depuis 1892, mais probablement au détriment de la très petite propriété, qui est en perte de 14.603 hectares entre 1892 et 1908 (Bull. mensuelde l'Ojjice des renseignements agricoles, mars 1909, p. 325 et s. ; Bull. de la Société Nal. d'Agric., mars 1909, p. 300).

On peut conclure de l'enquête de 1908 qu'il n'existe pas en France de mouvement marqué vers une concentration des propriétés rurales, si lon entend par concentration l'augmentation de surface des grands domaines ; c'est la conclusion à laquelle arrive M. Ruau : «© Il n'existe pas en France, ce sont les faits qui le démontrent, de mouvement de concentration de la propriété rurale ». D'ailleurs presque partout la grande propriété diminue lorsqu'elle ne reste pas stationnaire ; dans deux départements seulement sur 87, l'Eure et la Seine-et- Marne, on peut constater un mouvement de concentra: on de la propriété : la cause en est sans doute dans la constitution des grands domaines de chasse, acquis par les riches financiers ou les grands Industriels de la Capitale ; bien moins nombreux sont les grands domaines purement agricoles. Quant à la petite pro-

priété, elle n’est point en régression, elle profite même

d'un accroissement en superficie, bien que le mouvement dont il s'agit ne soit pas très accentué. Elle a progressé au point de vue du nombre dans 42 départements, et dans 52 au point de vue de l'étendue (Enguêle de 1908- 1909, p. 290 et s., et Discours de M. Ruau, Bull. de la Soc. Nat. d'Agr., 1909, p. 302 et s).

C'est la rélutation la plus claire des idées répandues par la doctrine socialiste il y a une vingtaine d'années. On pronostiquait alors une concentration à bref délai, terme fatal de l'évolution économique, dans l'agriculture comme dans l'industrie et le commerce ; mais l'expérience des faits a démontré au parti socialiste que la concentration de la propriété rurale ne se produit pas aussi rapidement qu'il l'avait annoncée. A la fin du discours du 14 mars 1909, M. Ruau a déclaré qu'on était en droit « de conclure en fait d’une façon formelle et définitive, à la non supériorité de la grande culture, à l'inexistence d’un mouvement de concentration de la propriété rurale, et des exploitations agricoles, à l'échec des théories émises sur l’envahissement de l’agriculture par les modes d’exploilation capitaliste » (CI. Gatti : Le socialisme et l’agriculture, Paris, 1902, p. 197 et s., et Augé-Laribé, art. cilé, p. 82). Les motifs qui ont décidé le législateur à intervenir en faveur de la petite propriété et qui lui ont dicté les mesures dont va suivre l'étude sont donc plus complexes qu'il ne semble au premier abord, puisque à tout prendre, la petite propriété est. à l'heure actuelle en France dans un état satisfaisant.

Il faut noter en effet que d'après l'enquête récente c'est au détriment de la très petite propriété que la petite propriété est en progression. Cela est conforme aux études déjà anciennes de M. Flour de Saint-Genis mais ne nous élait pas indiqué par les anciennes enquêtes décennales.

La conséquence de cet état de choses est ce que nous avons indiqué déjà : la transformation des très pelits propriétaires en prolétaires ruraux et leur exode vers les villes, état de choses contre lequel la législation récente a pour but de réagir précisément.

Avant 1908, est-ce que rien n'avait été tenté pour étendre le domaine de la petite propriété en rendant l'acquisition de la terre facile aux non-possédants ? Il laut répondre que, jusqu'à 1908, le législateur avait gardé une attitude purement défensive ; il s'était borné à instituer le crédit agricole en faveur de la propriété déjà existante, et plus tard, à la protéger contre la saisie des créanciers de l'exploitant. On peut citer en ce sens les lois du 21 mars 1884 sur les syndicats agricoles, du D nov. 1894 et du 31 mars 1899 sur les Caisses locales et régionales de crédit agricole mutuel, complétées par les lois du 29 décembre 1906 et du 14 janvier 1908 ; les lois du 18 juillet 1898 et du 30 avril 1906 relatives aux warants agricoles ; enfin, la loi du 12 juillet 1909 et le décret du 20 mars 1910 sur la constitution du bien de famille insaisissable. Mais pour faciliter l'acquisition de

la petite propriété, rien n'avait été fait ; on peut s'en

étonner au premier abord : le Crédit Foncier n’aurait-il pu cependant prêter son entremise ?

En aucune manière ; il a seulement pour mission de consentir des avances à long terme aux propriétaires désireux d'effectuer des travaux d'amélioration, de drainage, de construction, etc. et seulement sous des conditions très strictes : notamment le prêt ne peut excéder la moitié de la valeur de l'immeuble hypothéqué, quotité réduite au tiers pour les vignes et les bois, etc. Mais sans contribuer à l'extension des petits propriétaires, le Crédit Foncier n’aurait-il pu, tout au moins, consentir des avances à la petite propriété existante ? Il n’a pas voulu s'engager dans cette voie, en raison des frais qui, au dessous de cinq mille francs, rendent l'opération aussi onéreuse pour l’emprunteur que pour le prêteur ; de plus, à défaut de remboursement de la dette à échéance, les frais de vente en justice absorbent presque la totalité du prix. Puis le Crédit Foncier a toujours préféré accorder du crédit urbain que du crédit rural. Dans les limites où il a pratiqué le crédit rural, c’est surtout la grande et la moyenne propriété qui en ont bénéficié (E. Michel : La propriété, 1909, ch. 1v, p. 54).

Un autre élément du problème de la reconstitution de la petite propriété en France est la dette agraire. C’est peut-être le plus grave fléau dont souffre aujourd'hui la petite propriété.

En avons vu au point de vue historique quels étaient

les dangers... Sans doute on ne peut croire aujourd’hui

à ce que se reproduise en France « le rare exemple d’une nation démocratisée laissant régénérer une aristocratie » comme cela a eu lieu en Angleterre au xvim° siècle. Et néanmoins on ne peut pas dire que les chances de la constitution d’une aristocratie rurale en France soient tellement éloignées de nous. Les entreprises des grands propriétaires de la chambre introuvable, des financiers de l'époque de Louis Philippe, même des courtisans de Napoléon IT le prouvent peut-être.

Mais à la vérité il y a de plus graves dangers pour la nation. « C’est le petit propriétaire qui dénouera en France le nœud gordien dit M. Flour de Saint-Genis (op. cil.), mais à la condition qu'au lieu de l’entraver et de le ruiner, la législation le dégagera du filet qui l’'enserre et rendra son élasticité à sa naturelle expansion si vivace et si féconde. La fiscalité et la dette agraire voilà les ennemis irréconciliables de la petite propriété parce qu'elles l'exploitent, parce qu'elles en vivent, et qu'elle même ne peut renaître qu’en les jettant hors de sa route. »

À l'heure actuelle en effet on a compté que sur cent propriétaires terriens il n’y en a pas quatre qui soient leurs maîtres. Délivrés des servitudes féodales ils sont couverts d'hypothèques. Ils ne travaillent plus pour eux et salariés du capital ils sont retombés dans l'esclavage des colons du Bas-Empire (de Saint-Genis : La dette agraire el l'héritage foncier, 1894).

La situation hypothécaire de la: France, d’ailleurs

imparfaitement connue — à cause de l'absence de statistiques hypothécaires — n'est pas brillante en effet.

En 1898 il a été pris 770.494 inscriptions nouvelles et il n’en a disparu, à la suite de radiations totales ou partielles (les relevés ne marquant pas la différence) que moins de 380.957 : il y a donc chaque anpée dans la dette hypothécaire un accroissement régulier de 400.000 créances, quatre millions en nombre de dettes nouvelles pour la période decennale qui est leur vie Juridique.

Or la cause la plus fréquente de la dette agraire est le non-paiement au comptant du prix d’achat et par suite l'inscription de l'hypothèque jusqu'à concurrence du prix d'acquisition stipulé payable à terme qu'il s'agisse du privilège du vendeur ou de celui du co-partageant. Qu'arrivera-t-11 donc si on favorise encore l'acquisition à terme toujours ruimeuse de la terre ?

Il est difficile de déterminer exactement la part du phénomène de l'acquisition de la terre dans l'augmentation de la dette. M. Flour de Saint-Genis (La propr. rurale en France) fait ce calcul : « En 1894 on comptait 713.604 ventes d'immeubles dont 574.175 d'immeubles ruraux ; si l’on remarque que sur ce nombre 544.902 sont inférieures à 5.000 francs, que sur celte catégorie la moyenne des prix payés comptant ne dépasse guère 25 % et que la valeur de ces acquisitions monte à 378

millions de francs on peut admettre que la dette rurale

s'accroit de ce chef de 95 à 100 millions de francs en capital. »

Or c’est précisément par le crédit agricole à long terme que le législateur français se propose de reconstuer la petite propriété rurale,

Telle est en France la situation de la petite propriété et ses tendances. Elle se complique d’autres éléments encore et que nous aurons l’occasion d'examiner plus loin dans la critique des deux lois récentes dans l'étude

desquelles nous devons nous renfermer maintenant.