DE L'UTILITÉ DE LA CONSTITUTION DE PETITES PROPRIÉTÉS RURALES

Ce n'est pas dans le seul dessein d'exposer des théories très connues que nous voulons, avant d'aborder le problème de la reconstruction de la petite propriété rurale, analyser l'utilité de son existence. Mais c’est que la question a été discutée et remise à l’ordre du jour précisément au moment de l'apparition des législations récentes qui lui ont cherché une solution.

La question de l'utilité de la petite propriété se com-

plique d’ailleurs lorsqu'on l'étudie en vue d’une action

législative se proposant sa constitution où sa reconstilution d’un élément de relativité qu'il est indispensable de fixer : et il se complique aussi, toujours au sujet de cette même action législative, de la question de lopportunité de l'intervention de l'Etat. Force nous est donc d'exposer avant tout les avantages généraux de la petite propriété.

Elle a des ennemis nombreux et divers

En les classant par ordre chronologique on trouve d'abord les « agronomistes » avec leur chef et leur ancêtre Arthur Young. M. C. Sabatier dans une étude sur l « Evolution de la propriété foncière » (Rerue Polilique el Parlementaire, 1904) signale cet ennemi souvent inconscient et toujours dangereux qui aujourd'hui délent l'enseignement, les académies agricoles et les bureaux des ministères. « C’est le propre du point de vue professionnel, écrit-1l, qu'il fausse bien vite les nolions les plus simples. De même que les malades seront laits pour les médecins et les procédures pour les avoués, de même l'économie rurale devra être faite pour les agronomes et pour qu'ils puissent faire valoir leur art. Pour stimuler ces artistes qu'on ait donc les machines puissantes, les vastes bâtiments, les engrais surabondants, les étalons de race c'est-à-dire les grands domaines et les gros capitaux. Économe et gagne-petit le paysan ne peut pas faire fleurir l’agronomie et ses maitres ; et c'est pour ces derniers une preuve suffisante

de l'infériorité économique de la petite propriété, »

Ce sont encore les communistes des diverses écoles. A la petite propriété ils furent très redoutables autrefois.

Mais aujourd'hui s'inspirant ordinairement des théories

de Marx et de ses disciples, et ne cherchant plus — ce qui est évidemment un immense progrès — à réformer

le monde selon un plan de justice sociale conçu et voulu d'avance :; aussi bien mettant à la base de leurs opinions et de leurs idées une interprétation historique de l'évolution économique des sociétés, ils ne s'efforcent plus de faire disparaître la propriété mais attendent simplement qu'elle n'existe plus.

Ce sont enfin les « actionnaristes » et leur chef incontesté M, de Molinari. Ils prétendent, eux aussi, que les jours de la propriété individuelle sont comptés qu'elle va s’anéantir et s'abimer dans l'association anonyme et que bientôt elle ne sera plus représentée, comme toutes les autres formes de richesses, que par des « actions ».

La petite propriété a aussi des partisans convaincus. Elle a pour elle les disciples de Le Play, ceux de l'école de Schmoller, les partisans de la « politique des classes moyennes », les chefs de l’école libérale et des diverses écoles d'économie nationale, les tenants de « socialisme morcelliste ».

Leurs raisons sont multiples. Nous essaierons tout en rélutant les objections qui ont été faïtes à la petite propriété de les condenser en quelques lignes.

Il ne faudrait pas dire tout d’abord que la petite propriété présente sur la grande ou sur la moyenne, une

supériorité quelconque. M. Flour de Saint-Genis (La propriélé rurale en France) s'est appliquée à démontrer que toutes doivent avoir un rôle et que, un rôle aussi est assigné à leur coexistence et à leur enchevêtrement. Mais, en tous cas, il semble d'abord y avoir une nécessité économique à ce que la pelite propriété soit abondamment répandue sur le territoire d’un pays. Contre la petite propriété la thèse de la nationalisation du sol et les partisans de la grande propriété ont argué des méthodes nouvelles de l'agriculture, de la nécessité pressante de connaissances scientifiques étendues, de l'emploi de capitaux abondants, de l'emploi de machines ; ils ont argué aussi de la nécessaire mobilité des productions suivant les exigences du marché, de la répartition des débouchés différente à l'heure actuelle de ce qu’elle était lorsque les moyens de communication étaient moins développés, répartition qui assurerait aujourd'hui la suprématie de la grande exploitation, cela par suite de l'application nécessaire des deux conditions nouvelles du travail humain : la division du travail et l’association des forces et de l'intelligence.

Ce raisonnement est logique et juste ; il y a en effet dans le nouveau monde économique une force dans le sens indiqué. Il faut en tenir compte. Mais cette force ne recouvre pas exactement de son « courant » la surface de ce même monde économique et il reste des parties importantes, plus importantes que d’autres peut-

être, qui ne sont pas touchées, qui semblent même par

réaction et par attraction contraire aller en sens inverse. Le fait a été observé au sujet des petits magasins persistants et l’on a énoncé la loi de l’augmentalion proporhonnelle des frais généraux une certaine élape de concentration économique étant franchie. La loi de concentration est sans doule vraie de loule une partie de la production (métallurgie par exemple) et lorsque le coût élevé des machines nécessite l'emploi d'une grande quantité de matière première. Mais lorsque l'emploi de cette grande quantité de matière première devient difficile, parce que intervient l'élément étendue occupée par ces matières premières, c'est-à-dire, l'élément division du travail, non plus pour la meilleure utilisation et l’économie des forces, mais pour la meilleure utilisation de l'élément opposé, la matière première... Lorsque des agriculteurs au lieu de se dire : « Réunissons nos domaines pour les cultiver avec plus de profit et moins de travail » disent : « Divisons le domaine qui jusqu’à présent est resté soudé, nous lui ferons avoir un plus fort rendement, pouvant appliquer à chaque parcelle des soins plus méticuleux » ; alors la loi de concentration économique se trouve mise en échec.

Nous avons parlé de l’augmentation proportionnelle des frais généraux, une certaine élape de concentration étant franchie, il faut dire que, en certaines matières, cette étape est quelquelois reculée jusqu'à l’origine même. C’est la loi de la division des exploitations opposée à la loi de la division du travail. Et nous ne

voulons comme preuve de ces assertions, qui peuvent montrer, sinon la supériorité, du moins la raison d’être et l'excellence de la petite propriété, que la constatation qui résulte de l'examen du tableau des plus-value foncières en France dans la grande et la petite propriété, M. Flour de Saint-Genis constate que pendant que la grande propriété a seulement doublé de valeur en France dans le courant du xix° siècle, la petite au contraire a triplé, quintuplé et même décuplé suivant les régions.

Cette augmentation de valeur de la petite propriété foncière qui semble extraordinaire dans un pays comme la France où l'augmentation de la population a été loin d'être proportionnelle durant le siècle dernier, ne peut s'expliquer que par ce « magique pouvoir de la propriété » dont parlait Young à l’époque où l'aristocratie anglaise nous raillait de la division déjà très avancée de notre sol : « Donnez à un homme la sûre possession d’un rocher il le transformera en jardin ». C'est bien là en effet ce qui doit assurer l’avenir économique de la petite propriété : nous avons dit : la supériorité du travail du propriétaire. On connaît du reste suffisamment que le fléau de la grande propriété rurale est à l’heure actuelle en France comme dans la plupart des pays étrangers la crise de la main d'œuvre agricole ; les ouvriers agricoles non propriétaires cherchent à le devenir ou bien émigrent dans les villes. Or, il y a là d’abord un danger

à éviter et ensuite, une occasion dont il faut profiter

pour créer si cela est possible, de nouveaux propriétaires.

Une classe nombreuse de petits propriétaires ruraux est également d'une utilité incontestable pour la bonne harmonie politique d’une nation bien organisée. Elle établit en lui cet élément conservateur et pondérateur qui est une garantie de solidité et de continuité. « La hberté chez un peuple disait Disraëli repose toujours sur ce fait qu'il y a une classe de la nation pouvant défier les despotes et les démagogues ; ce sont les possesseurs du sol. » C'est la formule même des libéraux et que Montesquieu aurait revendiquée : opposer à l'autorité centrale, une multitude de pouvoirs disséminés dans la nation, et dont les volontés passent au crible l'autorité de l'état, lorsque celle-ci affecte elle-même le caractère de « volonté » et qu'elle n’est pas uniquement dictée par la raison et l'utilité nationale. (Cf. Royer-Collard, Mon-

tesquieu, Faguet).