CHAPITRE II

DE LA RELATIVITÉ DU PROBLÈME DE LA CONSTITUTION DE PETITES PROPRIÉTÉS RURALES ET DE SES ÉLÉMENTS DIVERS

L'évolution de la politique des gouvernements européens à cet égard est bien faite pour nous confirmer dans l’idée que la petite propriété abondamment répandue sur un sol est un élément important de prospérité publique. De telles nations comme l'Allemagne et l’Angleterre après nous avoir raillé de la division extrême de notre sol (Frédéric Il, Arthur Young) se sont mises à nous l’envier et cherchent à constituer artificiellement chez elles une classe de pelits propriétaires ruraux. D'autres pays aussi, la Belgique, la Roumanie, le Danemarck, la Russie, ont compris la nécessité économique de l'appropriation d'une partie du sol par ceux qui le cultivent.

Pour ces états, en effet, tout en tenant compte d'ailleurs de l’évolution démocratique de leur politique, les conditions économiques ont changé.

C'est cette idée de relativité dans le problème de la

constitution de petites propriétés rurales que nous vou-

drions faire ressortir dans ce chapitre, en montrant par la situation de la petite propriété dans quelques pays étrangers, par l'examen des mesures adoptées pour la favoriser, voire même, par quelques exemples historiques relatifs à sa décadence et relatifs à la formation des aristocraties foncières, —- exemples où nous saisirons mieux l'ensemble des causes et l'efficacité des moyens employés à l'époque, — les éléments divers dont peut se compliquer le problème à résoudre. Les législatons modernes ont servi d’ailleurs à la France d'exemples dans les lois votées ces dernières années. Nous aurons donc à les exposer brièvement.

Pour énumérer simplement, avant d'en commencer l'étude, le plus grand nombre de ces éléments, nous dirons que ce sont, 1° la répartition historique du sol, l'état et les tendances de l’évolution de la propriété ; 2° la complexité plus ou moins grande, ou au contraire la simplicité relative de l’économie agricole du pays ; 3° l’état de la fortune mobilière et la possibilité plus ou moins étendue des placements mobiliers ; 4° la notion juridique variable suivant les pays du droit de propriété; 5° l'utilité nationale variant, elle aussi, suivant les circonstances extérieures très diverses depuis des questions de protection douanière jusqu’à des questions de politique extérieure et de défense nationale. D'autres éléments aussi sont importants lorsqu'il s’agit d'adopter certaines mesures spéciales pour la reconslitution de la

petite propriété : la dette agraire lorsque l’on veut

employer le crédit agricole el aussi le rapport moyen existant entre le loyer de l'argent et le taux de rendement de la terre.

De l'importance de ces éléments, nous trouvons dans l’ancienne Rome une assez curieuse justification et qu'il faut citer parce qu'elle a donné lieu à des mesures célèbres de reconstitution. (Lois agraires : lois Hcinniennes, lentalives des Gracques ; décrets de Jules César.)

A la suite des guerres, une grave concentration des richesses s’élait produite entre les mains des patriciens, les guerres étant alors le grand moyen d'accroissement des fortunes. Or,autrelois, les conséquences de cette concentration étaient beaucoup plus redoutables qu'aujourd'hui, parce que la seule richesse était la terre, et parce que l'accroissement des fortunes capitalistes ne pouvait se porter comme aujourd'hui sur l’importante forme des valeurs mobilières. L'accroissement des fortunes à cette époque devait donc nécessairement amener à la formation de grandes propriétés et à la dépossession des petits propriétaires, cela par le moyen classique que l'on retrouve toujours dans les évolutions historiques vers la concentration foncière : l'exagération du crédit produisant la ruine du crédit par son excès même. C'est alors qu'interviennent les lois agraires instituant de petites propriétés sur l’ ager publicus.

Indépendamment du remède appliqué nous retrou-

vons au xvi° siècle en Angleterre cette même situation.

Jusqu'alors l'évolution foncière s'était faite à peu près de la même façon qu'en France, mais à cette époque nous assistons à un curieux phénomène politique et nous voyons, dit Boutmy, un « rare exemple d'une démocratie laissant régénérer une aristocratie ». Au reste, nous retrouvons là les mêmes circonstances qu'à Rome : la fortune mobilière commençant seulement à se développer ; les classés capitalistes enrichies par le commerce, el la terre seule pouvant servir d'objet à l'accroissement des lortunes. L'aristocratie foncière qui va faire pendant un siècle la grandeur extérieure de l'Angleterre se forme ainsi grâce aux institutions politiques de l’époque, consüituées déjà depuis la fin du xvF siècle et qui donnent la toute puissance au parti au pouvoir.

Or, de ces enseignements historiques nous pouvons üirer plusieurs constatations intéressantes pour notre sujet : 1° l'importance de la dette agraire dans la question de la répartition du sol entre les propriétaires fonciers : c'est souvent de l'abus de cette delte que naissent les aristocraties terriennes et l'on peut dire que les lois agraires sont, à tout prendre, généralement analysables en une banqueroute partielle des paysans débiteurs. Le législateur doit donc porter une grande attention sur cette question lorsque c'est par le moyen du crédit qu'il veut constituer la petite propriété rurale.

On peut en tirer cette autre considération : dans une nation où une économie est créée depuis longtemps à base complexe mobilière et terrienne, où de plus la

richesse mobilière présente une grande diversité complémentaire et la richesse iinmobilière une relative, sinon complète variété de culture, il est bien possible que d'abord la richesse mobilière y sera très divisée (cela à cause peut-être de la diffusion même de la richesse foncière : placements mobiliers de bénéfices fonciers) et encore que la richesse foncière y sera très divisée aussi, la richesse capitaliste ayant probablement une tendance assez naturelle à s'employer dans les valeurs mobilières.

Cette diffusion même est une importante garantie pour ces nations de solidité sociale, précisément à cause de l'énorme base offerte (par la diffusion de la propriété) au crédit personnel des pelites classes.

C'est ce qui a lieu en France. Nous verrons que les mesures à y prendre en faveur de la petite propriété doivent plutôt y affecter un caractère conservatoire. |

Mais c'est ce qui n’a pas lieu partout à l'heure actuelle. C'est ce qui, dans certaines nations, à lieu dans une mesure plus restreinte qu'en France, en Angleterre, par exemple, pays d'une économie relativement peu complexe, C'est ce qui n'a pas lieu dans certaines autres nations. Un exemple en est l'Argentine où nous retrouvons la vérification de nos assertions et d’autres aussi relativement au sujet qui nous intéresse plus particulièrement : le crédit agricole en vue de la constitution de

petites propriétés rurales.