III. LES SOCIÉTÉS D'HABITATIONS A BON MARCHÉ

Il y en a deux sortes : les Sociétés de construction et

les Sociétés de crédit. Les premières, malgré leur déno-

mination, font à la fois des opérations de construction et des opérations de crédit sous forme de prêts hypothécaires : on peut citer « la Société anonyme des habitations économiques de la Seine » et « la Société francaise des habitations à bon marché ». Ces Sociétés sont tenues de faire approuver leurs statuts par le Ministre du Travail après avis du comité de patronage et du conseil supérieur des habitations à bon marché. Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, elles soumellent le compte-rendu de leur assemblée générale et de leur bilan, par l'intermédiaire du préfet, au comité permanent du Ministère du Travail (cf. M. Cheysson

Rapport du conseil supérieur des habitations à bon marché au Président de la République pour 1909, J. O. du 13 juin 1909, p. 373 et s.). Quant aux Sociétés de crédit, ce sont celles qui ont pour objet de faciliter, par le crédit qu'elles offrent, l’achat, la construction ou lassainissement des maisons à bon marché : elles sont très

peu nombreuses en France.