I. APPLICATIONS

La loi Ribot a reçu déjà quelques applications, mais peu nombreuses, semble-t-il. Il y en a, à notre connaissance, trois principales : dans le Pas-de-Calais, au Havre et à Bordeaux.

Dans le Pas-de-Calais s’est constituée, au mois d’octobre 1908, une société anonyme de crédit immobilier, dite « du Pas-de-Calais », au capital de 236.800 francs dont le siège est à Arras. Ses statuts sont à peu près conformes aux modèles proposés par le Ministère du

Travail (Recueil précité, p. 16). Dans un discours à la

Société d'économie sociale ; M. Ribot explique de la manière suivante la facon dont elle s'est constituée

« Nous avons à Arras une caisse régionale de crédit agricole qui est très bien traitée per l'État : sur les fonds de la Banque de France, cn lui tonne de l'argent sans intérêt. On ne lui impose pas de le prêter tout de suite ; elle s'est constitué ainsi des réserves ; cette société veut bien nous donner l'hospitalité, nous prêter un employé. Nous aurons donc des frais d'administration réduits ; il est vrai aussi que nous n'aurons ni la dignité ni la lourdeur d'une véritable administration ; ce serait la ruine. Nous n'aurons pas d'inspecteurs qui iront voir si les terrains valent bien ce que l’on dit ; ou du moins ce seront des inspecteurs bénévoles, d'anciens notaires, des actionnaires de bonne volonté qui se chargeront de dire si réellement le prêt répond à la valeur du petit immeuble. Nous réaliserons donc cette chose paradoxale de faire fonctionner une société sans frais d'administration et nous pourrons non pas prêter à 3 1/2 %, mais à 2 3/4 % et même constituer un fonds de réserve parfaitement suffisant » (Réjorme sociale du 1* Janvier 1909, p: 56).

Un peu plus tard, grâce à deux dons manuels de 25 mille francs chacun, le maire de Saint-Pol et M. Ribot à Saint-Omer ont constitué une Société locale d'encouragement à la petite propriété, qui fonctionne comme auxiliaire de la Société immobilière de cré Hit ; aussi, en

reconnaissance des services que lui rend la Société auxi-

liaire de Saint-Pol, la Société de crédit immobilier à fixé à 2 1/2 % l'intérêt des prêts qu'elle paiera par sen entremise, le taux général étant pour les particuliers de S'OLE

Au Häâvre, s'est montée également une Société de crédit immobilier au capital de 260 mille francs, divisés en 2.600 actions de 100 francs dont un quart seulement a été appelé. Le quart versé du capital a été placé en obligations de chemins de fer garantis par l'Etat, qui rapportent au taux actuel 3 1/4 %, plus la prime de remboursement. Les emprunts à l'Etat ne sont faits qu'au fur et à mesure des prêts (Voir Réjorme sociale, Discours de M. Siegfried, 16 janvier 1909, p. 125).

A Bordeaux, s'est constituée assez difficilement, au mois de juillet 1910, et après une visite de M. Ribot dans cette ville, une Société de crédit immobilier au capital de 200.000 francs. Ces diverses Sociétés ont déjà reçu des demandes et en ont accueilli plusieurs ; mais en raison des interminables formalités de la loi, 1] faut un temps assez long pour procéder à l'examen de chaque demande. Il semble, en effet, que cette loi hâtivement

préparée, soit encore imparfaite.