L A R E C II E R C II E

leux, incompréhensibles et cependant logiques de femmes qui se sont livrées à cette vivisection humaine contre laquelle personne ne réagit quand celle des lapins et des poulets soulève tant de protestations sentimentales et indignées.

S'il y avait une loi qui permît à la société d'intervenir plus tôt, il est évident ou qu'il ne serait pas commis tant de crimes, ou que la justice pourrait les punir comme ils devraient être punis.

Pourquoi cependant la Loi qui autorise la recherche de la mère n'autorise- t-elle pas en même temps la recherche du père, puisque ces deux personnes ont nécessairement contribué à la naissance de l'enfant?

Parce que la preuve de la paternité ne

saurait se faire comme celle de la maternité, par le ventre ; parce que la loi ne peut jamais dire sûrement, même dans le mariage, où elle s'est tirée d'embarras avec cet axiome, toujours en latin : « pater is est quem nuptiœ justœ demonstrant » parce la loi ne peut jamais dire sûrement : Cet homme est le père de cet enfant, puisque certaines mères elles-mêmes ne pourraient pas toujours le dire ; enfin, parce qu'il y avait dans la loi qui aurait autorisé la recherche du père, en dehors d'obscurités le plus souvent impénétrables, matière à de telles spéculations, à de telles injustices, que la loi actuelle, avec toutes ses lacunes, paraît encore moins dangereuse à des hommes aussi distingués que

M. Larombière,M.Allou et M. Bérard des Glajeux dont je suis loin, bien entendu, de nier et la compétence spéciale et la bonne foi. Entre deux maux, le législateur a choisi celui qui lui a paru être le moindre. Soit, je le comprends; mais le législateur n'a été dans son droit que si, après avoir fait la part de toutes les raisons que nous venons de donner, il a ensuite fait la part de l'enfant, toujours innocent, toujours intéressant, par sa seule qualité d'enfant, quelles que soient ses origines et quoi que vous ayez à dire contre ses générateurs .

Or, le législateur n'a pas eu une minute ce dernier souci, comme leprouve le jugement que nous avons reproduit tout à l'heure, duquel il résultequeles enfants de

G. . . de Yitry-le-François, non seulement ne peuvent pas avoir le nom de leur père, non seulement ne peuvent pas avoir les six mille francs auxquels il avait été condamné d'abord, mais que leur mère doit employer les quelques sous qu'elle peut gagner à payer les frais et du jugement qui lui donne tort et de celui qui lui donnait raison.

Cependant l'abandon, la mortalité des enfants, l'avortement et l'infanticide, comme vous le dites fort bien, Monsieur, et comme le prouve la brochure de M. Guignard dont j'ai parJé plus haut, ont pris de telles proportions, qu'il devient nécessaire d'aviser, de tâcher de faire cesser un pareil état de choses, et vous faites à la Chambre une proposition de

loi autorisant cette recherche de la paternité déclarée inopportune, dangereuse, impossible par les plus éminents magistrats.

Supposons que, après des discussions très longues et très vives, qui ne seront que la paraphrase des arguments que je viens de produire sommairement, et que M. Larombière, M. Allou et M. Bérard des Glajeux consultés probablement par la Commission chargée du rapport, ne manqueront pas de faire valoir avec l'autorité très légitime qu'ils ont acquise dans les choses du Droit ; supposons que cette loi de la recherche de la paternité soit votée en principe, quels seront les effets de cette loi"?

Ici, je pense exactement comme M. La-

rombière et tous ceux qui pensent comme lui. Les résultats seront à peu près insignifiants quand ils ne présenteront pas des dangers presque aussi grands dans un autre genre que ceux que présente la loi actuelle.

Pourquoi ?

Parce que cette proposition de loi, déjà insuffisante à mon avis, et c'est pour cela que je prends la parole, ne sera cependant votée qu'avec des restrictions et des amendements de toutes sortes qui la rendront plus insuffisante encore. On exigera des réclamants, mère ou enfant, des preuves écrites, des témoignages irrécusables.

Admettons qu'on se procure ces preuves, combien faudra-t-il de temps pour se les procurer?

Où sera le père pendant ce temps ?

Admettons que le père soit là, sous la main . A quoi sera-t-il condamné ?

A épouser la jeune fille ? Joli mariage, que ce mariage forcé et quels éléments de durée et de bonheur renfermera-t-il, quand les mariages contractés dans les meilleures conditions d'amour, de morale, d'honorabilité, de fortune, de consentement mutuel, contiennent tant de chances de mésintelligence et de rupture ? Aussi, comprenant tout de suite l'impossibilité d'un pareil mariage, votre proposition passe immédiatement à la question du nom à donner à l'enfant ou des dommages-intérêts à attribuer à la mère.

La loi se contentera donc d'exiger que

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le père donne son nom à son enfant.

Et si le père est déjà marié d'autre part, comme G..., de Vitry-le-François ?

Alors, cas prévu, l'enfant rentrera dans la catégorie des enfants adultérins, qui ne peuvent pas réclamer le nom de leur père. Voilà la loi nouvelle, inutile pour un certain nombre de réclamants.

Soit; on condamnera le père restant à l'état d'X... à faire une pension, à donner une indemnité, ce que la loi actuelle n'a pas permis de faire contre G..., de Vitryle-François, bien qu'il eût le moyen de payer. On aura toujours gagné cela.

Très bien; admettons que cette pension, cette indemnité soit aussi modique qu'elle l'est en Angleterre ? Si le père n'a pas d'argent, s'il n'a même pas de

profession, cornaient ferez- vous? Irez- vous seulement jusqu'à assimiler l'action de cet homme, non pas, comme je le fais, moi, au vol et au faux, mais à l'abus de confiance et à l'escroquerie? Vous n'oserez pas. J'admets que vous ayez ce courage, vous ne pourrez toujours pas, l'action étant civile, procéder par emprisonnement préventif. Le père disparaîtra. Où le prendrez-vous? Où avez -vous pris la princesse de B..., remariée à l'étranger du vivant de son mari français qui la réclamait, son acte de mariage dans une main, le code dans l'autre? Vous aviez cependant une loi bien claire et bien nette, bien absolue sur l'indissolubilité de l'union conjugale et que vous défendez bien contre la proposition d'une loi

autorisant le divorce. Elle ne vous a servi de rien, ce jour-là et bien d'autres jours encore, votre loi sur le mariage indissoluble. Votre loi nouvelle ne vous servira pas davantage.

Ce n'est pas tout : si le père de l'enfant est en même temps le père ou le frère de la mère? Demandez au préfet de police si le fait est aussi rare qu'il est monstrueux? Il vous fera un tableau des conséquences de la promiscuité des sexes dans les classes inférieures qui vous fera frémir.

Alors, autre cas déjà prévu, ces enfants seront de ceux dont on ne pourra rechercher le père, puisque ces enfants seront incestueux et que les enfants incestueux ne peuvent pas avoir de nom ; ils

ne peuvent réclamer que des aliments, des bons de pain comme les mendiants, une pâtée comme les chiens. Encore faut-il que le père soit à un endroit connu comme le bureau de bienfaisance, et que l'enfant ait connaissance de la maison de son père, comme le chien a le flair du logis de son maître. Ces enfants sont donc comme s'ils n'étaient pas, sauf le jour où ils commettent un délit, et où on les punit comme s'ils étaient semblables à tous les autres citoyens. Voilà encore votre loi nouvelle lettre morte pour ces enfants-là. Il restera cependant une ressource, dans le cas où la recherche de la paternité serait votée, il restera une ressource à la mère de cet enfant ou au père ou au frère de cette mère,

père de cet enfant, ce sera d'essayer de mettre, légalement, ledit enfant, sur le compte d'un brave garçon qu'on aura grisé un soir et qui se sera réveillé le lendemain dans la chambre de la fdle, au vu et su des parents et des voisins, qui pourront en témoigner devant les juges, lesquels le condamneront, en toute conscience.

Mais ce n'est pas tout encore. Si le père de l'enfant est étranger, américain , russe, turc ou chinois, qu'il soit retourné dans son pays, et qu'il nous ait laissé un Français de plus en remerciement de l'hospitalité que nous lui aurons accordée et en compensation des dépenses qu'il aura faites? Où irez-vous le chercher?

Demanderez-vous l'extradition? Quels em-

barras ! quelles difficultés ! quelles impossibilités même ! quels minces résultats !

Est-ce que décidément M. Larombière aurait raison?

Pour qu'une pareille loi produisit de bons effets, et contribuât à la moralisation de ce pays, elle aurait dû être promulguée, il y a une centaine d'années, avant la création des chemins de fer et des bateaux à vapeur, alors que les Français vivaient par groupes sédentaires se transportant difficilement d'un point à un autre, restant ainsi sous l'œil de la famille et sous la main de la justice. Malheureusement en France les bonnes lois ne sont jamais édictées que lorsque de nombreuses catastrophes les avaient, déjà depuis longtemps, rendues indispen-

sables et par conséquent insuffisantes.

Aujourd'hui, dans le va et vient perpétuel des individus et même des peuples, cette loi, si Ton s'en tient à elle seule, n'est qu'une complication de plus, ajoutée à une situation déjà bien compliquée. J'imagine en effet que les hommes qui font des enfants sans vouloir les reconnaître ni les élever, sont . gens qui se déplacent facilement, qui ont toujours quelque chose de pressé à faire autre part, et qui n'ont pas plus besoin de patrie que de famille, de famille coûteuse bien entendu. Cependant, cherchons encore, Monsieur, dans le sens de votre proposition, car, si peu de bien que puisse faire d'abord cette loi, elle en fera cependant assez pour qu'on puisse arriver à en faire davan-

tage. Mais, avant tout, il faut, pour que je puisse soumettre mes idées sans qu'elles provoquent des cris au paradoxe, à l'exagération, à l'utopie, il faut que nous soyons tous bien d'accord sur ce point de départ : la morale, la justice, la conscience, le droit, le devoir, la famille, l'ordre public, la patrie, la douleur, la maladie, la faim, le bien, le mal, la vie et la mort sont-ils vraiment des choses sérieuses pour chacun et pour tous? Oui, n'est-ce pas? Eh bien ! toutes ces choses sérieuses sont en jeu dans le fond de la question qui nous occupe aujourd'hui; causons-en donc sérieusement.

Vous avez dû être souvent frappé, comme moi, Monsieur, de la contradiction constatée tous les jours et qui de-

vient nécessairement une source de malentendus et, par suite, d'injustices relatives, de la contradiction qui existe entre cet axiome bien connu : nul nest censé ignorer la loi et la complète ignorance de la Loi chez tous les gens qui ont à répondre devant un tribunal d'une contravention quelconque.

Il m'a toujours semblé que le texte de la loi n'existant que dans un livre spécial, dont ceux qui ne savent pas lire n'ont nulle connaissance et que ceux qui savent lire ne lisent jamais, à moins qu'ils ne fassent leur profession de l'étude du Droit, il m'a toujours semblé, dis-je, que le texte de la loi devrait être mis sous les yeux de tous ceux qui peuvent en devenir justiciables, de telle façon qu'ils ne puis-