Fenel,t. X, pages

re de jurisprudence, une seule à notre connaissance, émanant de la Cour d’appel de Bordeaux (1). Cet arrêt ne distingue pas entre le rapt de séduction et l’enlèvement ou plutôt il se place à un autre point de vue. Ce qui a paru essentiel à la Cour, ce ne sont pas tant les moyens par lesquels l’auteur présumé de la conception est arrivé à ses fins que la constatation que la femme devenue mère a été à un moment donné à la disposition, en la possession exclusive du ravisseur. Ce point de vue apparaît dans un discours de Treilhard :

« Les concours de l’époque de l'enlèvement avec celui de la conceptionet la prolongation de la charte privée ne laissant, dit cet auteur (2), aucun doute sur la paternité, toute recherche, toutexamen devient inutile, » Il nous semble beaucoup plus logique de s'attacher non pas, encore une fois, aux procédés employés par le ravisseur ou le séducteur, qu’au fait, ainsi d’ailleurs que l’a admis l’arrèt de la Cour de Bordeaux, que la femme majeure ou mineure a élé à l’époque de la conception, en la possession du ravisseur, séduite ou enlevée si l’on veut, mais dans un état de dépendance n’autorisant aucun doute sur la paternité. Mais nous ne pouvons pas ne pas reconnaitre que cette manière de voir est plus duressort du législateur que de celui du juge.

Une dernière question qui ne diffère pas sensible-