CHAPITRE V

Si la femme séduite et rendue mère peut avoir droit à ce titre à des dommages-intérêts pour

elle et pour son enfant.

Battus sur ces différents terrains quand ils cherchaient à tourner l’article 340 et à faire reconnaître la paternité en dehors des conditions et des cas prévus par la loi, les auteurs favorables aux enfants naturels ont triomphé sur un autre qu’il nous reste maintenant à faire connaître. L’ancien droit accordait une action à la fille abusée, sur la présomption que sa faute avait élé la conséquence d'une promesse de mariage ; au contraire, sous l'empire de la loi de brumaire an II, la jurisprudence rejetait toute demande en dommages-intérêts formée par la mère contre le prétendu père.

Lors de la discussion du Code civil, les divers projets prévoyaient, nous l’avons vu, que des dommages-intérêts pourraient être accordés mais seulement au cas de rapt ou de viol, et Defermon, dans la séance du 26 brumaire an X (1), avait ajouté le cas de séduction. Combattues par Boulay, Thibaudeau et Malle-

ville, ces propositions furent repoussées. C’est d’ail-