Fenet, t, X, p

leurs en ce sens que décidait la Cour de cassation soit avant le vote du Code (1), soit après. Et cette jurisprudence persista jusque vers 1860. Les filles-mères n'étaient pas plus admises à cette époque à demander des dommages-intérêts pour elles, à raison de la séduction dont elles auraient été l’objet qu’elles ne l'étaient à rechercher à faire déclarer qui était le père de leur enfant.

Vers 1860, un revirement complet s'est manifesté. Les tribunaux ont à partir de cette date, contrairement à ce qu'ils avaient décidé jusqu'alors, tendu à séparer complètement l’action en dommagesintérêts de la mère de l'enfant né hors mariage et l’action en déclaration de paternité, quand celle-ci est contestée ou n’est pas établie d’après le procédé fixé par la loi. Comme nous l’avons vu, la raison pour laquelle ces deux actions leur apparaissaient comme liée, provenait de ce qu’elles reposaient l’une et l’autre sur un même fait indivisible, la grossesse. Cette manière de voir a été abandonnée sous l'influence des considérations suivantes.

Quittant le terrain de la recherche de la paternité, les tribunaux se sont placés sur celui de l’article 1382, aux termes duquel « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Pour l'application de cet article, il suffisait de

trouver dans les faits soumis aux juges un dommage