CHAPITRE PREMIER

De la reconnaissance volontaire et de ses effets

Les deux modes de preuve entre lesquels tout législateur peut choisir sont : la reconnaissance volontaire faite en forme solennelle, et la reconnaissance forcée après une instance judiciaire.

Nous avons vu que la loi française n’accorde de valeur qu’à la première, la seconde étant interdite. La loi allemande semble avoir pris le contre-pied: en vue des effets qu’elle attribue soit à la maternité, soit à la paternité, elle n’accorde aucune valeur à la reconnaissance. Faite par la mère elle est considérée comme inutile. Emanée du père, elle est dangereuse et ne saurait jamais suppléer à la déclaration prononcée par le juge.

Il importe de souligner les deux points de vue diamétralement opposés, adoptés par les deux législations en la matière qui nous occupe. L’une admet

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la parenté du père et de l'enfant, l’autre ne.l’admet pas, réduisant leurs rapports à ceux d’un créancier et d’un débiteur. L'une ne permet la preuve que par la reconnaissance volontaire, faite dans une forme déterminée et défend la preuve en justice. L'autre n’admet que la preuve en justice et sans prohiber la reconnaissance volontaire, n’y attache qu'une importance très limitée. En effet aux termes de l’article 1718, celui qui après la naissance de l’enfant, reconnait sa paternité dans un acte public, ne peut invoquer le fait qu’un autre a cohabité avec la mère pendant la période légale de la conception. Il continue à pouvoir faire valoir les autres moyens à l'encontre de sa paternité, il peut prouver qu’il n’a eu aucun commerce avec la femme accouchée, qu’à l’époque de la conception, il était dans l'impossibilité de procréer.

Les raisons, données pour justifier l’effet unique attaché à la reconnaissance, sont des plus fragiles et donnent lieu aux critiques les plus fondées. La s0lution n’est pas contestable. Les motifs mis en avant pour justifier le peu de valeur attribué à la reconnaissance sont les suivants : admise comme preuve complète, elle favoriserait le développement des relations irrégulières dans les classes inférieures par les facilités qu’elle procure pour régulariser la situation de l’enfant issu de ces relations ; elle menacerait la paix des familles par les décisions arbitraires qu'elle permet et les conséquences étendues qu’elle entraine. Enfin, au point de vue purement allemand,

SUIS elle fait double emploi avec la légitimation et l’adoption. La reconnaissance étant ainsi écartée, il ne reste donc que la déclaration de paternité, prononcée par le tribunal dans une instance judiciaire intentée par l'enfant ou en son nom. Nous allons examiner dans

un second chapitre la pratique et la loi.