CHAPITRE IV

Appréciations et conclusions

Les appréciations et conclusions que nous allons donner ne sont évidemment pas les nôtres. Nous les emprunterons à l’auteur très impartial et bien documenté qui nous a fourni les renseignements contenus dans les différents chapitres qui précèdent.

Il rappelle tout d’abord les espérances qu'avait fait naître la mise en vigueur de la loi. Ce sont celles qui animent nos réformateurs français ; amélioration du sort de l'enfant, de celui de la mère, diminution du nombre des infractions commises contre l’enfant, progression de la moralité, dégrèvement des administrations charitables, tous les bienfaits, tant dans l’ordre moral que matériel, dans l'intérêt publie et privé.

Du côté des adversaires de la recherche de la paternité, on redoutait que l’appât de la pension alimentaire produisit au contraire un fléchissement de la moralité, que la jeune fille vit dans la pension alimentaire le prix de sa faute sanctionné par la loi. Comme conséquence, on faisail apercevoir les chan-

tages, les poursuites vexatoires et calomnieuses, les

scandales aboutissant à compromettre des réputations, à susciter des divisions dans les familles, de graves dangers d'erreurs judiciaires, provenant de faux témoignages et de faux serments.

Il est quelques résultats certains apportés par la nouvelle législation. Ils consistent, à notre avis, moins dans la recherche de la paternité et dans la mise de la pension alimentaire à la charge d’un individu quelconque, choisi vaille que vaille, que dans les mesures prises par l’autorité pour remédier à l’abandon de la mère, secourir son dénuement, veiller sur l’enfant et le protéger dès sa naissance. La supériorité de la législation allemande par rapport à la nôtre réside surtout dans la sollicitude que manifeste l’autorité vis-à-vis de ces deux malheureux que sont la mère et l’enfant illégitime. Elle contraste singulièrement avec l'indifférence de cette mème autorité en France où la consigne est au contraire de les laisser se débrouiller, oùils sont mis dans la pénible nécessité de demander qu’on s'occupe d'eux et qu’on s'intéresse à eux et où tout ce qu’on peut leur offrir se limite à l’hôpital pour la mère et à l’hospice des enfants assistés pour l’enfant. Et dans ces derniers cas, c’est la séparation brutale, à peu près définitive.

Ce contraste est rendu encore plus frappant parce fait que, en France, l'assistance obligatoire a été largement organisée, jusqu'au scandale souvent et qu'on ne paraît en avoir exclu jusqu’à ce jour que

ceux-là seuls dont le droit, puisque droit il y a, était

le plus incontestable : la mère et l'enfant dont nous nous occupons. Leur exclusion s'explique peut-être par cette raison qu’ils ne sont ni l’un ni l’autre électeurs. En tous cas,toutes les mesures prises, en Allemagne, plus par la pratique que par le législateur, pour protéger l'enfant illégitime et soustraire la mère au dénuement au moment de l’accouchement sont à approuver complètement. Aussi, les praticiens disent-ils que le but que s’est proposé la Loi, protéger l'enfant illégitime, est atteint. « La grande majorité des enfants illégitimes trouve (dans les régions rhénanes) dans l'application du Code, la protection efficace qui leur permet de prendre pied dans l’existence. Partout, grâce à l’ingénieuse intervention des autorités tutélaires, le problème de la filiation est soulevé et dans les cas les plus nombreux il trouve une solution favorable à l’enfant. Le plus souvent les parties s’arrangent à l'amiable, et, s’il faut plaider, la sentence judiciaire est presque toujours en faveur du demandeur (1). »

Il y aurait quelque restriction à faire sur la valeur de cette dernière constatation. Il nous paraît plus importer que la condamnation soit juste, qu'elle frappe celui qui doit, que de savoir lequel du demandeur ou du défendeur obtient plus souvent gain de cause.

On a constaté aussi et nous avons eu déjà à en

faire mention que, « dans les pays rhénans la légiti-