TROISIÈME PARTIE

ETAT DE LA QUESTION EN FRANCE D'APRÈS LES DISCUSSIONS RÉCENTES ET LES TEXTES ADOPTÉS AU SÉNAT.

Nous n’avons pas l'intention mème d’énumérer les nombreux projets auxquels a donné lieu la recherche de la paternité, non plus que la littérature qu’elle a inspirée. Nous nous contenterons de rappeler que le Sénat fui saisile 16 février 1878 d’une proposition de loi, due à l’initiative de MM. Bérenger, de Belcastel, Foucher de Careil et Schælcher. Sur le rapport de M. Cazot (1), cette proposition fut repoussée le 10 décembre 1883.

Presque à la même date, le 26 mai 1883, M. Gustave Rivet avait saisi la Chambre des députés d’une proposition analogue qui ne vint pas en discussion et que son auteur renouvela, par la suite, sans plus de succès au cours de chaque législature. Toutefois, M. Rivet étant passé au Sénat, MM. Bérenger et lui ont saisi cette assemblée d’une nouvelle proposition, à la date du 98 janvier 1905. M. Guillier a fait un rap-

J off. 1883, n° 32.

mPbr

port, une discussion s’en est suivie qui a donné lieu aux deux lectures réglementaires et un texte a été adopté par la Haute Assemblée. Ce sont ces documents et discussions que nous allons analyser dans les cha-

pitres qui vont suivre.