CHAPITRE PREMIER

SURSIS A l'exécution DE LA PEINE; NATURE JURIDIQUE.

Le juge peut, s'il y a lieu, ordonner qu'il sera sursis à Texécution de la peine qu'il prononce contre un inculpé (I).

La décision de sursis n'est ni un pardon ni une grâce dispensés sous condition. C'est une condamnation véritable, mais une condamnation conditionnelle ; pour mieux dire, c'est une' condamnation avec exécution conditionnelle de la peine.

L'exécution de la peine est subordonnée à la réalisation d'une condition suspensive. Cette condition suspensive doit arriver dans un certain délai fixe, cinq ans ; elle consiste dans une infraction nouvelle déterminée ; elle est potestative de la part du bénéficiaire du sursis.

(i) Loi du «6 mart 1891, art. 1*, $ 1-.

Si dans le délai de la condition suspensive, cette condition se produit, l'exécution de la peine commence immédiatement.

Quand le délai de la condition suspensive a pris fin sans que cette condition se soit réalisée, interviennent une sorte de prescription de la peine et une réhabilitation véritable.

Pendant tout le cours du délai de la condition suspensive, la menace de l'exécution de la peine prononcée fait peser sur le condamné une pénalité d'ordre naoral(l).

(i) Sur la nature juridique de la décision de sursis, yoir en sent divers : discours de M. Humbert au Sénat, le 3 juin 1890; Brégeault, Commentaire de la loi du 26 mars 1891, p. 20 et suiv. ; Capitant, La loi du 26 mars 1891, p. 18; Gautier, professeur à l'Université de Genève, A propos de la condamnation conditionnelle, p. 2, note 1; Laborde, Questions pratiques sur la loi du 26 mars 1891, Lois nouvelles, 1891, p. 401 ; Nègre et Gary, La loi Bérenger et ses applications, p. 35 et suiv.