A QUELLES CONDITIONS EST POSSIBLE LA DÉCISION DE SURSIS
Caractère facultatif du sursis.
Ordonner qu'il sera sursis à Texécution de la peine qu'il prononce contre un inculpé, est pour le juge non point une obligation, mais une simple faculté (l).
Le juge est à cet égard investi d'un pouvoir absolument discrétionnaire.
D'ailleurs, la faculté du sursis est subordonnée à tout un ensemble de conditions déterminées par la loi.
Condition première d* application du sursis.
Pour qu'un inculpé puisse bénéficier du sursis à l'exécution de la condamnation prononcée, une condition est avant tout nécessaire : il faut qu'il n'ait pas subi de condamnation antérieure (2) .
Cette condition se justifie aisément par l'objet même de la loi du 26 mars 1891, qui est d'empêcher la récidive : ne serait-il pas contradictoire d'étendre la faveur de la loi à ceux qui sont en état de récidive ?
.Mais ce n'est pas toute condamnation antérieure quelconque qui met obstacle au sursis. Aura, seule, cet
(1) Art. i*, S 1*. — Premier rapport de M. Béren^er au Sénat, p. 12. (î) Art. 1-, S f.
lamnation antérieure présentant, réunis, les
;res suivants :
mnation à l'emprisonnement ;
nnation pour crime ou délit ;
mnatioD de droit commun (1).
US en détail chacun des trois caractères
aractère. — Condamnation à l'emprisonne'
X conséquences :
condamnation antérieure à une peine plus emprisonnement fait obstacle au sursis, traire, toute condamnation antérieure à une ■ grave que l'emprisonnement, c'est-à-dire e amende, ne raitpointobstacleausursis(2}.
-on assimiler à une condamnation à l'emnt l'envoi en détention dans une maison de [ui aurait été prononcé contre un mineur de
stinguer selon les cas ;
le le mineur a, comme ayant agi sans dlscernéficié d'un acquittement, l'envoi en correcncé en vertu de l'article 66 du Code pénal, proprement parler une peine, mais une sure d'éducation ordonnée dans l'intérêt nineur. Donc, cet envoi en correction ne rainer ici les conséquences légales d'une irisonnement (3).
le, au contraire, le mineur, coupable d'un
