DÉCISION DE SURSIS
Formes de la décision.
Les débais ont suivi leur cours ordinaire : les témoins ont été entendus, leurs dépositions recueillies- La preuve est faite. Finalement, la peine est pronoiioée, prononcée absolument, comme si elle devait être suivie d'exécution immédiate.
Mais, s'il y a lieu à sursis, le sursis est ordonné par une seconde disposition du même jugement (1).
Décision motivée.
La décision de sursis doit être motivée (2).
Le vœu de la loi est que les juges indiquent les raisons de la mesure d'exceptionnelle bienveillance qu'ils prennent à l'égard du condamné, qu'ils expliquent les circonstances diverses et les considérations de fait qui justifient le sursis (3).
(1) Art. l^ S 1».
(2) Art. 1-, S i*. ^
(3) Voici, à titre d'exemple, une formule de décision de sursis :
■ Attendu que X... n*a jamais été condamné; que spécialement interrogé sur ce point, il le déclare; que son casier judiciaire confirme ses déclarations; que les renseignements recueillis lui sont favorables; qu'il doit lui être tenu compte de ses aveux; qu'il a manifesté pour les actes
— lia —
Avertissement.
Après avoir prononcé le sursis, le président du tribunal ou de la Cour a l'obligation d'adresser au condamné un avertissement.
Cet avertissement doit, d'une part, expliquer au condamné les avantages que , selon les termes des articles 1, 2 et 4 de la loi, sa bonne conduite lui assurera.
Il doit, d'autre part, mettre le condamné au courant des conséquences qu'aurait pour lui une nouvelle faute : exécution de la première peine, sans confusion possible avec la seconde ; application des peines de la récidive (1).
L'avertissement présente une double utilité :
qu'il a commis un rçpentir paraissant sincère ; que c'est le cas pour le tribunal de faire application en sa faveur des dispositions indulgentes de la loi du 26 mars 1891 ;
« Par ces motifs, etc., etc.. <*
(1) Art. 3.
Voici, à titre d'exemple, une formule d'avertissement :
« Ainsi donc, vous êtes condamné à la peine de ; mais le
tribunal, tenant compte de vos bons antécédents et vous jugeant digne d'indulgence, vous accorde un sursis pour l'exécution de cette peine.
« Le sursis se prolongera pendant cinq ans, et selon votre conduite pendant ces cinq ans, vous aurez ou vous n'aurez pas à subir la peine prononcée.
« Prenez bien garde de n'encourir, dans le courant de ces cinq ans, aucune condamnation nouvelle à l'emprisonnement ou à une peine plus grave pour un crime ou un délit quelconque de droit commun.
« Si, dans cet intervalle de cinq ans, vous n'êtes l'objet d'aucune condamnation de cette nature, vous serez quitte de la peine actuelle; elle sera comme non avenue, et, de plein droit, vous vous trouverez réhabilité.
« Mais, au contraire, si, dans cet intervalle de cinq ans, il intervenait contre vous une condamnation de la nature que je vous indiquais, vous auriez à accomplir tout d'abord la peine dont nous suspendons l'exécution, et, en outre, la condamnation nouvelle consisterait en une peine
Il prémunit le condamné contre les dangers auxquels l'exposerait une rechute;
En même temps, il fait connaître au public les conditions auxquelles est subordonnée la suspension de Texëcution de la peine»
Sursis prononcé par défaut.
Lorsque le prévenu, régulièrement cité, ne comparait pas à Taudience, le sursis peut^il être prononcé dans le jugement rendu par défaut?
La loi ne s'en est pas expliquée ; mais il n'y a aucun obstacle juridique (1).
En ce cas, il est utile que le dispositif du jugement par défaut indique les conditions du sursis, afin de suppléer à Tavertissement du président.
sévère, déterminée par l'éuit de récidive légale et aggravée selon les termes rigoureux des articles 57 et 58 du Gode pénal. »
La partie de Tavertissement relative à l'aggravation de peine au cas de récidive doit être supprimée s'il s'agit d'un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, l'aggravation de peine résultant de la récidive n'étant pas applicable à cette catégorie spéciale de délits (art. 63 de la loi du 29 juillet 1881).
(i) Tribunal correctionnel de Chartres, 29 avril et 26 août 1891. — Nègre et Gary, p. 71.
