INTRODUCTION

Contre la réitération des méfaits nous allons constater l'existence de deux systèmes répressifs :

Système de Tagg^ravation des peines, organisé par le Code pénal.

Système de la relégation, organisé par la loi du 27 mai 1885.

Les deux systèmes prennent place à côté Tun de Tautre, mais ils restent entre eux dans une indépen* dance absolue : on n'a pas songé à les harmoniser ou, tout au moins, à les combiner.

Le législateur du 27 mai 1885 s'est occupé des repris de justice comme si leur situation n'avait jamais fait l'objet des préoccupations législatives, comme si elle n'était pas déjà réglée par la législation antérieure.

A son tour, le législateur du 26 mars 1891, en réorganisant la récidive du Code pénal, a laissé subsister des différences peu rationnelles entre le système de la loi de relégation et le système du Code.

Les dispositions des articles 56 et suivants du Code pénal reçoivent leur application soit parallèlement, soil cumulatiuemenl avec celles de la loi de 1885.

Application parallèle. — Le repris de justice pourra être récidiviste dans le sens du Code pénal, avec TefFel attaché à cette situation, sans Tétre dans le sens de la loi sur la relégation : il en sera ainsi, par exemple, de rindividu condamné à une peine d'emprisonnement quelconque qui commettra, dans les cinq ans, un second délit identique.

Inversement, un individu pourra être récidiviste aux termes de la loi de 1885, et par conséquent relégable, sans être cependant récidiviste au sens des articles 57 et 58. En effet, d'après la loi de 1885, la période d'épreuve pendant laquelle les condamnations doivent avoir été prononcées, est de dix ans, au lieu de cinq; de plus, cette loi n'exige pas la reproduction du même délit, ou plutôt la liste des délits qu'elle nssimile est beaucoup plus large que celle du nouvel article 58. Par exemple, un individu condamné à la réclusion sort de prison en 1884, il est condamné de nouveau en 1890, c'est-à-dire plus de cinq ans après, à plus de trois mois de prison pour vol, et en 1891 de nouveau à plus de trois mois pour vagabondage prévu par les articles 277 j

et 279 du Code pénal; il est relégable, mais il n'est pas récidiviste au point de vue du Code.

Application cumulative. — Si le repris de justice est récidiviste dans le sens de la loi de 1885 et dans celui du Code pénal, il y a lieu d'accumuler sur sa tête l'aggravation de peine due à la circonstance légale aggravante des articles 56 et suivants, et la relégation, qui est la suite fatale des diverses condamnations qu'il a encourues (1).

(i) G. d*as8Îte8 Loiret, 19 avril 1887 (Afon. I^joit du 10 octobre 1887); Paris, 6 avril 1891 (Gaz. Paf., 91, 1, 564), 9 avril 1891 (Gaz. Pat., 91, 1, 564). — Capitant, La loi du 26 mars 1891, p. 24, note 1; Garraud^ Dr, en., t. II, n^ 184.

TITRE PREMIER