RÉCIDIVE DE PEINE CRIMINELLE A PEINE CRIMINELLE

Le premier fait a été frappé d'une peine criminelle ; le second fait entraine encore une peine criminelle.

Telle est la première combinaison de récidive.

Le cas est prévu par l'article 56 du Gode pénal, revisé par la loi du 28 avril 1832.

Section I .

Gonditions de raggravation de peine.

Pour qu'il y ait lieu à a{;gravation de la pénalité, il faut, mais il suffit, que les deux termes de la récidive, le premier et le second fait, soient punis d'une peine criminelle.

Il n'y a aucun compte à tenir du délai écoulé entre la première condamnation et la nouvelle infraction : peu importe que la répétition des actes coupables ait eu lieu à long ou à court terme.

Peu importe de même qu'il y ait ou non identité d'infractions, autrement dit, qu'il y ait ou non répétition du même crime. La récidive est générale.

Sechon II.

Système d'aggravation d« peine.

Principe.

En principe, le système d'aggravation consiste à obliger le juge à monter dans chaque échelle de peines (échelle de droit commun et échelle politique) d'un échelon i l'échelon immédiatement supérieur.

Heslricu'ons au principe.

Au principe sont mises trois restrictions :

1° Jamais on ne monte d'une peine temporaire à une peine perpétuelle : pur exemple, des travaux forcés à temps aux travaux forcés à perpétuité.

L'aggravation consiste alors dans l'obligation imposée au juge de prononcer le maximum de la peine temporaire et, en outre, dans la faculté laissée au juge de porter même jusqu'au double ce maximum.

2* On ne monte pas non plus d'une peine perpétuelle à la peine de mort, — excepté dans le cas où la peine précédente et la peine à appliquer sont toutes deux la peine des travaux forcés à perpétuité.

3* On passe de la déportation, peine politique, aux travaux forcés à perpétuité, peine de droit commun.

Dans ce cas, depuis que la loi du 8 juin 1850 a créé un nouveau degré de déportation, la déportation simple, il serait plus conforme au système général de la récidive, lorsque la peine à appliquer est la peine de la déportation simple, de ne prononcer, à raison de la récidive,

. ■ 1 p,flp'l '^

que la déportation dans une enceinte fortifiée, au lieu des travaux forcés à perpétuité.

Plusieurs auteurs enseignent qu'il doit en être aingj; mais, en l'absence d'une disposition formelle de la loi du 8 juin 1 850, cette modification à l'arlicle 56 du Code pénal ne saurait être admise (1).

Sectios III.

Effet d« la diolaration de clrootutanoeB attènaantes.

Principe.

Le récidiviste peut obtenir des circonstances atténuantes. Ces circonstances atténuantes auront pour effet la diminution de peine précisée et limitée par l'article 463 du Code pénal.

Au cours des travaux préparatoires de la loi du 26 mars 1 89 1 , le Sénat voulait apporter à l'article <i63 du Code pénal de nombreuses modifications ayant pour objet commun d'imposer rigoureusement au juge, en certains cas, un maximum d'aggravation de la peine, lorsqu'il y a récidive.

Les restrictions proposées échouèrent devant la résistance de la Chambre des députés, qui se refusa à toucher à l'article 463.

M. le rapporteur Barthou déclaraitdevantia Chambre :

<■ L'article 463, qui a subi une longue épreuve et qui

a résisté à une longue expérience, concilie dans une

large mesure la nécessité de la répression et le respect

(t) En leaidiven : Bcrtauld, Dr. pén., p. 4U; Blanche, Etudei dû ./r.peii.,!. l,n*488;Gb»UTe.uetUélie. Tk.duC.pén., i. II, p.SM; Oarraud, Dr. péa., t. I, n* SOI; Molbicr, RtcutH dt VAcad. de %if' tathn, 1862, t. II, p. 119, note; OrlolaD, Dr. pen., t. Il, n* 1650.

de la souveraineté du juge. II n'est pas nécessaire et il serait téméraire d'y porter la main (I). »

La Commission du Sénat finit par abandonner son projet et par concéder, pour arriver à une entente, le maintien pur et simple de Tarticle 463.

Les termes de la loi du 26 mars 1891 ne s'opposent donc à l'admission des circonstances atténuantes en aucun cas de récidive (2).

Ordre d'intervention des circonstances atténuantes.

Dans quel ordre le juge doit-il tenir compte de la récidive et des circonstances atténuantes se trouvant en concours? Doit-il aggraver la peine pour cause de récidive avant de Tatténuer pour cause de circonstances atténuantes, ou, au contraire, l'atténuer avant de l'aggraver?

Cette question de méthode a une grande importance. Suivant que la Cour chargée d'appliquer la peine, en conséquence du verdict du jury, commencera par l'aggraver avant de l'atténuer ou par l'atténuer avant de l'aggraver, la pénalité applicable sera différente : c'est précisément l'intérêt de la question.

Exemple : en faveur d'un individu condamné pour un premier crime à la peine de la réclusion et ayant commis un second crime passible de la même peine, est intervenue une déclaration de circonstances atténuantes ; si l'aggravation pour récidive doit être appliquée en premier lieu, la peine montera de la réclusion aux travaux forcés à temps, puis les circonstances atténuantes convertiront ces travaux forcés à temps en réclusion, ou même en une pénalité correctionnelle, qui pourra

(1) Chambre des députes, séance du 3 mars 1891.

(2) Besançon, 24 juin 1891 {Gaz. des Trib. du 27 août 1891).

s'abaisser jusqu'à un an d'emprisonnement; si, au contraire, il faut, selon la marche inverse, atténuer avanl d'aggraver, la peine descendra de la réclusion à uae pénalité correctionnelle; maisTefFet légal de la^récidive intervenant à ce moment, la pénalité correctionnelle sero nécessairement portée au maximum, et ce maximum pourra même être élevé jusqu'au double.

La jurisprudence, après bien des hésitations, pamil arrêtée en ce sens que, dans le calcul de la peine, l'aggravation pour cause de récidive doit précéder l'atténuation pourcause de circonstances atténuantes (1).

En décidant ainsi, la jurisprudence se conforme aux textes. En effet, aux termes de l'article 463 du Code pénal, les circonstances atténuantes ont pour efTet de modifier « les peines prononcées par la loi » ; or, les causes légales d'aggravation, telles que la récidive, influent sur la culpabilité légale, servent d'éléments pour déterminer la peine prononcée par la loi, et le rôle du juge ne peut et ne doit intervenir qu'après le rôle du législateur.

La jurisprudence se conforme, en outre, aux principes qui ont inspiré le législateur dans l'organisation des circonstances atténuantes. Le but des circonstances atténuantes indique qu'elles ne doivent opérer qu'après que la pénalité est fixée d'une manière abstraite et légale, puisqu'elles sont destinées à corriger, par une appréciation de conscience, les imperfections de la loi, notamment en matière de récidive. Le juge apprécie la loi avant de l'appliquer; or, les circonstances atténuantes pouvant précisément être accordées par le juge pour amener une atténuation des peines établies à priori

(l) Cm... 5 avril 1866 (8.67,1,48); 15 mai 1874 (S. 75, 1,95); 9 juin 1877(8.78, 1,8811:6 novembre 1879 (S. 81, 1, 19Î); 29 avril ei 29 jxillet 1880 (S. 83, 1. 330} ; 3 juillcl 18S; (D. 86, 1, 961.

par la loi contre les crimes et contre les récidivistes » doivent, dans le règlement de la pénalité, fonctionner après la récidive (1).

(1) Voir sur la question : Ber^uld, p. 465 et suit.; Blanche, 1. VI, D* 690; Dutruc, C. pén., p. 85 et suiv. ; Garraud, t. II, n9 162; Labbé, Bev. criU, t. XXIV, p. 298; Ortolan, t. II, n* 1666 bis.