RÉCIDIVE DE PEINE CORRECTIONNELLE A PEINE CRIMINELLE

Le premier fait, soit crime, soit délit, a été frappé d'une peine correctionnelle ; le second fait entraine une peine criminelle.

Telle est la troisième combinaison de récidive.

En ce cas, il n'y a pas de récidive dans le sens légal du mot ; il n'y a pas lieu à une aggravation légale de peine (I).

Le législateur a pensé que la peine criminelle attachée au crime à punir était déjà assez forte par ellemême, et que, en outre, la peine correctionnelle antérieurement prononcée n'avait pas constitué un avertissement assez énergique pour servir d'épreuve et de mise en garde contre une peine criminelle.

La pénalité ordinaire laisse au juge une latitude suffisante pour assurer la répression.

(1) Voir, notamment, Cass., 2i décembre 1871 (S. 72, 1, 447).