CHAPITRE

PERSONNES POCVANT ÈTBE SOCBISES A LA HELÉGATIOfi

Femmes.

La loi du 27 mai 1885 n'établit oucune distinci basée sur le sexe du condamné. La relëgation est ] aoncée dans les mêmes conditions contre les femi et contre les hommes. Seuls les détails d'exécution fèrent quelque peu.

Étra

tgen

La loi du 27 mai 1685 n'établit aucune distinci basée sur la nationalité du condamné.

D'autre pari, la loi de relégation est, évidemmt une loi de sfireté; or, les principes généraux du d soumettent aux mesures de police et de sûreté tous c qui sont sur le territoire français.

Donc, la relégation doit s'appliquer aux élran( aussi bien qu'aux Français (1).

Majeurs de soixante ans a mineurs de vingt et un t

L'âge des condamnés influe sur l'application di relégation : la relégation n'est pas applicable aux ii vidus qui, à l'expiration de la peine corporelle )

B hypo

noncée, seraient âgés de plus de soixante mis ou de moins de vingt et un ans (1).

Ainsi donc, au point de vue de la relégation, le sort du prévenu récidiviste dépend de son âge à l'expiration de sa peine.

C*est à Tàge précis qu'il faut s'attacher : au moment de la libération, ne manquerait-il qu'un jour au vieillard pour atteindre soixante ans, qu'il devrait être relégué; ne manquerait-il qu'un jour au mineur pour atteindre sa majorité, qu'il ne devrait pas être relé-

Pour déterminer si, oui ou non, la relégation peut être appliquée, le juge doit prendre l'époque de la libération de la peine ; il ajoute à Tàge actuel du vieillard ou du mineur la durée de la peine corporelle qu'il inflige, et il évite de prononcer la relégation toutes les fois que l'addition donne plus de soixante ans pour le vieillard ou moins de vingt et un ans pour le mineur.

Difficultés diverses. — Des difficultés peuvent se produire à plusieurs points de vue :

1" Par suite d'une libération anticipée.

En cas d'exécution cellulaire, toute peine d'emprisonnement excédant trois mois est, en vertu de la loi du 5 juin 1875, réduite d'un quart, de plein droit; d'autre part, une mesure gracieuse peut survenir et abréger la durée de la peine prononcée.

Le juge n'a pas à entrer dans de semblables prévisions : n'ayant exclusivement qu'à considérer la durée qu'il attribue à la peine privative de liberté, il ne peut pas et ne doit pas se préoccuper des diverses abréviations éventuelles de cette peine.

Dans tous les cas, la relégation restera encourue ou

(1) Art. 6,8 1, et 8.