CHAPITRE II

LlBÉRATIOR COIfDITIORIfSLLE 152

SECTION PREMIÈRE

En quoi consiste la libération conditionnelle; caractères généraux, 152

Définition • • Id.

Législation Id.

Simple prorogation des effets de la peine 153

Différences avec la grâce Id.

Caractère facultatif 154

SECTION II

Cas dans lesquels la libération conditionnelle est possible 155

Hypothèse des peines privatives de liberté Id.

Hypothèse de la relégation 156

SECTION III

Conditions de la libération conditionnelle * 156

Condition de temps 156

Condition d'amendement 158

SECTION IV

Formes de la libération conditionnelle 160

Arrêtés de mise en liberté • Jd.

Permis de libération conditionnelle 161

SECTION V

Surveillance spéciale des libérés conditionnels 162

SECTION VI

Révocation de la libération conditionnelle 164

Cas dans lesquels il y a lieu à révocation Jd.

Délais du droit de révocation . • Id.

Décision de révocation 165

Effet de la révocation Id.

Arrestations provisoires avant révocation 166

fi.

TITRE III

APRES l'expiation : RECLASSEMENT SOCIAL FACILITÉ