RÉHABILITATION

SECTION PREMIÈRE

Béhabilitation ordinaire 186

J I* . — En ^uoi consiste la réhabilitation ; caractères généraux Id.

Définition Id,

Législation Id,

Historique; évolutions successives de la réhabilitation 187

Innovations caractéristiques de la loi de 1885 188

J II. — Cas dans lesquels la réhabilitation est possible 189

Principe général Id.

Hypothèse d'un crime ou d'un délit 190

Hypothèse d'une contravention 192

J III. — Conditions de la réhabilitation 193

Libération de l'exécution de la peine corporelle 194

Libération de la dette des amendes, frais et dommages-intérêts . 195

Délais d'épreuve 199

Résidence 201

Bonne conduite S04

J IV. — Procédure de la réhabilitation Id.

Requête et pièces à l'appui Id.

Instruction de la demande 208

Rapport du procureur de la République 210

Transmission à la Cour d'appel 211

Procédure devant la Cour d'appel Id.

Hypothèse d'un arrêt favorable 212

Hypothèse d'un arrêt défavorable 213

Voies de recours contre les décisions • Id.

j V. — Effets de la réhabilitation Id.

Effets quant à la condamnation Id.

Effets quant aux incapacités 215

SECTION II

Béhabilitation spéciale 216

Unique condition de la réhabilitation spéciale 217

Effets de la réhabilitation spéciale Id,

Droit d'option possible entre la réhabilitation spéciale et la

réhabilitation ordinaire 219