‹ La récidive; théorie d'ensemble et commentaire détaillé des lois préventives ou répressives de la récidiveChapitre 52 sur 57 · RÉCIDIVE DE PEINE CRIMINELLE A PEINE CORRECTIONNELLE · texte numérisé non relu

RÉCIDIVE DE PEINE CRIMINELLE A PEINE CORRECTIONNELLE

SECTION PREMIERE Conditions de l'aggravation de peine • • 233

Restriction de l'aggravation légale à la peine d'emprisonnement. Id,

Prescription libératoire de Tétat de récidive légale 234

Récidive générale . • 235

SECTION II Système d'aggravation de peine 235

SECTION III E^et de la déclaration de circoitstanetl attinuantei 437

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