CHAPITRE m

MESLTE d'élimination : RELÉGATION.

Friocipe de la relégation. — Avantages de la transportation des malfaiteurs. — Objections contre cette transportât ion. — Objection spéciale contre la relégation. — Historique de la loi du 27 mai 1885. — Application de cette loi.

Les rechutes d'un même agent, lorsqu'elles se succèdent et se répètent dans de certaines conditions de gravité, sont l'indice d'une volonté s'obstinant dans le mal, d'une incorrigible perversité : la culpabilité accumulée affecte les caractères d'une maladie chronique, inguérissable.

A l'égard des délinquants irréconciliables, que peuvent vaI(flF%llis les efforts possibles d'intimidation et d'amendement ?

Condamner sans cesse pour remettre sans cesse en liberté, avec la certitude que, de nouveau, le lendemain, il faudra arrêter et sévir, ce n'est plus qu'un échange de rigueurs absolument stériles et de méfaits incessamment renouvelés.

• Dès lors, il n'y a plus à songer qu'à mettre le récidiviste dans l'impossibilité de nuire et de répandre autour de lui sa contagion.

L'intérêt de l'individu s'efface devant l'intérêt gêné-

rai. Une nécessité de défense sociale et de salubrité publique domine, logique, légitime, impérieuse. Le principe de la conservation sociale, aussi sacré que celui de la conservation individuelle, s'impose, inexorable.

n faut pratiquer un vigoureux drainage dans les sentines du vice et du crime, séparer absolument et définitivement les récidivistes, et des autres condamnés, et de la société même.

D'une part, il Faut faire l'assainissement dans nos prisons, en éloigner la population croupissante qui y entretient un si dangereux levain de corruption.

D'autre part, et du même coup, il faut faire l'assainissement dans nos rues el sur nos grands chemins, protéger la société régulière contre la menace perpétuelle dont l'élément récidiviste alarme sa sécurité, et. en rassurant la société, en la purgeant, mettre les libérés mêmes à l'abri de l'influence pernicieuse qui, née dans lu prison, s'étend hors de la prison.

De là l'idée d'expulser du territoire de la métropole, après leur dernière peine subie, les récidivistes irréductibles et de les jeter dans le perpétuel exil de plages lointaines.

L'expatriation des récidivistes est une application nouvelle d'un procédé de répression ancien, la transportation .

Jusque-IA réservée aux condamnés aux travaux forcés, comme mode d'exécution de leur peine, voilA la transportation étendue à des libérés, surtout par mesure de police.

A l'application nouvelle convenait une appellation nouvelle : on lui a donné le nom de ■■ relégation « .

La relégation offre tous les avantages de la transportation; ses inconvénients sont aussi les mêmes.

Pour la métropole, la transportation des malfaiteurs est un moyen de débarras et de préservation.

Nos précédentes explications nous paraissent avoir suffisamment mis en lumière cette évidente vérité.

Au point de vue de l'expansion coloniale, la transportation est tout aussi avantageuse.

Certes, pour des colonies anciennes, prospères et riches, parvenues à un degré de civilisation avancé, où la densité de la population approche de son chiffre normal, eu égard aux ressources du sol, la réception de régulières fournées de coquins dissolus serait une calamité. Cela n'est pas douteux.

Au contraire, dans les pays inexplorés et vierges^ presque inhabités, la colonisation pénale est un bienfait.

Pour les sociétés naissantes, luttant contre les difficultés inhérentes aux entreprises qui commencent, en quête de travailleurs, où tout effort, toute force, toute activité ' sont les bienvenus, Télément impur rejeté, comme pire déchet, par la métropole, contribue au travail et à la production, devient une valeur économique des plus précieuses. N'y a-t-il pas dans tout pays neuf de grands travaux à exécuter, des canaux à percer, des routes à établir?

Les malfaiteurs servent de pionniers à la civilisation, ouvrent les voies dans lesquelles s'engageront peu à peu les travailleurs honnêtes, provoquent le courant de libre émigration, sans lequel toute tentative coloniale resterait stérile.

C'est donc non seulement repos et sécurité que la métropole peut gagner à la transporta tion, mais encore profit et richesse.

N*est^ce que sous cet aspect égoïste au point de vue de la collectivité sociale que la transportation mérite d'être appréciée?

L'intérêt de l'individu n'est pas absorbé par l'intérêt public. II est respecté ; lui aussi, il reçoit satisfaction.

En effet, la transportation résout la difficulté du reclassement du libéré.

Le transporté se trouve soustrait à l'atmosphère enivrante des grandes villes, aux entraînements qui l'ont perdu, aux influences qui l'ont mené à l'abîme. Il recommence sa vie. Il la recommence au «grand air libre, sous un ciel nouveau. Il la recommence dans un milieu nouveau comme le ciel même, dans une société en voie de formation , tourmentée de besoins et n'ayant ni préjugés, ni conventions, où le travail crée à chacun sa place, où tous ont intérêt à la réussite de chacun.

Le déclassé, le paria de nos vieilles sociétés peut-il avoir plus favorable occasion de secouer le fardeau du passé, de se reprendre d'espoir, de se refaire un avenir?

Le système de la transportation a des inconvénients.

Au point de vue pénal, la transportation ne présente pas un caractère suffisant d'intimidation.

L'idée du châtiment disparaît pour faire place à l'idée du voyage. La curiosité d'un horizon inconnu et d'une vie nouvelle, la perspective de concessions de terres et d'un travail libre ne sont pas sans attraits.

K'a-t-il pas fallu naguère une loi spéciale, la loi du 25 décembre 1880, pour mettre un terme aux attentats commis dans les maisons centrales par des détenus que tourmentait le désir d'échanger la contrainte et la monotonie d'une détention prolongée contre le régime de demi-indépendance de la transportation?

D'autre part, au point de vue de son application pratique, le système de la transportation entraîne des dépenses considérables : il nécessite une flotte, une armée coloniale, et les transportés deviennent d'autant plus dispendieux que la colonie est plus lointaine.

En 1885, l'application de la loi de transportation du 30 mai 1854 avait déjà coûté cent cinquante millions. On avait transporté 16,000 forçats à la Guyane et 14,000 en Nouvelle-Calédonie, soit un total de 30,000. Pour chaque transporté, la moyenne de la dépense était donc de 5,000 francs (1).

Mais, — et il ne faut pas l'oublier, — est-ce que toute transportation n'économise pas des crimes? Est-ce que, par la colonisation qui en est la suite, elle n'ouvre pas, eu même temps, aux produits nationaux des débouchés nouveaux?

Les adversaires du système de la transportation, à Tappui de leurs objections, invoquent les résultats de l'expérience : ils qualifient la transportation d'expédient condamné par l'histoire et montrent l'exemple de l'Angleterre.

« L'Angleterre, disent-ils, est le premier peuple moderne qui a inscrit la transportation parmi les peines de sa législation criminelle; or, au bout d'une période de moins d'un siècle, l'Angleterre a abandonné le système de la transportation. » . ^

(1) Pour donner à ce chiffre sa valeur exacte, il faudrait pouvoir en défalquer ce que chaque transporté aurait coûté dans les prisons de France.

Le fait est exact en lui-même, mais c'est la force et non la conviction qui a motivé la renonciation de r Angleterre.

En 1787, l'Angleterre entreprenait la colonisation de l'Australie, et, dès le début de son occupation, elle associait la colonisation pénale à la colonisation libre.

Certes, les moyens anglais employés ont été détestables : absence absolue d'organisation sérieuse, de préoccupations morales ; discipline à la fois insuffisante et brutale, fondée uniquement sur la pire violence et les excès de force; corruption générale tolérée, pratiquée et même exploitée par les officiers placés à la tête de la colonie; mélange des condamnés avec la population libre ; enfin , cruautés inouïes exercées contre les indigènes (l).

En dépit de tels procédés, a été , peu à peu , fondée sur le désert d'autrefois une colonie considérable, merveilleusement prospère.

En 1868, l'Angleterre avait transporté en Australie, depuis 1787, un total de 180,000 convicts; mais l'élément libre dépassait Télément condamné.

Les colons libres se mirent en état de révolte formelle, et, menaçant de briser les liens qui les unissaient à la mère patrie, ils refusèrent de recevoir de nouveaux condamnés.

Telle a été la vraie, la seule cause de l'abandon — en fait, sinon en droit — de la transportation par l'Angleterre.

A aucun point de vue , il n'est donc permis de tirer argument contre la transportation ni de ce qu'a fait, ni de ce qu'a cessé de faire l'Angleterre.

De l'expérience tentée par notre voisine ne demeure

(1) Léon Faucher, De la colonisation en Australie, [Revue des Deux Mondes du i^ février 1843.)

qu'un enseignement utile : c'est qu'à tout il y a une limite, et que la faculté pour une colonie d'absorber, d'utiliser et d'amender le rebut de la métropole ne saurait être indéfinie.

Une objection est spéciale à la relégntion. Elle s'en prend à son caractère même.

« La relégation, dit-on, excède le droit social. La collectivité n'a pas le droit de frapper d'une peine nouvelle des libérés, c'est-à-dire des gens qui n'ont plus à répondre de leur infraction, qui sont censés avoir payé leur dette. »

Au point de vue criminaliste pur, la thèse est juste : le libéré est en règle , il s'est acquitté.

Cependant le fait même qu'il s'agit de libérés frappés par des condamnations en vain répétées, crée à la charge de ces libérés une criminalité subséquente spéciale, dont chaque méfait réitéré a multiplié le coefficient moral.

La professionnalité du mal appelle un supplément de peine : à situation exceptionnelle répression exceptionnelle.

D'ailleurs, que peut peser un argument juridique, s'il est manifestement démontré que l'intérêt de la majorité des citoyens exige un surcroît de garantie contre le libéré ?

Le premier droit, le premier devoir d'une société, c'est de se défendre, c'est de jouir de la faculté de travailler et se développer en pleine sécurité. Aucun groupe humain n'aurait survécu sans l'application

rigoureuse de cette théorie. La loi de Darwin trouve ici son espèce. Si la société est suffisamment armée, si elle est la mieux pourvue dans la lutte pour la vie, elle doit l'emporter, c'est-à-dire anéantir, par tous les moyens dont elle dispose, ceux qui s'attachent à la détruire : les malfaiteurs doivent disparaître.

L'objection ne se fonde pas seulement sur le droit de punir, mais aussi sur l'échelle des pénalités.

« Avec la relégation , insiste-t-on , la gradation des peines consacrée par le Code pénal est supprimée, le système répressif bouleversé de fond en comble. La transportation , considérée par la loi comme la plus grave des peines après la peine de mort, est réservée pour les criminels les plus redoutables. Or, avec le régime de la relégation, elle se trouve appliquée à des hommes simplement condamnés à la réclusion ou à Temprisonnement. »

En réalité, les relégués ne sont nullement assimilés aux forçats. Ils ne sont pas des transportés dans le sens juridique du mot. Ils sont exclus du territoire de la métropole et internés dans une colonie avec l'obligation de n'en point sortir; à cette condition, ils sont et restent libres, sous la réserve des mesures d'ordre et de police nécessaires pour empêcher cette liberté de dégénérer en licence , de devenir un danger pour les habitants de la colonie.

L'idée de débarrasser le sol commun des délinquants, par leur transportation dans des Frances lointaines^

d'où ils ne reviendraient jamais, était depuis longte sur les lèvres des moralistes et des crîminalisles. Le duc de La RocheFoucauld-Liancourt écrivait :

■ La transportation vaut mieux que toutes les sons du monde. La réforme pénitentiaire est un : sens quand on ne comprend pas, à côté des étabi ments pénitentiaires, des colonies pour les libérés.

M. de Tocque ville exprimait ainsi son opinion :

■ La peine de la transportation est la seule ijui, être cruelle, délivre la société de la présence des pables. ■

Lamartine, te poète homme d'Ëlat, a, lui aussi, li son témoignage, en cette formule aussi concise profonde :

■ Sans la transportation des récidivistes, la loi pé est une impasse. •>

L'idée était l'expression d'un besoin légitime et C'était, en outre, une idée simple. A ce double t elle a séduit les esprits. Dispersée parmi les mil populaires, où l'on fait de la science sociale avec expérience et son bon sens, l'idée a germé, soudi ment, avec une puissance d'expansion irrésistible.

Un vaste pétitionnement en faveur de la transp< tion des récidivistes et malfaiteurs d'habitude couvert de millions de signatures. Des conseils i raux, des conseils municipaux se sont associés au r vement de l'opinion, par des délibérations mot»' Réunions publiques, brochures, journaux ont r< à l'envi l'urgence de la mesure réclamée. Aux élec législatives de 1881, on a même vu la transport; inscrite par un grand nombre de comités électo sur les programmes soumis à l'acceptation des didats.

Diverses propositions de loi, dues a l'initiative p

e, se sont faîtes les interprètes de la volonté des ont porté vivante à la tribune publique l'idée nsportation des récidivistes.

e 1" décembre 1881, était présenté à la Chamdéputés un projet élaboré par M. JuUien et plue ses collègues.

1 tour, le Gouvernement, par l'organe de Uières et Devès, alors ministres de l'intérieur justice, déposait, le 11 novembre 1882, sur le le la Chambre des députés, un projet analogue, iverses propositions successives ne sont fondues loi du 27 mai 1885.

loi, ouvrant un nouveau chapitre auGode pénal, at les dispositions répressives envers les récidies chasse loin de la métropole, mais elle ne que les habitués professionnels du crime ou du ;s rigueurs interviennent après la troisième, la leou parfois même la septième condamnation.

l'année 1890 a pris fin la première période

nnalc d'application de la loi du 27 mai 1885.

mt cette période, les diverses juridictions

l'es de France, d'Algérie et de Tunisie ont pro-

,567 fois la relégation.

^7 condamnés ont été dirigés sur les lieux de relégation ;

13 — sont en expectative de départ ;

10 — à la relégation a la suite d'une

peine de travaux forcés, ont été transférés sur les colonies

pénitentiaires de la transportât! on ; 1,526 condamnés sont en cours de peine : ils ne

seront, aux termes de la loi, susceptibles d'être transférés que quand ils auront purgé la condamnation prononcée contre eux en même temps que la relégation ; 344 — ont été l'objet de mesures gra-

cieuses ou sont proposés pour la grâce ;

37 — ont bénéficié, avec la libération

conditionnelle, d'un sursis à la relégation ;

60 — vu leur état de santé, ont obtenu

une dispense provisoire de départ ou sont proposés pour la dispense définitive ;

Soit 7,177 condamnés à la relégation.

La différence entre ce chiffre et le nombre de condamnations prononcées, soit 390, représente les récidivistes décédés et ceux qui ont été l'objet de plusieurs condamnations à la relégation (1).

Assurément, les résultats que nous signalons ne sauraient être négligés, puisqu'ils accusent une réduction de plus de sept mille individus sur le nombre total des malfaiteurs d'habitude.

Mais un tel chiffre est loin de répondre aux prévisions qui avaient été indiquées lors de la discussion de la loi de relégation.

(1) Rapport déjà cité de M. Et. Jacquin, p. 48.

En effet, d'une part, les statistiques officielles établissaient que le chiffre des condamnés détenus dans nos prisons diverses en 1883, qui paraissait devoir tomber sous le coup de la relégation, était de près de 20,000 (1).

D'autre part, comparé à la moyenne des récidives annuelles^ le nombre des relégués ne représente pas beaucoup plus de un sur cent.

D'ailleurs, tandis que sans cesse croissait le chiffre des récidivistes, le nombre des condamnations à la relégation diminuait : en 18^6, ce nombre était de 1,160 ; en 1890, il n'a plus été que de 1,035.

L'épuration va moins vite que le recrutement.

En somme. Faction de la loi de relégation a été jusqu'à présent très bornée, et, sans doute, longtemps encore elle le restera.

Pourquoi ?

Des difficultés de nature diverse en sont la cause. ' Les imperfections des détails de la loi sont nombreuses ; elles ont fait dire à un criminaliste autorisé : a Je ne connais pas de loi plus mal faite (2). »

Les juges ne font pas autant de relégués qu'ils le pourraient. Les tribunaux hésitent avec persistance à prononcer la peine de l'expatriation alors que la dernière infraction ne leur paraît pas en rapport avec sa gravité. tt Le juge, a constaté M. le garde des sceaux, dans l'un de ses rapports statistiques sur l'admiuistration de la justice criminelle, matérialise la peine au lieu delà proportionner non seulement au délit, mais à la perversité de l'agent. »

Enfin, les considérations budgétaires, qui si souvent compliquent le problème pénal et pénitentiaire, ne sont

(1) Codé- pénitentiaire^ publié par le uânistcre de l'intérieur, t. IX, p. 86 et 87. p. 148 et 149.

1^2) Garrauti, Droit pénuf, t. I, p. 310.

pas sans influence. Annuellement, un relé(}ué à la Nouvelle-Calédonie nécessite une dépense de 1,130 fr., soit par jour plus de trois francs (1); or, en France, un détenu de longue peine, y compris le transfèrement, ne coûte que fr. 90 par jour, soit par an 328 francs.

(i) Rapport du gouverneur de la Nouvelle-Calédonie au sous-secrétaire d'État des colonies sur la situation de l'administration pénitentiaire en 1891. {Journal officiel du 23 juin 1891.)