CHAPITRE IV

MESURES DIVERSES d'aMENDEMENT ET DE RECLASSEMENT.

Vue d'ensemble. — La libération conditionnelle; son but, son caractère. -— La libération conditionnelle à rétranger. — Historique de la libération conditionnelle en France. — Consécration générale de la libc^ration conditionnelle par la loi. — Extrême difficulté de reclassement pour le libéré. — Dangers de la 8ur\'cillance de la haute police; sa suppression. — Nécessité et caractères du patronage des libérés. — Le patronage à l'étranger. — Le patronage en France. — La réhabilitation.

Réprimer duns la mesure nécessaire est bien, mais il est préférable de prévenir dans la limite du possible.

C'est ridée qui déjà inspirait la loi du 5 juin 1875 sur Temprisonnement individuel ; c'avait été la thèse même des adversaires de la loi de relégation ; c'est la solution qu'inspire justement l'esprit d'humanité.

A côté des misérables pervertis par une corruption invétérée, par le parti pris de vivre aux dépens de la société ; à côté des incorrigibles sur lesquels la dureté de l'expiation seule peut avoir quelque effet, il y a dans les prisons — et ils y forment même le plus grand nombre, — des faibles et des découragés (1).

Ce sont des natures insouciantes et molles. Contre les tentations et les entraînements, elles sont incapables de

(1) Voir, notamment, Bulletin de la Société générale des prisons, 1883, p. 35.

trouver en elles le ressort de résistance suffisant, mais elles n*en restent pas moins susceptibles d'amendement : elles peuvent être détournées des rechutes par un encouragement judicieux, par une assistance habile à solliciter les ressources morales de* leur cœur.

Pour prévenir la récidive, pour l'enrayer, à première vue s'offrent deux moyens :

Il faut réformer le condamné, le ramener à la probité légale.

Il faut, en outre, la faute expiée, rouvrir au libéré les rangs de la société, lui permettre de quitter le camp des malfaiteurs.

Œuvre d'amendement, d'abord ; œuvre de reclassement, ensuite.

Le premier moyen préventif touche au mode d'exécution, au but même de l'emprisonnement.

A cet égard, la loi du 5 juin 1875 s'était ingéniée à donner satisfaction ; mais cette loi était à compléter, ou, tout au moins, il restait à suppléer à l'insuffisance de son application.

Tel a été le rôle de la libération conditionnelle.

Quant au second moyen préventif, il appelait une réforme absolue, ne pouvant être assuré que par des innovations et un complet remaniement des institutions existantes.

La réforme s'est accomplie : le mode de surveillance des libérés a été modifié, leur patronage consacré, leur réhabilitation rendue facile.

C'est la loi du 14 août 1885, inspirée par M. le sénateur Bérenger, qui, à tous ces points de vue divers, a comblé les lacunes ou rectifié les erreurs ; mais déjà au même ordre d'idées se rattachait l'article 19 de la loi du 27 mai 1885, abrogatif de la surveillance de la haiite police.

conditionnelle représente pour le prid'accompllr, s'il n'encourt aucun reière phase de sa condamnation en état

offerte au détenu repentant et amendé.

titution d'humanité peut s'expliquer en le but à atteindre par le châtiment du coupable, si, lors du jugement, les

aient déterminer la dose nécessaire à ils hmiteraient la peine au taux indis-

l'oftîce même de la libération condi-

de ta libération sous condition est un essaire du système pénitentiaire.

i de grâce mise ainsi, comme un droit, us, sous la seule condition de l'amencondamné se trouve intéressé à sa régé- : un puissant agent d'ordre, de bonne nulation entre en cause, leureux en prison pour la première fois, ion de la libération conditionnelle, son sffort vers le bien restera sans encourarayon d'espérance ne luira devant ses es issues s'ouvriront sous ses pas : fiitaera dans le désespoir ou il cédera à la 'entoure.

itraire, à la faculté d'affranchissement saura, dès le premier jour, que par sa ravail, son repentir, il dépend de loi

d abréger son châtiment. L'appât de cette liberté, qui y par cela même qu'elle est indéterminée, lui apparaîtra prochaine^ le transformera, relèvera son caractère et son courage. Son existence de prisonnier aura une raison d'être, sa bonne conduite une sanction, son labeur une récompense.

Supposons maintenant le détenu le moins bien disposé.

En règle générale, quelle que soit sa condition, Tardent désir delà liberté tient et domine l'àme entière du prisonnier. Or, montrer au détenu qu'il peut lui-même exercer une influence directe sur l'époque de sa libération, n'est-ce pas provoquer de sa part l'habitude de l'effort continu et du respect de la règle, par la préoccupation de faire un pas de plus vers la liberté ? N'est-ce pas aussi le préparer, presque inconsciemment, à se montrer digne de cette liberté, quand sonnera son heure?

Peu de mesures semblent plus propres à influer sur la récidive.

Mais la libération sous condition de bonne conduite n'est pas qu'un moyen de réforme par l'appât de la liberté; elle est, en même temps, un procédé de reclassement par la liberté provisoire elle-même.

La libération conditionnelle est d'origine anglaise.

Cette institution si féconde n'est pas issue de conceptions théoriques : elle est née obscurément dans les faits, avant d'être sanctionnée par la loi.

La Couronne britannique délègue aux gouverneurs

de ses colonies l'exercice du droit de grâce. Or, le nombre toujours croissant des criminels déportés en Australie et les sommes immenses que leur entretien coûtait à l'État, inspirèrent la pratique de se servir de ce pouvoir pour accorder à quelques malRiiteurs, les moins dangereux, un pardon conditionnel qui les astreignait à l'obligation de se fixer pour toujours dans la colonie, et à d'autres, qui méritaient cette faveur par leur bonne conduite, un bilU-t de congé révocable (ticket of leave), leur permettant de louer leurs services aux colons manquant de bras.

Lorsque, en raison de l'opposition de l'Australie contre cette mesure, la transporlation eut été remplacée par la servitude pénale, on emprunta à la pratique usitée dans les colonies, l'iiislitution et du pardon conditionnel et de la mise en liberté provisoire par billet de confié : de la combinaison des deux éléments naquit le système actuel de la libération conditionnelle (I).

Ce qui a le plus contribué aux progrès do système, c'est l'beureuse application qui en a été faite en Irlande par le capitaine Walter Crofton, Toute la théorie du régime irlandais ou progressif repose, en effet, sur l'idée de la libération préparatoire, dernier terme des épreuves successives imposées aux condamnés.

L'Angleterre a fait de la libération conditionnelle l'une des bases de son régime pénal.

L'institution a même pris, de l'autre côté du détroit, ce caractère particulier qu'elle n'y est plus pour le condamné une faveur, mais un droit. Dans les prisons anglaises a été institué un système disciplinaire, appelé ■ système des marques ■• , qui consiste à inscrire,

(1) GarrauJ, t. I, p. 451 el luiv.

chaque jour, au nom de chaque détenu, une note correspondant à son travail et une autre à sa conduite. Quand le détenu a obtenu, pour la conduite et le travail, le nombre de points fixé par les règlements, il ne dépend pus de l'Administration de lui refuser la mise en liberté : il Ta conquise, elle doit lui être donnée.

D'après les rapports officiels du surintendant général des prisons de la Grande-Bretagne, l'institution fonctionne avec un succès complet, et elle a contribué à la diminution du nombre des crimes et des délits (1).

La libération conditionnelle tend à devenir une institution commune à tous les peuples civilisés. ,

La liste des pays qui l'ont introduite dans leurs Codes est déjà longue :

Dès 1862, la Saxe et le grand-duché d'Oldenbourg.

En 1868, le canton d'Argovie.

En 1871, l'Allemagne (2).

En 1873, le Danemark et le canton de Neuchàtel.

En 1875, le canton de Vaud.

En 1878, la Hongrie (3).

En 1881, les Pays-Bas (4).

En 1888, la Belgique (5).

En 1889, l'Italie (6).

La libération conditionnelle existe également en Autriche, en Croatie, dans la Norvège et la Suède, dans le canton de Zurich.

(1) Bulletin de la Société générale des prisons, 1879, p. 67 et suiv. , 1880, p. 815 et »uiv.

(2) Code pénal allemand de 1871, art. 23 et 26.

(3) Code pénal hongrois du 28 mai 1878, art. 40, 44, 48, 52.

(4) Code pénal des Pays-Bas du 3 mars 1881, art. 15 à 17.

(5) En Belgique, la libération conditionnelle a été organisée par la loi du 31 mai 1888, que nous aurons l'occasion de signaler plus loin. (Voir page 92.) Cette loi a étahli dans le système pénal belge à la fois la condamnation conditionnelle et la libération conditionnelle.

(6) Code pénal iulien du 30 juin 1889, art. 16 et 17.

Certains États de l'Amérique roiit aussi adoptée.

En 1878, le Congrès pénitentiaire international de Stockholm recommandait « à la sollicitude des gouvernements la libération conditionnelle comme n'étant pas contraire aux principes du droit pénal, comme ne portant aucune atteinte à la chose jugée, enfin comme présentant des avantages pour la société aussi bien que pour les condamnés (1) ^i .

Il n'est pas d'institution consacrée par un assentiment plus général, éprouvée par une pratique plus complète.

En France, le principe même de la libération conditionnelle n'est pas nouveau.

Depuis longtemps déjà, il y est connu et même mis en application.

En 1832, la libération conditionnelle fut introduite comme un dérivé de la grâce, — non dans la loi, mais dans la pratique pénitentiaire, — en ce qui concerne les jeunes détenus.

La maison cellulaire de la Roquette venait d'être construite à Paris, pour les mineurs de seize ans. Dans le but a la fois de tempérer la rigueur du nouveau système d'emprisonnement et d'essayer de l'action que pourrait avoir sur la moralisation l'espoir de la liberté, on résolut de mettre les meilleurs des enfants détenus en apprentissage avant l'expiration de leur peine.

(1) Haystroemer, Notice historique sur les Congrès pénitentiatret internationaux [Congrès de Stockholm, t. I, 1879).

La libération préparatoire des mineurs de seize ans hôtes de la Roquette fut organisée par une circulaire ministérielle du 9 décembre 1832.

L'expérience eut un plein succès : avant Tapplication de la mesure, le chiffre annuel des récidivistes parmi les mineurs de seize ans était de 75 pour 100; brusquement, ce chiffre descendit et parut devoir se maintenir à 7 pour 100.

L'essai fut continué ailleurs, notamment à Lyon.

Dès 1840, un magistrat éminent, M. Bonneville de Marsangy, faisait ressortir les résultats acquis, développait les avantages théoriques et pratiques du système, lui donnait corps comme doctrine pénitentiaire, affirmait que l'institution n'aurait pas de moins salutaires effets si elle était appliquée aux adultes :

a S'il est juste, disait-il, d'aggraver la peine à raison de l'état de récidive du coupable, c'est-à-dire de sa conduite antérieure, n'est-ce pas un devoir de l'alléger eu égard à sa conduite ultérieure (1)? »

Cette doctrine n'eut pas moins de retentissement que le succès de l'expérience commencée.

Aussi lorsque, en 1850, un courant de réaction contre l'application du système cellulaire à l'enfance amena, pour les mineurs de seize ans, la substitution de l'éducation dans les colonies agricoles à l'emprisonnement individuel, la libération conditionnelle qui, jusque-là, n'avait eu que le caractère d'une mesure administrative, reçut-elle la consécration de la loi, en ces termes :

tt Les jeunes détenus des colonies pénitentiaires peuvent obtenir, à titre d'épreuve et sous des conditions déterminées par un règlementd'administration publique,

(1) Voir Bonneville de Marsangy, Des diverses ûislitutions complémentaires du système pénitentiaire, p. 201 à 724; De V amélioration de la loi criminelle, t. I, p. 593 à 624; t. II, p. 28 à 173.

d'être placés provisoirement hors de la colonie (1). » Quant aux adultes, les tentatives restèrent timides et limitées (2).

La loi du 14 août 1885 a donné à la libération avant terme sa formule générale; elle Va déclarée applicable à toutes les peines privatives de liberté.

Les principes que pose cette loi, sur l'application de la libération conditionnelle, lui sont communs avec. les législations qui établissent et organisent cette institution.

Le ministre de l'intérieur se trouve autorisé à remettre conditionnellement en liberté, suivant certaines distinctions spécialement prévues, les détenus qui, par leur conduite en prison, se sont montrés dignes d'une telle faveur. Mais le détenu est libéré sans être libre : la mise en liberté est entourée de garanties suffisantes pour préserver la société des risques de nouveaux méfaits. Jusqu'à l'échéance légale de sa peine, le libéré reste sous la main de l'autorité, qui, toutes les fois qu'il ne justifie pas la confiance inspirée, peut le ressaisir et exiger de lui tout l'arriéré de sa dette pénale.

Au début, ce n'est qu'avec prudence et précaution

(1) Loi du 5 août 1850, art. 9.

(2) Dans cet ordre d'idées sont à signaler simplement : d'une part, la loi du 30 mai 1854 (art. 11 et 12), la loi du 25 mars 1873 (art. 15) et un décret du 18 juin 1880 admettant une sorte de libération préparatoire spéciale pour les condamnations à la transportation et à la déportation ; — d'autre part, la loi du 23 janvier 1874 (art. l*') autorisant l'Administration à accorder la remise provisoire de la surveillance de la haute police.

— caque rinstitution nouvelle a étë appliquée, afin de Tinsinuer peu à peu dans les habitudes et les mœurs publiques, désarmer toutes susceptibilités et toutes inquiétudes, et ne pas compromettre par une impulsion trop hâtée le sort de la réforme.

Dès les deux premières années de la mise en pratique, l'épreuve se révélait concluante.

Les derniers documents officiels affirment des résultats de plus en plus satisfaisants»

« A quelque point de vue que l'on se place, concluent-ils, le champ apparaît libre pour l'extension du système inauguré (1). »

Depuis l'application de la loi jusqu'au 1" octobre 1891^ 6,160 détenus ont bénéficié de la libération conditionnelle.

Dans quelle proportion les propositions de libération conditionnelle sont-elles admises? D'autre part, dans quelle proportion interviennent les révocations ?

Prenons l'année 1890.

Cette année-là, 1,976 demandes ont été présentées et 1,386 ont fait l'objet d'avis favorables : soit une proportion de 70 pour 100.

Sur les 1,386 libérations, il y a eu lieu à 22 révocations : soit une proportion de 1.5 pour 100.

Mais en cette matière les résultats vraiment sérieux, vraiment définitifs, ne pourront être acquis qu'à la longue : il n'en est pas d'immédiats à espérer.

(1) Rapport du ministre de l'intérieur au Président de la République» le 15 juin 1890, sur la mise en prati([ue de la libération conditionnelle.

Parmi les causes de la récidive, Tune des plus actives est la difficulté extrême qu'éprouve le libéré, même repentant et converti, à reprendre dans la société la place qu'il y a perdue.

Pourquoi cette difficulté?

Elle tient à l'instinctif sentiment de défiance et de répulsion inspiré par l'homme qui a subi l'atteinte de la loi, la souillure de la prison.

Dans une certaine mesure, légitime et même morale, la réprobation commune du condamné libéré n'est nulle part peut-être plus forte qu'en France-

Si dure qu'ait été l'expiation, le passé, pour tous, reste inexpié; l'infamie survit à la peine subie.

On l'a dit, « la loi ne condamne que pour un temps; l'opinion, elle, condamne à perpétuité (1) » .

Tout homme jeté à terre par force de justice est perdu à peu près sans retour.

Plus que jamais aujourd'hui, toute flétrissure légale reste ineffaçable; plus que jamais, la société est devenue sans merci.

D'un côté, la publicité des débats par la presse, la rapidité des communications, la multiplicité de relations si faciles d'un bout à l'autre du territoire, en un mot tous nos progrès mêmes, concourent à ce qu'aucune faute judiciairement constatée ne puisse demeurer 'Cachée.

D'un autre côté, parmi une population trop pressée

(i) MicKaux, Étude sur la e/uestion des peines.

— esse heurtant sur un sol trop étroit, la lutte sociale plus vive, les compétitions plus acharnées, la mêlée des intérêts plus impitoyable sont en quête de tous moyens et profitent de tous prétextes pour armer Fopinion, exciter le mépris, écarter à jamais un concurrent (1).

Un homme a failli. Il a été frappé. Le voilà libre, mais sur le pavé, sans ressources. Il veut le travail, Toubli, la confiance, la réhabilitation, si possible; il ne rencontre que le soupçon, Tanimosité, le mépris. Où que le malheureux cherche un refuye, sa peine le poursuit encore et toujours l'écrase.

La production du casier judiciaire est, en règle générale, exigée de tout solliciteur de travail : la plupart des patrons ne recrutent leur personnel que sur recours à ce mode de constatation de probité. A cet effet, nos greffes délivrent tous les ans 200,000 extraits de casiers judiciaires.

Par cela seul que le libéré prétend rester inconnu et dérober son passé, il devient suspect. Ce dont on est capable, ce qu'on a volonté de faire, peu importe : avant toute chose, il faut pouvoir dire de quel ventre on est né, d'où Ton vient, d'où l'on sort.

Lorsque, au contraire, le libéré avoue son passé ou le laisse connaître, avec une dureté plus inexorable encore il est repoussé. Chantiers, usines, ateliers, maisons domestiques, bureaux d'administrations se ferment également devant lui.

Sous la réprobation unanime, devant l'impossibilité de toute vie honnête et laborieuse, le misérable, aux prises avec toutes les fatalités de l'abandon et du dénuement, est acculé à l'impuissance, au désespoir.

(1) Voir le développement de l'idée dans Prisons et emprisonnement^ par Breton.

bcrté même lui devient un fardeau : son cœur , sa lête s'nUfoIe.

:s mesures d'assistance et d'encouragement ne se pas de lui porter secours, le libéré-paria subira, ivre, la fatale ressource de quelque nouveau

temps, au premier rang des obstacles auxquels lent les pas du libéré chercliant il reprendre la mraune, s'est dressée la surveillance de la haute

ju'un condamné revient à la vie libre, il faut que

ité se mette en garde contre les dangers que

. faire craindre ses antécédents : il faut qu'elle

a l'égard du Ubérc des mesures de défense et de

lubliques, que, par prudence, elle impose à sa

a restriction d'une surveillance spéciale.

toute société bien ordonnée, il y a là un droit et

lir incontestés.

la question a une autre face, le problème un

:erme : il ne faut pas que les précautions établies

iranties prises se tournent contre l'intérêt géné-

e faut pas non plus qu'elles offensent les règles

ce et d'humanité.

irveiltance doit être organisée de telle sorte que,

ante et si directe qu'elle soit, la situation du

este ignorée de tous, afin qu'il conserve les

de gagner sa vie par le travail, afin que, inévi-

mt, il ne soit pas poussé à la récidive.

igime de la surveillance de la haute police avait

en vue uniquement la protection de la société : au point

de vue de la situation du libéré, c'était un régime inhu- 1

main et dangereux.

Le système consistait à interdire au surveillé l'accès de certains lieux et, en même temps, à le confiner, avec défense d'en sortir sans autorisation, dans la résidence qu'il avait choisie ou qui lui avait été assignée.

Dans les détails de son application, le système impliquait tout un ensemble injuste et flétrissant de contraintes inquiètes et de vexatoires inquisitions.

Faut-il rappeler, notamment, la feuille de route imposée au surveillé qui, avec les mentions, longtemps usitées, C, R ou F, suivant que la condamnation expiée avait été une peine correctionnelle, la réclusion ou les travaux forcés, portait de lieu en lieu l'incessant et inexorable témoignage du passé d'infamie ?

Le libéré livré à la surveillance de la haute police sortait de la prison, mais non pas du châtiment.

Il rentrait en liberté marqué au front par la loi et traînant après lui, comme une lourde chahie, « la honte publique d'une servitude judiciaire » .

Dans le lieu de son internement, le mode d'exécution de la surveillance mettait bientôt à découvert, aux yeux de tous, la plaie douloureuse de sa vie. La réhabilitation restait un rêve sans lendemain; le travail même devenait un problème.

Si, devant les affronts et le mépris, le surveillé prenait la fuite, dans l'espérance de réussir, ailleurs, à vivre, caché, dans le labeur et l'honnêteté, il était harcelé par la menace d'une arrestation que suivraient les peines de la rupture de ban.

La rupture de ban, « cette évasion sans prison, rejetait, par un mouvement de flux et de reflux, les malheu-

la misère dans la prison et de la prison dans la

étinitive, le renvoi sous la surveillance de la olice formait, sans discernement, une classe de i en réserve pour le châtiment : c'était mie sorte nation indéfinie, de mise hors la loi.

ésultats funestes de lu surveillance de la haute tvaient été maintes Fois et depuis lonjrtcmps

cle 19 de la loi du 27 mai 1S85 est intervenu

mateur.

oment de la discussion de ce texte, la Chambre

utés, outrant la réforme nécessaire, avait, en

e délibération, abrogé purement et simplement

;s dispositions relatives à la surveillance de la

jlice.

iiifiance était excessive, l'imprudence eùi été

: en face des libérés, la société ne peut rester lent désarmée.

emcnt, le Parlement n'abolit que l'assignation ence et les mesures policières, t assez pour assurer le respect de l'intérêt du

la sécurité commune, la loi a conservé à l'Adition le droit d'interdire, avant leur libération, damnés contre lesquels était prononcée la peine irveillance, l'accès des lieux où, pour des mo-

:ourt de M. l'avocat gKni-ral Sarrut à l'audience de rentrée de

ippcl de Pari* le 16 octobre 1)190.

l'élait pa> rare de c.i«iera judicKiirea chargea de trente ou qtia-

auinationa proDoncéea loutea pour rupture de ban, à l'eicep-

première, tjui, fatalement, avait amené lea aulrci.

r, notant tuent, un fort beau diacoura prononcé à l'Assemblég

e S5 novembre 1873 par Julea Favre ; la quealion y e>( traitée

tifs d'utilité publique, leur présence serait à redouter.

Ce droit d'interdiction de certains séjours se justifie par le danger que pourraient créer Taffluence et Faccumulation des repris de justice dans les grandes villes et les centres importants, ou encore, par exemple, la faculté pour le libéré d'aller vivre à côté de la victime de son méfait, au milieu de ceux dont le témoignage l'a fait condamner.

C'est par des chiffres que, à un point de vue particulier, les avantages du système nouveau se sont mis en lumière. La preuve est acquise que la situation moins dure actuellement faite aux libérés les provoque beaucoup moins à la désobéissance : ainsi, en 1884, les incriminations pour violation du ban de surveillance dépassaient 5,000 ; en 1888, les poursuites pour violation de l'interdiction de séjour n'ont été que de 994.

La transition difficile de la calme atmosphère de la prison à l'air âpre de la liberté appelle la secourable intervention d'une œuvre fraternelle et affectueuse de protection et de pitié.

Les institutions pénitentiaires les plus rationnellement conçues risquent de demeurer inefficaces et vaines, si, à l'heure de la levée de l'écrou, le détenu qu'elles ont eu pour but de moraliser est trop brusquement livré à toutes les épreuves, à toutes les tentations, à tous les périls de la liberté.

C'est le patronage qui a mission de donner aux libérés, en vue de leur reclassement, appui matériel et secours moral.

assurera le morceau de pain des ~ procurera le travail, cette esseiiexistence libre et de la vie hon-

période de convalescence morale, et prévoyant , leur faiblesse : il "orts d'amendement, il les mettra

fréquentations mauvaises et les es, il se placera entre eux et les

il réveillera dans leur cœur l'idée en( à la famille, le sentiment de e devenir des hommes comme les nnrctier tête haute.

} complément obligé de la libéra-

er sur le condamné, rendu avant i, la protection et la surveillance

itronage, la loi de libération cone rester, par suite de l'inévilable cation, que l'apanage d'un petit

, en présence des prescriptions bon droit, subordonnent la mise tion ou de ressources acquises ou le condamné sans fortune, sans erait-il à même, en dehors d'une ofiter du bénéfice de ta loi ?

influence se manifeste réelle et e ne doit pas cire une institution il soit abandonné a la libre ini-

nce, te patronage a besoin, comme de ses allures et de son action.

n L'Administration doit-elle, par ses fonctioniiuir ses agents officiels, pénétrer chez le libéré, dan secret des familles, suivre l'iionirae qui a payé sa d à la société, dans la retraite où il se réfugie, dan: professions qu'il exerce, dans le milieu social où il force de prendre place ? Pourra-t-elle, avec secret, j sentir les dispositions, les faiblesses, les souffrance ce libéré, dans les multiples situations et condil d'existence où il aura besoin, sans l'avouer toujo soit don avis sévère ou d'un appui direct, d'un seci ou d'un métier, d'une exhortation vigoureuse ou < mot de recommandation, de pain ou de vêtements, d tils ou de médicaments, d'une intervention quelcon en sa faveur ou en faveur de sa ftmrae et de ses enfa

>• L'intervention directe des fonctionnaires ou ag de l'autorité ne dévoilerait-elle pas, d'ordinaire, Ie|) même que le libéré veut cacher à tout prix? Ne ra\ rait-elle pas }a lionte et les effets de lu condamna qu'il faudrait, si elle est réparée par une bonne ( duite, pouvoir faire oublier à tous, hormis à celui doit en garder la terrible leçon (I)? "

Une tutelle ofKcieuse peut seule se plier aux for aiïectueuses et discrètes qui conviennent a la chai Il faut que la main qui protège ne se fasse sentir de loin, avec tact ; qu'elle se tienne dans l'ombre, de laisser se relever et reprendre sa marche l'hon abattu par la loi.

(I) Rapport de M. ThomtOD, dépulé, mr le builget du miniiLci

e pntronage exercé par des sociétés libres d'jnitiaprivée, l'État n'intervenfint que par son appui al et par des subventions, telle est l'idée dominante ■■ les législations étrangères.

u point de vue du patronage, l'Angleterre a sur les es peuples une supériorité marquée, e patronage a reçu en Angleterre une organisation

e nombreuses sociétés y poursuivent la mission de cction moralisatrice. II n'y a presque pas de comté ortantqui ne possède la sienne. La première fondée onte à l'année 1824. A Londres, fonctionne une élé puissante et célèbre, organisée en 1857 sous le ! de " T/ie discharged prisoner's aid society « . Les . grands noms de l'Angleterre sont inscrits parmi les libres des institutions de patronage. Une loi du uillct 1802 a alloué à ces œuvres une somme de X livres sterling (cinquante francs) pour cliaque mu dont elles prendraient en main les intérêts. Le ibre des libérés assistés cbaque année par l'ensemble différentes sociétés a été évalué à 5,500 (I). I existe, en outre, en Angleterre deux nsiles affectés individus qui ne peuvent se procurer du travail à • sortie de prison : l'asile de Wakefield, où ne sont lis que des hommes; l'asile de Carlisie, destiné aux mes.

,es États-Unis d'Amérique, ce pays si jeune d'années,

I ÉvdualiBB failc par un écrivain anf;1aia, M. Murray Brown.

maïs déjà si vieux de civilisation, ont institué dès 1823 des sociétés de patronage. Des œuvres spéciales se sont chargées de cette tâche en combinant souvent leur action avec celle des sociétés créées pour secourir les indigents et les orphelins. Dans quelques États où cette double initiative a fait défaut, le Gouvernement a remis à des employés salariés par lui le soin de procurer du travail aux libérés, sauf à supprimer cette agence dès que des hommes charitables ont pu remplir la difficile mission. Dans l'État de New-York existe une association très importante, la Société pour V amélioration des prisons, qui s'occupe à la fois du sort des prévenus, de celui des condamnés pendant leur détention et de celui des libérés.

En Hollande, une société purement privée, dont la fondation remonte h 1823, a tenu un grand rôle dans la question de la réforme des prisons, et, aujourd'hui, elle s'occupe avec activité du patronage des libérés, qu'elle dirige vers l'émigration. D'autre part, une société générale de patronage est organisée à Amsterdam, d'où elle étend sou action sur le royaume néerlandais.

Les cantons de la Suisse sont dotés d'un grand nombre de sociétés analogues. Là s'est produit un fait digne de remarque : à Zurich, le patronage, après avoir végété quelque temps, n'a rencontré le succès que lorsqu'il a commencé à s'occuper des condamnés récidivistes (1).

En Allemagne, le patronage n'est pas moins en faveur. A Berlin, en 1885, sur l'initiative d'un comité exclusivement composé de dames, a été ouvert un asile où se réfugient les détenus au sortir des prisons, jusqu'à ce que, à l'aide du comité, ils aient trouvé de l'ouvrage.

(1) Documents produits au Congrès pénitentiaire de Londres, en 1872, par M. le docteur Guillaume.

Des institutions de patronage se Eont également répandues sur la surface de la Belgique, du Danemark, de l'Italie, de rAutrichc, de la Suède (l).

De son c^té, la Russie a fait du patronage une institution d'État.

A ces grands eHbrts dons le domaine de la pratique ont correspondu d'importantes maniFestations théoriques.

Des Congrès internationaux ont étudié et comparé les résultats, signalé à l'attention publique les progrès désirables ; Congrès de Londres en 1872, Congrès de Paris en 1878, Congrès de Saint-Pétersbourg et d'Angers en I8!>0.

Le Congrès de Paris a proclamé que " le patronage des libérés adultes est le complément indispensable d'une discipline pénitentiaire réformatrice « ; qu'il est une des mesures ■> qui peuvent efficacement concourir à la diminution de la récidive u .

Le Congrès d'Anvers a élaboré tout un ensemble de propositions qui peuvent être considérées comme le code même du patronage (â).

(1) Sur 1p dnvploppemrnt du patronage fïx Surde, voir l'ptudr du publLciilp >iii^oi> K. d'Oliverronii, sur /et cauiei de la recidwe et Us moyeatd'eii restreindre les effeli, p. 205 ri auîv.

[2) Au Congru. il'Anvpr., U \>n-»\'\eac,^ de \.\ aection Ac patronngt nvflil éliî ronHre ' - ■■- " ' ■ "^

- ~ - réaolutions de ce Uungréa <iir te patronage dea lîbrréa :

> 1° \.e pHtron.-i(|e ilea liLéri^e eal le cuiiiplé nient jndiapenaable de tout

-S" Il doit revèlir 1.1 forme l.i mieux npproprii^e aux trnditiont, am moulin et .'i In légialnlïun de vliaque pnya, a^ma eu proterire aiirune. Lf Conprra roniidi're que, pour produire loua ae* eFTela, le palronnge doii turlmil cire l'ieuvre de l'initialÎTe privée, encouragi'-e et aoulenue pnr l'nppui moral et, «'il e»l beaoïn, par le aeeoura financier de» gouverne-

dea aoriétPa de pironag»

it de rpprpiaion, avec un

La première société de patronage née en France est contemporaine de l'organisation de la libération conditionnelle des mineurs de seize ans détenus à la Roquette, Ce sont précisément ces jeunes malheureux que la société se donna la tâche de ramener au bien. Sur l'initiative de quelques hommes de cœur, elle fut fondée le 1 7 mars

Société de patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine, tel est son nom.

Quel est son programme?

organisation qui perroeUe de suivre les libérés nu lieu où ils se rendent.

* k^ Il recommande de .rattacher entre elles les institutions de chaque pays par une organisation centrale qui, tout en conservant à chaque «ociélé son caractère propre et son autonomie, multiplie ses moyens d'action par l'échange des idées et des informations et l'association des efforts.

« 5° Il serait, en Outre, désirable que des relations s'établissent entre les institutions des divers pays pour favoriser l'action commune, dans les termes du vœu émis par le récent Congres de Saint-Pétersbourg.

■ 6^ Le patronage doit être préparé avant la libération. A cet effet, des visites sont faites dans les prisons par les membres des sociétés agréés par les gouvernements, en respectant les règlements de la prison et sans empiéter sur les attributions du ser\'ice pénitentiaire.

■ 7* Le patronage consiste avant tout dans la recherche et, s'il est possible, dans l'organisation du travail. La réconciliation avec la famille ou les anciens patrons, le rapatriement, l'expatriation et, pour les jeunes gens, la mise en apprentissage et l'engagement militaire, suivant les usages (les divers pays et les circonstances, sont également recommandés.

■> 8® Le secours en argent ne doit être admis qu'exceptionnellement poarun besoin déterminé et le plus souvent à titre de prêt.

« 9^ Le patronage doit, autant que possible, comprendre l'assistance des membres de la famille à la charge du libéré.

• 10<* Le Congrès émet le vœu de voir les comités de patronage se

tt Relever l'enfant qui a commis une ou peut-être plusieurs fautes sans en discerner la {j^ravité, qui voit toutes les portes, quelquefois même celles du logis paternel, se fermer devant lui; le recevoir dans une maison qui devient sa maison de famille ; lui composer un petit trousseau; le présenter dans un atelier pour y commencer ou continuer un apprentissage; l'entretenir jusqu'au moment où, par son travail, il pourra se suffire; ranimer et soutenir son courage dans les mille épreuves de sa nouvelle position ; lui enseigner raccomplissement de ses devoirs envers Dieu, envers ses parents et ses maîtres; quand il est devenu ouvrier, lui faciliter son établissement; l'aider au moment de son mariage ; enfin

recruter parmi toutes les classes et professions, et s'assurer la colla]>oration non seulement des chefs d'industrie, mais encore des contremaîtres et ouvriers, ou des corporations représentant les corps d'clat.

« il" Il conviendrait que le pécule du libéré pût être confié aux sociétés de patronage pour lui être remis par fractions et suivant ses besoins.

« 12® Le Congrès considère, suivant le vœu émis par le Congrès de Saint-Pétersbourg, comme une entrave réelle pour le patronage, comme un obstacle :t toute reprise du travail et, par conséquent, comme une cause fatale de rechute pour le condamné libéré, la divulgation qui serait trop facilement faite aux particuliers des renseignements contenus au casier judiciaire ou se trouvant entre les mains de la police.

H 13^ Les refuges ou asiles qui ont pour but de recueillir, à titre essentiellement provisoire, les libérés sans ressource, ou de leur donner du travail, à défaut de placement extérieur, sont un moyen d'action nécessaire pour les sociétés qui ont à assister un grand nombre de patronnés. La division des libérés par petits groupes est recommandée partout où elle peut être établie sans trop de ^ais. Les principes essentiels pour l'organisation des asiles consistent dans la libre entrée, la libre sortie, un règlement précis sur la durée du séjour et les motifs de prolongation, un régime simple et une discipline appropriée au but moral à atteindre.

« 14° La mise sous la surveillance de la police est un grave obstacle à l'œuvre du patronage. En l'état de la législation pénale, il serait désirable que l'individu placé sous la surveillance spéciale de la police fût relevé de cette sur>'cillance, pendant qu'il sera soumis à l'action du patronage soit par la grâce, soit par la libération conditionnelle. »

en faire un maître prêt h recevoir, à soutenir ceux qui lui succèdent dans la voie du malheur ( 1 ) . »

Dans un grand nombre de départements, des institutions de patronage existent ou sont en voie de formation. Souvent, ce sont les commissions de surveillance des prisons qui se sont constituées en comités de patronage.

A l'heure actuelle, le chiffre des sociétés ou œuvres de patronage est de plus de cinquante.

Ces sociétés font acte de bienfaisance dans les conditions les plus diverses. La plupart opèrent par voie de placement, et elles ont reconnu la nécessité d'ouvrir des asiles où les libérés puissent passer, sous une surveillance attentive, les quelques jours nécessaires pour trouver le travail. On comprend, en effet, combien l'action du patronage peut se trouver compromise lorsque, faute de pouvoir les loger et les nourrir pendant ce temps de recherches et d'attente inévitable, il faut, avec le bon de nourriture ou de logement dans quelque pauvre garni, les replonger, oisifs, dans le milieu où déjà ils ont trouvé leur perte.

Parmi les institutions de patronage, les unes s'occupent sans distinction des diverses catégories de libérés ; les autres se consacrent à telle classe spéciale, hommes on jeunes gens, jeunes enfants, jeunes filles ou femmes, et quelquefois à une section de ces catégories répondant à certaines situations pénitentiaires ou pénales (2),

En province, on peut citer :

Le refuge fondé en 1842 dans les environs de Montpellier, par Tabbé Coural, sous le nom de Solitude de Nazareth, destiné aux femmes libérées du Midi;

(1) Rapport de M. Victor Bournat, secrétaire général de la Société, à la séance publique du 5 avril 1868. (î) L. Herheite, ,L*OEuvre pénitentiaire, p. 36.

Sept autres refuges ouverts par les Sœurs dé Marie- Joseph près des maisons centrales de femmes ; . h' Asile de Saint-Léonard, destiné aux hommes, situé i^Couzon (Rhône) et fondé par Tabbé Villon;

h'Œuvre hospitalière, créée par MM. Clément et Massalo, à Marseille.

Dans le département de la Seine, à part la Société de patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés, il yû lieu de signaler :

La Société pour le patronage des jeunes filles libérées et abandonnées (1837). Cette œuvre a organisé une maison d'éducation correctionnelle à Paris , rue de Vaugirard, n** 71 ;

h'OEuifre des dames protestantes, qui s'occupe du placement des libérées de Saint-Lazare;

La Société de patronage pour les prisonniers libérés protestants, constituée, au mois de juin 1869, par M. le pasteur Robin ;

La Société générale pour le patronage des libérés adulus, autorisée par un arrêté du 9 juin 1872 ;

Lt*OEuvre des dames des prisons, qui possède VOuvroir de la Miséricorde, situé dans l'ancienne commune de Vaugirard, où sont admises des femmes libérées, provenant particulièrement de la maison de Saint-Lazare;

h'OEuvre du Bon Pasteur, qui reçoit des femmes et des jeunes filles libérées;

Le Refuge de Sainte-Anne, où sont accueillies des femmes et des filles ayant également passé par les prisons.

Une place d'honneur est méritée par la Société gêné' raie pour le patronage des libérés, fondée le 25 novembre 1871 et reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 4 novembre 1875.

'xr-

Cette Société est présidée par M. le sénateur Bérenger.

Elle a créé deux asiles, Tun pour les hommes, l'autre pour les femmes, et tout récemment encore, sous le nom de Fondation Laubespin {!) y elle vient d'en inaugurer un troisième, destiné au patronage des libérés conditionnels. Â côté des asiles est installé, depuis le mois de mars 1891, un atelier de travail.

En 1890, la Société a assisté 4,382 hommes; elle en a admis à asile 2,889. La même année, 129 femmes ont eu recours à la Société (2).

Le fonctionnement de la Société donne les plus sérieux résultats : on peut estimer que plus des quatre cinquièmes des libérés qu'elle assiste échappent à toute nouvelle poursuite.

Bien que fondée principalement en vue du département de la Seine, il lui arrive fréquemment de patronner des libérés ori{jinaires des autres départements.

Prise de l'ambition de voir s'étendre et se multiplier ses bienfaits, la Société s'efforce même, en sollicitant tous les bons vouloirs, de donner l'impulsion à une organisation générale du patronage en France.

Pareille ambition est digne d'éloges et d'encouragement. En effet, tant que des sociétés surgissant en grand nombre n'auront pas échelonné le patronage sur tous les points du territoire, tant que les sociétés créées ne seront pas rattachées entre elles par des liens étroits, n'obéiront pas à une action commune et centrale, Tinfluence sur le sort des libérés, et par suite sur la criminalité, restera faible et limitée.

La loi du 14 août 1885 a marqué une franche étape

(1) Ce nom a pour but de perpétuer le souvenir de la généreuse libéralité qui a permis de l'établir.

(2) Compte rendu des travaux de la Société pour l'année 1890.

vers le but à gagner : elle a donné un énergique élan à toutes les initiatives en consacrant Tofficiel témoignage de la sollicitude publique pour l'œuvre poursuivie.

Désormais, les sociétés de patronage sont assurées, à la condition que le Gouvernement ait approuvé leur organisation, de recevoir de TÉtat aide et protection.

Les subventions annuelles de TÉtat aux institutions de patronage, d'abord restreintes à 60,000 francs, ont atteint, dans les derniers budgets, le chiffre de 120,000 francs.

Le libéré dont le patronage a porté les pas vers le bien a dépouillé le vieil homme, est devenu un honnête travailleur. Mais à mesure que les bons sentiments dominaient son cœur, plus cuisante lui apparaissait sa flétrissure. De la tache de son nom et de sa vie il n'a jamais si durement souffert que depuis qu'il se consacre à l'effacer : il a un casier judiciaire, il est au ban de la société.

Ici intervient l'idée de la réhabilitation : son rôle est de réintégrer définitivement le condamné dans la famille sociale.

C'est l'effacement des derniers vestiges de la faute, la proclamation du rachat du passé, du nom purifié, de l'honneur reconquis.

L'œuvre d'humanité et de préservation sociale resterait incomplète et serait compromise, si l'on ne stimulait pas le courage dxi coupable qui s'amende, en proposant comme but à son relèvement, comme récompense à sa

persévërance , Tintégrale restitution de sa situation morale.

Tant au point de vue de la régénération des condamnés qu'à celui de la diminution de la récidive, la réhabilitation présente la plus liaute utilité. Â juste titre, on Ta appelée « la clef de voûte du régime pénitentiaire » .

Il est nécessaire que Taccès en soit ouvert large et libre à qui s'en montre digne par les longs efforts d'une honnêteté soutenue.

En Europe, il n'est pas une législation où la réhabilitation n'occupe une place importante. Mais deux manières de comprendre la réhabilitation sont également en usage.

Tantôt la réhabilitation, assimilée à la grâce, est admise comme mesure de faveur et de clémence abandonnée au pouvoir du chef de l'État.

C'est le système de la Belgique.

Tantôt la réhabilitation, considérée comme un droite est placée sous la protection de la justice et consacrée par elle.

Ainsi a fait, dès 1874, la législation fédérale de la Suisse.

En France, la réhabilitation a été tenue en honneur à toutes les époques de notre histoire.

Cependant son organisation était restée vicieuse et son application restreinte.

Malgré les obstacles qui en entravaient l'usage, le nombre des demandes en réhabilitation croissait sans cesse, démontrant la nécessité de l'institution; mais de 1850 à 1885 la moyenne annuelle des demandes a dépassé à peine le chiffre de 400.

La loi du 14 août 1885 a réorganisé la réhabilitation et accru son efficacité.

■aie et {}énéreiise, ouvrant à tous les égarés de régénération, la loi nouvelle a élargi les ms de la réhaliilitalion, simplifié ses formes, ses effets. Elle en a fait une décision souve- I pouvoir judiciaire et lui a assuré le carnclère oit conquis par l'expiation et la conduite irréle.

rait, en effet, la justice, où seraient la bonne foi icérité, si, après avoir excité le condamné au , aprcs avoir fait luire A ses yeux la perspective on, on ne lui donnait, une fois le but alleiiit, loir d'une faveur, au lieu de la certitude d'un our provoquer les grands efforts, pour niainconsfa^ice et l'énerfjie de la voïonti;, il faut ose ([ii'une vague espérance (I).

habilitation transformée en un droit exigible lume l'une des meilleures réformes de notre

88 ont été prononcées 1 ,974 ruhabililations (2).

■un ik M. n.Tcn,<cr .lu Si''n.it le 32 dociMnbre 18H3.

- t'<.iii|il.'«'r l'<riivrr de r.-<-^i»onipn), le l.',<j<l,nteur tbibore

lU un iHuycn n.mvrnu. Il >\ffl de h rpf.iniie du ca.iep jud'"

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3 dce di'i» CliaiiiLrcs, .le mn,;i<tr.nti cl de runcliimnnLrei. dnnt ■iherclicr k-i >ii(nlitirnlitin« i|iii imiirraionl èlre nppurln» .m ■ irnlduc.i>ierjiiJLrùiirr. Kii ..clid.re 1891, ». le g^rde Jet

lea lirlibéntiona de la commi»ion InMll.K:);.

liilysi'C», le* (lîaposiliont |)rincij>;ilcs de ce projet :

lit du raiier jtidii-iaire, qui c«l délivré aux magitlrnti du par-

\Ème individu. Le même liulletin cal délivré aui idminittra-

lions publiques de l'État^ lorsqu'il s'a{|;it de l'obtention d'emplois publics, de l'ouverture d'une école privée ou de poursuites disciplinaires.

« L'extrait du casier judiciaire ne peut, dans aucun cas, être délivré a on tiers. 11 peut l'être, au contraire, à la personne qu'il concerne; mais sur le bulletin qui lui est délivré, certaines condamnations ou décisions peu graves ne sont jamais portées. Ne sont pas non plus mentionnées sur ce bulletin, ni une première condamnation à un emprisonnement n'excédant pas six mois, encourue par des mineurs de seize ans, ni une première condamnation à un emprisonnement qui ne dépasse pas un mois ou il une amende qui n'est pas supérieure à cinq cents francs, lorsque la condamnation est prononcée pour des délits autres que le vol, l'.'ibus de confiance, l'escroquerie ou l'attentit aux mœurs. N'y sont pas non plus mentionnées les condamnations pour délits prévus par les lois sur la presse, à l'exception de celles qui ont été prononcées pour diffamation ou pour outrage aux bonnes mœurs.

« D'autre part, la condamnation unique cesse d'être inscrite sur le bulletin délivré aux particuliers, sept ans après l'expiration de la peine prononcée pour délit, et quinze ans après l'expiration de la peine appliquée pour crime.

« Les dispositions relatives à la non-inscription de la première condamnation et de la condamnation unique cessent de produire effet en cas de seconde condamnation. «

Les restrictions ainsi introduites dans la publicité des antécédents judiciaires paraissent bien de nature à contribuer au relèvement moral des condamnés, sans enlever à la justice les garanties indispensables.