MESURES PÉNALES

l'une reforme de la loi pénale. — Condamnation rondilion rat de premier délil. — L6|;ialaliuni rlranj>ère«. — Gcnérali e r^i^raTatian dci peine* en cri de récidive.

cidive la plus fréquente est la récidive des petits

Il effet, prenant, par exemple, les dernières ues publiées, on étudie les éléments qui comla récidive, les résultats suivants se dégagent :

)re total des récidivistes 82,582

livistes criminels 1,683

livistes correctionnels ayant précédemjbi plus d'une année d'emprisonne-

livistes correctionnels antérieurement

par une peine moins grave Cfi,505

ibérés de courtes peines, les récidivistes de petits jprésentent 77 pour 100 des condamnés récidi- :'est-à-dire près des quatre cinquièmes, cet étrange accroissement de la petite criminatre système de répression n'a-l-il pas sa part? que la répression fût vraiment efficace et salu- 1 loi pénale ne devrait pas envisager en lui-même

Tacte délictueux, s'abstraire dans Tunique souci de proportionner la peine à la gravité du dommage social, à la criminalité générale que ce dommage révèle : la répression, au contraire, devrait faire œuvre individuelle.

C'est d'après la criminalité personnelle, la situation morale, 1 état d'àme du sujet à atteindre, qu'il faudrait que le châtiment fut évalué et dosé.

Varier la peine suivant l'individualité de chaque délinquant, tel devrait être, s'il n'impliquait pas une recherche impossible, le principe de toute législation répressive.

Dès longtemps se sont manifestés des efforts vers ce but.

Dès 1810, le Code pénal, consacrant une règle universellement admise, a laissé au juge pleine liberté d'action entre deux limites indispensables, l'une posée à son indulgence, l'autre à sa sévérité : ces limites sont celles du maximum et du minimum de chaque peine.

A partir de 1832, le Code pénal, donnant une extension nouvelle au minimum légal de chaque peine, a largement autorisé l'admission des circonstances atté* nuantes.

Un pas encore vers le but idéal était possible; un emploi plus judicieux de la répression s'imposait.

Tel délinquant comparait pour la première fois devant la justice. Dans sa vie, le fait imputé est comme un accident. Il est dû à la faiblesse ou à la passion, à l'entraînement ou à la misère. 11 a été aussitôt regretté que commis.

Tel autre délinquant, au contraire, est un malfaiteur par profession. 11 n'a ni dignité, ni honte, ni remords.

Pour l'un et pour l'autre le châtiment peut-il être le même?

Évidemment non ; mais, en fait, la seule faculté d'écart entre le maximum et le minimum de la peine, la seule intervention des circonstances atténuantes ne pouvaient suffire à établir la différence nécessaire.

Fortifier, en l'aggravant progressivement, la répression en matière de récidive correctionnelle ; au contraire, pour les premières fautes, consacrer la plus absolue liberté d'atténuation, est apparu comme le remède aux excès d'indulgence et aux excès de rigueur qui viciaient la législation pénale, comme le complément utile des lois de lutte contre la récidive déjà mises en vigueur.

 cette préoccupation est due la loi du 26 mars 1891 .

L'initiative en appartient à l'homme de grand cœur et de haut esprit qui, sans relâche, depuis des années, mardie en tête du mouvement d'amélioration pénitentiaire et pénale, à M. le sénateur Bérenger.

La proposition datait de loin : elle remontait au 26 mai 1884.

Par un légitime hommage, c'est du nom de son inspirateur que la loi nouvelle a été baptisée par le langage usuel.

La loi du 26 mars 1891 tend au même but que ses aînées : opposer des mesures aux progrès de la récidive.

Les mesures qu'elle consacre sont à la fois préventives et répressives, mais c'est dans des routes toutes nouvelles qu'elle s'est engagée.

Le caractère commun de la législation précédente était de s'attacher au mode d'exécution de la peine; la loi du 26 mars 1891 s'en prend à la peine elle-même : innovatrice hardie, elle ouvre son sillon à travers le droit criminel, bouleversant et sa lettre et son esprit.

C'est, après la réforme pénitentiaire, la réforme pénale.

Au délinquant par accident dont le sens moral est resté inaltéré, épargner la prison, c'est-à-dire Thumiliation de toutes les fiertés, les contacts corrupteurs, la flétrissure indélébile, Finfluence désastreuse sur l'avenir, et cependant maintenir, sauvegardées, les garanties nécessaires de la sécurité sociale, — tel était le problème.

Une répression comminatoire, une condamnation sous condition, une peine d'ordre moral qui se transformera en peine matérielle et positive au cas d'indignité ultérieure constatée, — telle a été la solution.

Cette conception nouvelle du régime pénal s'inspire des principes combinés de la libération conditionnelle et de la réhabilitation. Elle est la consécration du rôle utile de l'imagination et de la conscience en matière répressive.

Son idée fondamentale a été décrite par son auteur :

« L'avertissement, avec menace d'une sévérité plus grande, n'est-il pas, dans la pratique de la vie, universellement et efficacement employé par le père de femille, le maître, le patron? N'est-il pas partout le préliminaire indispensable de toute répression raisounée? Pourquoi la société dédaignerait-elle d'employer à sa propre préservation l'arme qui réussit si bien dans la famille, dans l'école, à l'atelier (1)? »

L'innovation a été traitée de hardiesse dangereuse. La peine, a-t-on objecté, cessera de produire son effet

(i) Premier rapport de M. Bérenger au Sénat, p. 7 et 8.

e : t' exemple ne sera plus sullîstint, l'absence tinient immétiial peut être prise pour l'appal'acquittement.

tif|ue a parfois emprunté une forme humoris- 1 a dit : « Le vieux proverbe : Il n'y a que le yrequi coûte, devient un non-sens, puisque le pas ne coi'itera plus rien. • On a dît encore : 1 condamnation suspensive on n'aura plus que d'un magistrat appliquant l'ombre d'une peine î d'un délinquant (I). «

clion serait troublante si la menace toujours le de la peine ne devait pas être considérée ussi inflictivc que la peine elle-même. Le couest que conditionnellement libéré : il ne sa libération définitive que par un temps de été. Cette préoccupation de la peine éventuelle ficace répression.

iservation, a expliqué M. Béreuger, ne permet >uter que l'homme ne soit parfois plus sensible, nte du mal qu'au mal lui-même, et qu'elle pas en même temps sur son esprit une impress profonde et plus durable : subir quelques prison est assurément une pénible épreuve, épreuve presque aussitôt passée que ressentie, !e souvenir s'affaiblit rapidement; avoir sans perspective la menace de la prison est plus dur sur l'esprit une impression qui ne peut s' efface la menace elle-même. L'infliction est donc s égale et l'intimidation est supérieure. Il nq années, c'est-à-dire la durée même de la ion en matière correctionnelle, pour s'affraola menace d'exécution; une nouvelle faute

■sions de M. Pol», prciidcnt de U preiiiiùrc teclion du

âain t- f é leribo u rg .

commise dans ce délai donnera lieu d*abord à Texécution de la première peine, non susceptible de se confondre avec la seconde, ensuite à l'aggravation de la récidive. »

Comme moyen d'action, vient se placer, à côté de la crainte de l'exécution du châtiment en suspens, l'espoir, en cas de bonne conduite, de s'affranchir des conséquences d'une heure d'égarement, de bénéficier d une réhabilitation de plein droit.

Retenu par cette crainte, encouragé par cet espoir, le condamné n'est-il pas doublement et puissamment enclin à régler sa vie de façon à réparer le passé et à se ménager l'avenir?

Sur les natures honnêtes, le système de la condamnation conditionnelle parait destiné aux plus salutaires effets.

La peine d'ordre moral intervenant seule au cas de première faute est admise à l'étranger, mais sous des formes variées.

De nombreuses législations consacrent le système de la réprimande judiciaire. C'est l'absolution prononcée par le juge, après avoir reconnu la cupabilité de l'inculpé et formulé de sévères remontrances. Le système part de ce principe que la honte de l'instruction , de la comparution publique devant la justice et de la notoriété est une suffisante punition (1).

(i) Le système remonte fort loin. II était déjà usité en droit romain »ou8 le nom de severa interlocutio. Dans l'ancien droit français, il étiiit pratiqué sous les noms d' « admonition, blàme ou correction par la

Tantôt la réprimande constitue, à elle seule, une véritable peine, principale ou accessoire.

Il en est ainsi :

Dans le canton de Vaud ;

A Malte ;

En Allemagne, pour les jeunes gens de douze à dix-huit ans, mais à la condition qu'ils aient commis, avec discernement, un délit ou une contravention très peu grave (1);

Dans le canton d'Appenzell, pour les jeunes gens de douze à seize ans, ayant commis, avec discernement, des délits sans grande importance (2) ;

En Russie, pour les délits commis par des fonctionnaires, pour délits de droit commun spécialement déterminés, pour contraventions de simple police.

En Espagne, la réprimande subie en audience publique est une peine correctionnelle; subie les portes fermées, elle n'est plus qu'une peine de simple police.

Tantôt la réprimande ne constitue pas une peine, mais elle peut être substituée par le juge à la peine prononcée par la loi.

C'est ce qui a lieu :

En Portugal : le juge est autorisé à admonester le coupable sans prononcer la condamnation légale (3) ;

En Italie : le juge applique d'abord la peine légale pour la remplacer par la réprimande, lorsque la peine encourue ne dépasse pas un mois de détention ou d'arrêt, trois mois de domicile forcé ou trois cents francs d'amende, c'est-à-dire, en un mot, lorsqu'il

bouche du juge » ; il est resté en usage jusqu*en 1791 pour les méfaits de peu d'importance.

(1) Code pénal, art. 59.

(S) Code pénal, art. 12, g 16.

(3) Gode pénal de 1886, art. 81 et 119.

s'agit d'infractions légères; cependant, le délinquant doit personnellement s'obliger à payer une amende déterminée pour le cas où, dans un certain délai fixé par le juge, il commettrait une nouvelle faute du même ordre que celle qui a amené la condamnation (l).

En Amérique, en Angleterre, en Belgique, fonctionne le système, plus efficace et plus exemplaire, de la condamnation conditionnelle.

En Amérique, le système adopté sous le nom de nmise en probation » et pratiqué dès 1870 pour les délinquants mineurs est, en 1880, devenu général et applicable également à tous les prévenus comparaissant devant la juridiction répressive. Le juge peut n'infliger au prévenu, provisoirement, aucune peine : son jugement est suspendu; il est simplement imposé au coupable un temps d'épreuve. Un magistrat spécial, le H probation officer » , a pour mission de surveiller les délinquants soumis à épreuve et, avec Taide des sociétés de patronage, de les retenir dans le droit chemin. Si, cependant, leur conduite laisse à désirer, le probation officer les fait arrêter, et ils sont de nouveau traduits devant le tribunal, qui, cette fois, prononce la peine. Si, au contraire, à l'expiration du temps fixé, leur conduite a été satisfaisante, le pardon est acquis et le délit considéré comme n'ayant jamais existé (2).

En Angleterre, la loi du 7 août 1887, appelée « The probation of first offenders act » , repose sur les mêmes principes que la loi américaine. Lorsque Tauteur du délit n'a jamais subi de condamnation et que, d'ailleurs, la peine encourue n'excède pas deux ans de

(1) Code pénal, art. Î6 et Î7.

(2) Code de 1870, art. 59. — Voir Bulletin de la Société générale des prisons, 1891, p. 386 et tuly.

pnson, la loi uiiglaUe permet au tribunal de ne prononcer aucune peine, tout en constatant la culpabililii, et de laisser le coupuble en liberté pendant un déhii d'épreuve détenniné par le jugement. Si l'épreuve est Favorable, les poursuites sont abandonnées définitivement. Dans le cas contraire, l'acliou est reprise et la condamnation prononcée.

En Bcl(;i({ue, la loi du 31 mai 1888, intervenue pendant la lonj^ue période d'incubation en France <1e la proposition Itérenger, s'est approprie, — sans en dissimuler l'origine, — les dispositions essentielles de cette proposition (1).

Ciicz les Belges, l'application du système a donné les meilleurs résultats.

Du 10 juin 1888 au lil décembre 1889, sur 61, 78T individus condamnés par les tribunaux correctionnels, 8,69(3 ont béiicRcié du sursis à l'exécution de la condamnation, et il n'y a eu que 192 rechutes, soit un peu plus de 2 pour 100.

De leur cûlé, pendant cette même période, les tribunaux de police ont prononcé 222, -i92 condamnations, sur lesquelles 4,499 avec sursis; on n constaté 5i rechutes, soit un peu plus de 1 pour 100 (2).

De tels résultats sont du plus favorable augure pour !e succès de l'expérience tentée en France,

(1) L'AiUriclic n'a pm eni-orc inlroJuil ilan> i.-i lôj^itilatiiin l'innoralIonacI.ii'niKl.iiiinnlIunronditionncllej co|>cnJ.inl, le 3U mai Itt89. 1c minitire tic la jintice a pn-senti! un projol de loi periiiclt.-int -lui Irilmnaux de eutpcndre l'effet de l.-i iiretiiiùra contl.i m nation, puurvii (|u'fIIc n'cxci'ilàt pai lix moi* et qu'elle *'.-ipplii|iiùt U do prévenu! doinicilii'iuaii failanl rouller la déchéance de plein druil, non «eidemcnt d'une nouvelle condnmn.itioo, maia de la «eulc perju'-tr.-iliuD d'une tcconilq iofroclion.

(2) 5tati>(i(|uc préienlée à la Chambre de* repréienlanl* dana la icancc

Le principe du Code pénal est d'attacher l'aggravation de la récidive à la reproduction du fait coupable.

L'article 56 fait l'application de ce principe à la récidive en matière de crimes; l'article 478, à la récidive en matière de contraventions de simple police.

Au contraire, en matière correctionnelle, le Gode pénal, par une anomalie choquante, fondait la récidive non plus sur la répétition de l'acte délictueux, mais uniquement sur le degré de gravité, sur la durée de la condamnation antérieure : les peines de la récidive ne pouvaient être appliquées qu'aux individus précédemment condamnés à plus d'une année de prison.

Hors de cette limite, point de récidive légale. Il n'était tenu aucun compte des courtes condamnations. Au cas de condamnations précédentes inférieures à un an, rinculpé eût-il été dix fois, vingt fois, quarante fois condamné, aucune obligation n'était imposée au juge d'aggraver la peine.

Pourquoi une telle distinction?

On ne peut se l'expliquer que par les habitudes judiciaires à l'époque de la rédaction du Code pénal : les délits touchant à la probité ou aux mœurs, c'est-à-dire •les plus graves infractions, trouvaient dans la magistrature des traditions de sévérité extrême; la limite •posée ne risquait donc pas de les laisser en dehors de l'aggravation légale.

Depuis lors, sous l'influence de l'adoucissement des

ntpression s'est singulièrement affaiblie, la 'est en quelque sorte retournée ; insensies petites peines se sont substituées aux

aranation à plus d'un an d'emprisonnement u près plus prononcée; elle est devenue : elle ne représente plus que la proportion 100 sur l'ensemble des condamnations cor-

BS.

l'inçt-dix-sept fois sur cent, les condamnés lels échappaient A toute aggravation de peine : une sorte de clianip réservé, de domaine jù les malfaiteurs pouvaient prendre libre ins s'exposer aux conséquences légales de la

ne de la législation contribuait, pour une à l'augmentation de la récidive : parmi les s condamnés à un an et moins, imprudeincrés de toute sévérité spéciale, l'extension ive était considérable.

Le se révélait à la charge du législateur; elle lis longtemps attiré l'attention des crimi-

: était d'autant plus regrettable que la réilépetits délits, d'ordinaire frappés de courtes , escroquerie, vagabondage, mendicilé, etc.),

bien la vraie récidive, dans le sens social c'est, en effet, cette réitération qui marque ondamné l'habitude criminelle et le fait elle se multiplie, dans la catégorie des molliabitude{l).

loi du 27 mai 1885 avait fait de la réitéra-

olamtneDl : Garraud, t. II, p. 333 et note W; Lucai, cadémie dei scitncet moralel et poUtiijuet, 1883.

lion des petits délits un élément essentiel de la récidive qu'elle prévoit et punit de la relégation.

La loi du 26 mars 1891 a mis un terme au dangereux état de choses créé par le Code pénal.

Cette loi a consacré une définition plus large de la récidive correctionnelle : elle fait reposer la base de la récidive sur Texistence même de la condamnation précédente.

Mais, en même temps, elle pose certaines distinctions : elle a égard à la fois à l'intervalle écoulé entre les deux délits et à la nature de la seconde infraction.

Le principe de ces distinctions, c'est que pour les infractions de Tordre correctionnel, les éléments constitutifs de la récidive (aggravation de la perversité, mépris et inefficacité de l'avertissement reçu) et, par suite, le besoin social d'une plus énergique répression, ne se rencontrent véritablement que dans la répétition à court terme d'une faute identique.