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ment conçu comme la liberté, dont on fait dériver tous les droits.

12. Quelle est l'erreur de cette doctrine? Son erreur est de donner au droit un caractère absolu qu'il ne saurait aucunement avoir : ces principes de droit naturel n’ont existé ni en tout temps ni en tout lieu; c’est de croire qu'ils ont par eux-mêmes une valeur juridique (1). Il y a là une véritable confusion du droit et du fait. Lorsque ces principes sont réellement le droit, c'est en vertu de la conception dominante dans la communauté de fait qui existe entre les individus, c’est-à-dire de la reconnaissance.

Le droit, dans le sens Juridique du terme, est positif, c’est-à-dire qu’il est le droit d’un cercle déterminé d’individus. Ces individus par leurs mœurs, leur religion, leurs besoins économiques, ont entre eux une communauté d'existence, entreliennent des rapports de fait soumis à des règles impératives. Le droit naît de la reconnaissance réciproque de ces règles(2). Nous donnons à la

(2) Sur les rapports du « droit naturel » et du droit posilif, Leseur, p. 17; Holtzendorff, Introduction, p. 7.

(2) La formule ubi societas, ibi jus, peut être l’expres-ion de bien des théories. On peut l'entendre en ce sens qu'un rapport entre des êtres libres fait naître forcément l’idée de droit, parce qu’en effet, le droit n’est pas une création arbitraire de la volonté, est antérieur à l’organisation des différents pouvoirs sociaux (Renault, op. cit.). Pour M. Pillet, elle doit signifier qu'une société d'hommes réunit les conditions qui sont nécessaires pour discerner une loi fixe et la faire observer (R. D. I. P., 1894, p. 7); il ajoute d’ailleurs (pp. 10:11) que le droit irternational résulte de plein droit de l’état de fait qui constitue la société internationale; c’est un droit obligatoire au même litre que le sont les lois de la mécanique ; l'autorité d’un pareil droit est l'autorité même de la raison et il n’a

reconnaissance une valeur posilive pour créer le droit. Le droit, c’est dans un premier sens, l'organisation juridique, les diverses institutions ; c'est, dans un second sens, l'un des droits consacrés par cette organisation juridique, Ces droits, dont les personnes sont les sujets, sont pour plus de brièveté, et puisqu'il s’agit là de droits dans le sens subjectif, désignés sous le nom de droits subjectifs (right). Et par opposition, l’on désigne l’organisation juridique, sous le nom de droit objectif (law) (1).

Les droits subjectifs et le droit objectif s'imposent à la conscience juridique, ceux-là comme dérivant logiquement de celui-ci. Chronologiquement, il est possible que les droits subjectifs soient les premiers reconnus, mais cette antériorité n'a aucune analogie avec l’antériorité dont parle la doctrine du droit naturel.

43. 11 y a donc une raison décisive d’écarter cette dénomination de droit naturel, même si l’on ne voulait pas désigner par elle un droit absolu et immuable. D'abord, à ce point de vue, elle est équivoque. Surtout, en plaçant dans la nature la force obligatoire des règles qui, comme elle le dit, dérivent de la nature mème des choses, elle est tout à fait impuissante à rendre compte de la force obligatoire spéciale de celles qui sont observées, qui régissent enuntemps et en un lieu des individus déterminés. Elle néglige, elle n'explique pas toutes les conceptions qu'ont les hommes de la morale et du droit, ni comment les règles qui dérivent de la nature des choses sont, suivant les progrès de leur esprit, placés dans l’un ou dans

pas plus besoin de reconnaissance de la part des nations que la lumière n’a besoin de démonstration.

(1) Cf. de Neumann, Éléments du droit des gens, K 1.

l'autre de ces domaines. Ce n’est pas la qualification particulière du législateur, qui fait la force obligatoire du droit. Celle-ci ne saurait s'expliquer ni par la doctrine théocratique, le naturalisme ou la doctrine de l'évolution. Ceux qui la font résider dans un pacte, dans la volonté de la majorité, dans l'esprit du peuple ou la conviction générale, dans la contrainte ou la force des idées morales généralement admises, se rencontrent en un point en dépit de leurs divergences : c'est qu'ils supposent tacitement une reconnaissance des règles impéralives.

D'après la doctrine de la contrainte par exemple, toute règle impérative sanctionnée par des moyens de contrainte à un caractère juridique.

Or, il est bien évident que l'admissibilité juridique de l'application de moyens de contrainte ne peut être fondée que sur un droit préexistant. On doit savoir déjà ce qui est le droit, avant de pouvoir répondre à la question posée.

Ce rapport de droit préexistant, c’est, d’un côté, le droit de commander, de l’autre, l'obligation d’obéir. C’est la reconnaissance qui lui donne le caractère juridique.

Si la doctrine du droit naturel n’est pas une doctrine sur la force obligatoire des règles qui dérivent de la nature des choses, elle ne se heurte pas à ces objections ; mais aussi elle admet alors que la force obligatoire d’une règle de droit réside dans la reconnaissance qu’en font ceux qui y sont assujettis.

14. Donc, comme je le disais, il y a, avant la reconnaissance, une réalité. Et ce n'est pas une réalité quelconque, mais une réalité susceplible de devenir, par