La personnalité, c’est la capacité de pouvoir être le

support de droits (Rechisträger), en un mot, la capacité juridique {Rechtsfühigkeit). Elle n'appartient pas au monde des choses en soi, elle n’est pas un être ; elle est une relation d'un sujet à un autre et à l’organisation . juridique.

Ce qui existe dans la nature, c’est la capacité naturelle de vouloir (Waillensfähigkeit), d'agir (Handlungsfühigkeit), c’est-à-dire la pleine possession de ces attributs intellectuels ou de la puissance, sans lesquels l’action, au sens psychologique du mot, c’est-à-dire un fait émané d'une volonté consciente, n’est pas possible. La reconnaissance, en tant qu’elle crée les droits subjectifs, fait de cette capacité naturelle une capacité juridique : les actes accomplis dans un but déterminé produiront des effets juridiques ; elle crée ainsi la personnalité, ces effets juridiques existant en vertu de l'organisation juridique, entre sujets de droit.

Comme la reconnaissance n'intervient jamais qu’entre membres d'une même communauté juridique, reconnaitre comme capable, c’est reconnaître l'efficacité juridique des actes accomplis conformément aux principes qui régissent lacommunauté. Il est donc impossible d’isoler logiquement la reconnaissance comme capable, comme personne, de la reconnaissance des règles impératives(1). [Il y a mieux : comme il est impossible de vivre

(4) De là, le criterium de la personnalité posé par Heïlborn, op. cit. p. 63 : « Volkerrechtliche Person ist mithin derjenige, welcher vôlkerrechtsfähig, welcher fähig ist, volkerrechtliche Rechte zu haben.

« Woran erkennt man nun,ob jemand Persünlichkeit hat? Es muss haben ein Anspruch.gegen den oder die Verpflichteten zustehen, »

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sans être engagé dans des rapports de fait avec les membres de la communauté dans laquelle on vit, la reconnaissance de la capacité juridique ne pourra s'isoler de la reconnaissance comme rapports de droit des rapports de fait qu’entretient celui qui est reconnu comme tel.

Bien que la personnalité soit une relation, de même qu'on dit : tout sujet de droit est capable, on dit aussi : tout sujet de droit est une personne. Dans notre terminologie, sujet de droit sera donc employé comme synonyme de personne.

47. M. Hauriou(1) a exposé, sous une forme particulière, des idées intéressantes sur la formation de la personnalité de l'individu ou du groupe, par représentation, chez celui qui est reconnu et chez celui qui reconnait.

« L'’unanimité représentative doit exister à la fois parmi les membres de l'institution, à l’intérieur de celleci, par conséquent, et dans le milieu social, à l’extérieur de l'institution. Il ne suffit pas en effet que le groupement ait une personnalité, il faut qu’on la lui reconnaisse. Sans cela, aucune efficacité sociale. L’esclave avait beau croire à sa personnalité morale, socialement parlant, elle était inexistante. C’est la nécessité de la coopération du milieu qui s'applique à la personnalité comme à l'individualité » (p. 154). D'ailleurs, il faut que cette unanimité soit aussi intérieure à l'institution, parce que « sile milieu social coopère, il ne saurait créer »:

Il ne s’agit là d’ailleurs que de la personnalité morale. Mais «lorsque le milieu social a accepté la personnalité morale des corps et communautés, il est logique

(4) Lecons sur le mouvement social.

En , PNEES

qu’il leur reconnaisseune personnalité juridique, car cela est pour la stabilité des relations. » Une fois la réalité de la personnalité morale reconnue, la personnalité juridique s'ensuit (p. 158). « La personnalité juridique est une notion éthique constituée pour le fonctionnement de cet appareil de conduite sociale qu'est le droit ; elle est le suppôt des droits que l’on est convenu d’appeler subjectifs, Est doué de personnalité juridique tout être. humain qui, pratiquement, jouit ou doit jouir, d’après l’organisalion sociale, d’une volonté autonome. »

Aïnsi, avant la reconnaissance par le milieu social, c’est l’individualité, ce n’est pas la personnalité. À mon avis, pour employer la terminologie de l’auteur, l’organisation juridique reconnaît la personnalité pour le milieu social et la sanctionne.