La société internationale se caractérise par ce que

(1) Holtzendorff, Introduction, p. 6.

(2) De Martens, op. cit., p. 358, dit très justement que la nécessité de la reconnaissance découle de la conception même de la communauté internationale.

l’on pourrait appeler son côté négatif et son côté positif.

Il y a des Etats qui ne sont soumis à aucun pouvoir supérieur. C’est leur propre volonté qui les oblige et les détermine. Ils sont souverains. Par suite, un Etat ne saurait faire partie d’une organisation supérieure à lui, douée d’une volonté propre.

Cette négation de tout pouvoir supérieur à l'Etat est souvent appelée autonomie.

C’est le côté positif de la société éenitonale qui est le plus difficile à caractériser. A la vérité, il est aisé de montrer que le développement, sans cesse accru de l’instinct de sociabilité entre les hommes, a fait naître successivement des groupements humains plus ou moins étendus, tribu, famille, Etat, et qu’elle a donné naissance à des relations de plus en plus complexes entre les hommes, jusqu'aux relations internationaies. Il est évident aussi que la configuration du globe, la variété des produits du sol sur les différents points de l’univers, ont fait surgir chez chaque peuple, des industries et des commerces ditférents, et ont rendu les nations dépendantes les unes des autres. Ces relations commerciales, ce contact perpétuel entre les individus des différents peuples, a donné lieu à un développement analogue de culture, des idées morales et religieuses.

Le point essentiel, c’est que la dépendance des nations a engendré la communauté des États et que des rapports entre États se sont nécessairement établis.

En effet, le commerce international soulève de suite des questions telles que celles de libre passage et de navigation intérieure, de l'admission des étrangers, des droits qui doivent leur être reconnus, de la législation à

laquelle ils seront soumis, des extraditions, etc. Et ces

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questions mettent en présence, d’une part, le pouvoir de l'Etat qui est en contact immédiat avec l'individu, et, d'autre part, le pouvoir de l’Etat dont l'individu est le ressortissant.

Le pouvoir et les institutions de chaque État ont été insuffisants pour protéger pleinement l'individu. Les divers États ont concouru à assurer le libre exercice des relations entre les peuples, ils ont eu par suite un but et une tâche commune, des intérêts communs, ils se sont trouvés en communauté.

Ce n'est pas la volonté des États isolés qui, de sa propre initiative, crée la société des États, pas plus que l'individu isolé ne crée l’État, de son propre mouvement. C’est-une donnée historique.

24. La communauté de fait qui existe entre les États est devenue par la reconnaissance une communauté juridique. Avec le développement de civilisation et de culture, les États, qui, au début de l’histoire, vivaient côte à côte et dont les sujets entretenaient entre eux des relations commerciales rudimentaires, ont senti leur 2nferdépendance devenue de plus en plus grande avec l'accroissement des besoins individuels. Le caractère régulier et nécessaire de ces rapports et de la communauté qui en naissait leur est apparu; ils en sont venus à la conviction intime que des règles devaient présider à ces rapports et leur imprimer un caractère juridique. Ces règles rendent possible l'existence de la communauté et sont la base de son développement. Elles répondent à la définition générale des règles que ia reconnaissance convertit en droit, moyens d'atteindre le but poursuivi. La communauté des États est constituée et le droit in-

ternational est né.

Les relations entre États civilisés ne sont pas analogues à des relations entre deux groupes quelconques, ‘dont chacun poursuit son but propre, et qui ne se reconnaissent que pour respecter leur sphère de liberté res-

“pective(1). Les deux groupements ou mieux les individus qui les composent ont conscience, conçoivent leurs intérêts communs et veulent poursuivre un but commun. « Bien que l'humanité soit arrivée à avoir conscience de ses intérêts communs et de son unité, elle n’est pas cependant organisée en État unitaire, ni même en association ou confédération (2). » C’est que la communauté d'intérêts ne va pas jusqu'à constater une individualité qui est à la base de toute personnalité.

25. Qu'est-ce donc que la reconnaissance internationale? On en a donné diverses définitions. « C'est un acte par lequel la formation de l’État nouveau est constatée solennellement. » «La souveraineté extérieure ou droit pour un État d'agir librement dans ses relations avec les autres États n'existe qu’à partir de la reconnaissance » (3). « La souveraineté intérieure existe de plein droit » {p. 55).

« La reconnaissance suppôse l’État conslitué, constate son existence, lui donne la consécration du droit et lui permet d'invoquer les prérogatives attachées à la qualité de membre de la communauté internationale. » « La reconnaissance a pour effet d'établir la légitimité des rela-

(4) Of. infra, les relations avec les États non civilisés.

(2) Bluntschli (op. cit., $ 10). Ii remarque qu’on peut se représenter l'humanité comme une personne juridique, comme un Etat universel, monarchie ou confédération. Cette pensée n'a pas été réalisée; il manque un législateur universel.

(3) Foignet, Précis, p. 65.

tions qui vont être entretenues avec la Puissance nouveille (1). »

« Dans tous les cas, la reconnaissance réelle et efficace de l'État ou du gouvernement nouveau consiste dans le fait que les États anciens constatent son existence par un acte public, négocient avec lui, reçoivent ses représentants et lui en envoient » (2).

L'idée commune à ces diverses définitions, c'est que la reconnaissance est efficace, que son efficacité consiste en ce qu’elle donne la consécration du droit et qu'ainsi, juridiquement, la souveraineté extérieure de l'État n'existe qu’à partir de la reconnaissance. Pourtant, la reconnaissance serait une simple constatation de l’existence de l'Etat. Comment la constatation d’un fait peulelle lui donner la consécration du droit? Constater, c’est prendre note, sans rien ajouter ni soustraire. C’est pour cette raison que plusieurs auteurs parlent d'admission dans la communauté internationale (3). Admettre dans la société des États, c’est faire sortir de l’existence purement abstraite et de fait pour appeler à l'existence juridique. C’est un acte dont on comprend l'efficacité. Est-ce pourtant une erreur que de parler de constatation de l'existence de l'État et d'y attacher des effets juridiques? Non, c’estsimplementune vueincomplète des choses. L'État qui reconnaît, constate l’existence de l'État reconnu. Mais il fait plus. Que fait-il? La reconnaissance, dit Despagnet (op. cif., p. 87), est la déclaration de la part des autres Etats qu’ils acceptent l'intervention du nou-

(1) Piedelièvre, op. cit., p. 98-99.

(2) Funck-Brentano et Sorel, op. cit., p. 211. (3) Bonfils, loc. cit.; Bluntschli, op. cit., S 29, p. 70.

vel Etat dans le concert international. Sauf les termes «intervention » et « concert » — qui, en droit international, sont équivoques — cette définition est parfaitement exacte (1).

L'Etat qui reconnaît prend conscience (2), constate l'existence de l'Etat à reconnaître et son entrée dans la communauté internationale et 27 manifeste la volonté de respecter ses droits et d'entrer en rapports avec lui comme membre de cette communauté juridique. Cest ainsi que l’Etat nouveau est admis dans la société des Etats (3).

SECTION IV

EXAMEN CRITIQUE DES THÉORIES INSPIRÉS DU DROIT NATUREL. / — RÉPONSE AUX OBJECTIONS

26. Nous sommes maintenant à même d’apprécier les doctrines que nous avons exposées sur la reconnaissance de l'Etat. Sans aucune hésitation, il faut rejeter résolument la distinction de la jouissance et de l'exercice de la souveraineté et des droits de l'Etat. Il nous paraît contradictoire d’opposer soit le fait et le droit (Bonfils), soit l'existence abstraite etl’existencelégale(Pradier-Fodéré),

(4) On ne comprend guère d’ailleurs, qu'avec une telle définition, il voie dans la reconnaissance un élément de fait d'un caractère purement politique.

(2) Pour plus de précision sur le mécanisme de la reconnaissance, cf. Bierling, op. cit.; Hauriou, Leçons sur le mouvement social.

(3) On ne comprend guère ce que veut dire Phillimore (t. IH, p. 16), lorsqu'il considère la reconnaissance comme une sorte d’intervention morale, idée que combat de Martens, p. 358.

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et de voir là l'opposition de la jouissance et de l’exercice.

C'est surtout en droit civil que cette distinction est appliquée et c’est là qu'il faut chercher son véritable sens. La jouissance consiste dans l’aptitade /égale à acquérir le droit, à en être investi, à en devenir le titulaire ou dans la propriété du droit acquise en vertu de cette aptitude. Or, avant la reconnaissance, ce n’est pas légalement que l'Etat est apte à acquérir des droits (Pradier-Fodéré) — c’est en fait qu'il peut les acquérir ou les a acquis.

La jouissance suppose la personnalité et, avant la reconnaissance, il n'y a pas de personnalité légale internationale de l’Etat. Qui dit jouissance des droits civils ou politiques pour l'individu dit capacité civile ou politique; il en serait de même pour l'Etat; or, il n’a, avant la reconnaissance, aucune capacité juridique.

Il est vrai que l'individu, dès sa naissance, a la jouissance des droits civils, et qu'en raisonnant par analogie, l'Etat, dès sa formation, dès sa naissance, comme on dit, devrait avoir la jouissance de sa « souveraineté » et de ses droits ; mais la situation est très différente. L'individu, soumis au pouvoir de l'Etat, est, dès sa naissance, juridiquement membre d’une communauté; l'Etat souverain, avant la reconnaissance, n'est pas juridiquement membre de la communauté internationale.

27. C'est toujours la même doctrine. On pense, en droit, que l'individu par nature, envisagé en lui-même, est une personne et l'on ne voit pas de raison pour que l'Etat ne le soit pas aussi lorsqu'il réunit les conditions nécessaires à son existence.

Or, il y a dans la nature un individu physique ; mais

il n’y a pas de personne physique, expression qui implique contradiction dans les termes. En effet, qui dit physique dit substance ou fonction ; qui dit personne dit relation abstraite. L'individu isolé n’a pas de personnalité ; c’est seulement dans une réunion d'hommes qui ont entre eux des relations constantes qu'il est possible de parler de personnalité, qui est, par essence, relation.

On dit : « Par nature, les hommes ont une volonté et des organes; par nature, ils ont un pouvoir sur les choses; par nature, ils sont aptes à voir ce pouvoir limité, sanctionné, transformé en droits, à posséder par conséquent des droits; par nature, ils sont donc des personnes »(1). L'existence de la volonté et des organes ne constitue cependant en soi que l’individualité humaine, le concept que l'individu ou le groupe se fait de sa personnalité ne la constitue qu’à son égard. Si l’on se place à l'égard de l'Etat — à l'égard du milieu social (Hauriou) — la personnalité ne peut exister qu'après reconnaissance.

L’aptitude à avoir des droits, c’est la personnalité et elle est une donnée naturelle, dit M. Mestre. Le rôle de l'État est donc un simple rôle delimitation et de garantie. — Mais pour lui, État, c'est un rôle de reconnaissance certainement, car l'aptitude doit exister à son égard. Pour que l'État joue le rôle de garant, il faut qu'il ait d’abord reconnu à l'individu une sphère libre d'activité. S’il ne l'a pas fait, la prétendue personne est tout simplement une chose, comme l'était l’esclave.

Il ne faut donc pas se baser sur ce que l’individualité collective de l'État est aussi réelle, aussi nécessaire

(4) Mestre, Les personnes morales et le problème de leur responsabilité pénale.