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Il ne conteste donc pas qu’il y ait entre États une communauté internationale et que les États ne se reconnaissent comme membres de cette communauté. Il conteste seulement que la déclaration faite sur la demande d’un État nouveau ait ce sens.

Mais l'expression de déclaration de reconnaissance montre bien quelle est sa véritable portée.

Strisower raisonne ainsi pour le contester : La reconnaissance est une déclaration; silareconnaissance est nécessaire pour que l’État nouveau ait une personnalité, celui-ci pourra être lésé avant la déclaration faite dans des formes, ce qui est impossible. Donc, la personnalité est antérieure à la reconnaissance. — Ce qui est vrai, et il est bon de le faire préciser, c’est que l’État s’oblige à respecter la personnalité dès qu’il a la conviction que l'État à reconnaître et lui-même veulent être membres d'une même communauté juridique; il est vrai qu'il n’y a point de droit correspondant chez l'État en voie d’être reconnu (1).

30. Ceux qui croient que l'autonomie extérieure de l'État dérive de l'existence de celui-ci ont fait des objections à notre doctrine. D’après Carnazza-Amari (op. cit), ce serait une contradiction que de la faire dériver de la reconnaissance, puisque lPautonomie exclut toute idée d’un consentement étranger : « Ce serait faire dépendre de la volonté d'autrui l'existence d’un État qui

péen s’est, d’après lui, étendu aux territoires du Nouveau Monde colonisés par l’Europe, par une véritable propagation, tandis que le mème droit s'étend aux États qui se sont élevés en dehors de la société civilisée de l’Europe, par des conventions expresses ; cf. Le-

seur, p. 100, n. 1.

(4) Cf. infra : Effet rétroactif de la déclaration de reconnaissance.

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ne serait qu'une création politique des États reconnus » que de subordonner la souveraineté à la reconnaissance. « En droit, l'État a le libre exercice de son autonomie sans qu'il soit besoin du consentement de l’étränger. »

Mais qu'est-ce donc que l’autonomie extérieure de l’État? C’est, dit-il, la « faculté qu’a chaque État, comme membre de la société humaine, d’édicter, d'exécuter et d’appliquer les lois, dans ses rapports internationaux » (Sect. [, chap. v, p. 478). S’il en est ainsi, et si ces lois existent indépendamment de toute reconnaissance, c'est, de la part d’un État, les imposer aux autres sous prétexte de ne pas se subordonner lui-même à leur consentement. De cette façon, leur autonomie serait détruite. L'erreur de Carnazza-Amari provient sans doute de ce qu'il envisage la reconnaissance comme unilatérale, tandis qu’elle est en réalité réciproque. Cette idée de réciprocité est souvent laissée dans l'ombre par les auteurs. Un État nouveau se forme : il demande la reconnaissance qui lui est, par exemple, accordée; la formalité a un aspect unilatéral trompeur. Il ne faut pas s’y borner. Même si l’on n’étudie la reconnaissance que comme formalité, il faut voir si la demande de reconnaissance faite par l’État nouveau n’est pas une forme de reconnaissance de l'État ancien. A fortiori, si l’on fait une étude du caractère et des effets de la reconnaissance. Or, c'est bien là la vérité. Les États sont membres, non de la société humaine comme le dit Ainari, mais de la communauté internationale. Lorsqu’une reconnaissance intervient entre eux, chacun a la volonté de se considérer comme tel, d’être considéré comme tel par l’autre Etat, et de le considérer lui-même comme tel. C'est se reconnaître réciproquement comme membres de la com-

munauté internationale et soumettre, en cette qualité, leurs rapports à des règles juridiques. L’autonomie des États, c’est-à-dire l'absence de toute autorité supérieure qui puisse imposer des lois, exige précisément que la personnalité des États naisse d’une reconnaissance réciproque.

31. Il y a toujours aussi cette affirmation que c’est se tromper sur le fondement de l'autonomie de J'État que de la faire dériver de la reconnaissance.

Ce ne serait juste que si nous étions renfermés dans ce dilemme : Ou votre reconnaissance est une pure fiction et alors, avec le progrès de l'analyse juridique, il faut la supprimer, ou votre reconnaissance a une valeur quelconque et elle est créatrice.

Telle que nous l’avons définie, elle n’est certainement pas créatrice. Avant la reconnaissance il est vrai, l’État n’a pas de personnalité ; une fois l’organisation juridique posée, il a une personnalité juridique. Si donc l'on s’attache simplement à l’organisation juridique, si l’on juge ainsi les choses d’après un critérium purement formel, il est clair que la personnalité dérive de la reconnaissance. Mais si l’on examine en soi, matériellement, les rapports entre ce qui suit et ce qui précède l’organisation juridique, il est également évident que la personnalité juridique n’est pas une création. Les États sont des individualités qui se posent réciproquement comme personnes morales et comme personnes juridiques : c'est là un acte formellement libre ; ce n’est pas un acte arbitraire, d’après la définition et le mécanisme même de la reconnaissance.

Est-elle purement fictive ? On pourrait dire que ces limitations que s'imposent les Etats en se reconnaissant

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ne sont autres que celles qui résultent d'un équilibre naturel de leurs forces respectives.

Mais le caractère juridiquement obligatoire ne se trouve pas expliqué par là. è

On pourrait dire aussi que c'est la nature même des choses qui s'impose et qu'il n'y a pas plus de raison de supposer une reconnaissance entre États, pour imposer les règles objectives du droit international, qu'il n’y en a de supposer une reconnaissance par l'individu de l’autorité souveraine dans l’État, pour donner force obligatoire aux prescriptions de celle-ci.

32. Lorimer est un auteur de droit naturel, qui a fait de la reconnaissance des États, avec raison, la base de tout le droit international. J’aurai donc à étudier sa doctrine dans tout le cours de ce travail, et je n’en expose ici que les principes généraux.

A ses yeux, la science du droit international se divise en trois doctrines principales : 1° la doctrine de la reconnaissance ; 2° la doctrine des rapports normaux, résultant de la doctrine de la reconnaissance; 3° la doctrine des rapports anormaux résultant de la doctrine de la reconnaissance.

Qu'est-ce que la doctrine de la reconnaissance? C’est « la doctrine de l’existence internationale de facto ou de la vie de l'État dans un but international. » Elle correspond à « la doctrine du droit naturel qui enseigne que tous les droits et les devoirs ont leur origine dans les faits de la vie naturelle et sont limités par ceux-ci. » « La vie de l’État est la source de droits, et ces droits impliquent des devoirs correspondants. » « La doctrine des rapports anormaux repose sur la reconnaissance de la situation de guerre, comme rapport de fait. »

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« Dans ses phases diverses, la reconnaissance forme la majeure du droit international positif; les droits et les devoirs des communautés en résultent logiquement, quelque imparfaitement qu’ils soient réalisés ou bien qu'ils soient simplement réalisables. » « Le droit international ne saurait avoir d’autre base que celle du droit. »

Qu'est-ce donc que la reconnaissance? La reconnaissance politique est la déclaration formelle du résultat d’un procédé inductif par lequel une entité politique se convainc qu'une autre entité possède une entité politique distincte — en d'autres termes — qu'elle est capable de remplir les devoirs de la vie internationale.

33. La doctrine de Lorimer ne peut être comprise que si l’on se réfère à la doctrine de droit naturel à laquelle, comme il le dit lui-même, elle correspond (1). C’est un auteur de droit naturel, c’est-à-dire qu'il s'attache à la force obligatoire des règles qui résultent de la nature des choses ou de l’homme.

Il remonte même jusqu'à Dieu, source de la loi naturelle et qui, seul, est autonome. L’homme est lié par les lois de sa nature, créées par Dieu. Ces lois se manifestent à nous sous la forme de faits auxquels correspondent des droits. Aïnsi, du fait de notre existence, résulte le droit à l’existence, en vertu du caractère divin et par conséquent, obligatoire, de l'ordre de la nature. Et comme les faits ne sont pas immuables, les règles obligatoires varient dans le temps et dans l’espace; Lorimer n’envisage pas Le droit naturel comme un droit

(1} Cf.Rolin Jacquemyn, R.D.I., 1886 : Les principes philosophiques du droit international.

V6 absolu. Jl ne croit pas non plus qu’il puisse exister un droit sans devoir; en effet, le fait de l’existence par exemple est un fait aussi indéniable chez nos semblables que nous-mêmes, et il y a une réciprocité parfaite. Ce sont les deux conséquences essentielles de son principe fondamental, auquel il donne le nom de principe de facto.

Les conclusions de Lorimer sont donc les mêmes que les nôtres. Seulement, tandis que nous rattachons la réciprocité à la reconnaissance et la valeur pratique des règles variables à la volonté que les hommes, conscients de leur nécessité, ont de les observer, Lorimer s’en tient aux considérations de droit naturel, divin.

Lorimer ne s’occupe de la reconnaissance en droit - international, que comme base des rapports naturels qui doivent exister entre les États, à une époque déterminée.

Il applique au droit international, nous venons de Île voir, son principe fondamental de facto et voici quelles sont ses prémisses :

1° Le droit international est la réalisation de la liberté des États (1) par affirmation et reconraissance réciproque de leur pouvoir réel;

2° Toute reconnaissance d’un droit étant le résultat d’un jugement porté sur une question de fait, c’est dans le fait de l’existence plus ou moins compiète d’entités politiques distinctes, avec organes, puissance et dispo-

(1) Comme le droit, en général, est pour lui la réalisation de la liberté de l'individu. Rolin Jacquemyn fait remarquer avec raison que la réalisation de la liberté des États n’est pour Lorimer qu’un moyen de réaliser la liberté de l'individu.

sitions voulues que se trouve le point de départ de tout le droit international.

34. Qu'ya-t-il de vrai et qu’y a-t-il d’inexact dans cette théorie de la reconnaissance ?

Lorimer, par son principe de facto, n'entend évidemment pas que tout fait, par cela seul qu’il existe, est rationnel; il veut dire que tout fait devra être accepté comme la source ou l’expression d’un droit dans la mesure où il est conforme aux lois de la nature. J'ai dit en quoi consiste son erreur.

Elle l'amène à négliger de nous dire, dans ses inshitutes of law, à quel caractère l’on distinguera cette conformité du fait avec les lois de la nature; il est bien clair que, pratiquement, un fait ne sera la source d’un droit que dans la mesure où il s’imposera à la conscience des individus qu'ilintéresse, et par laquelle seuleils peuventjuger son caractère intrinsèque. C’est d'ailleurs, ce me semble, ce qu'entend Lorimer sous le nom de reconnaissance, jugement d’une question de fait.

Attribuant une valeur juridique au fait avant la reconnaissance, Lorimer devait être amené à définir la reconnaissance de l'État, la conviction qu'une entité politique existe. C'est unilatéral; et c'est une simple conviction — le fait venant sc traduire dans la conscience, comme on se reflète dans un miroir. Toutes les manifestations de l’activité de l’État, toutes les situations de fait variées entreront dans cette conviction.

Si Lorimer avait vu qu’il y à à la fois conscience et volonté réciproque des Etats de se reconnaître comme sujets de tels et tels droits (1), il se serait rendu compte

(1) Cf, Chauveau (loc. cit., p. 65).

de la valeur de la reconnaissance positive et du droit positif.

35. Lorimer remarque (op. cit.) que, dans un état de choses parfait, la reconnaissance serait inutile : il aurait suffi de l’existence d'un groupe offrant une certaine consistance pour que celui-ci püt immédiatement réclamer la jouissance d’un ensemble de droits dont il serait seul juge de fixer le nombre et l'étendue. Et en effet si, fatalement, les États, prenant conscience des rapports de fait qui les unissent, avaient eu l’idée et la volonté d’entretenir des relations juridiques, il est clair que l'institution de la reconnaissance n'aurait pas été nécessaire. Mais ‘c’est un état de choses chimérique, où il n’existerait ni défaut de capacité naturelle, ni défaut d'intelligence, ni de volonté, où enfin l’ambition et la poursuite d’égoïstes intérêts n’altérerait pas cette rectitude de jugement et de volonté. Mais dans le monde tel qu’il existe, un sujet de puissance n’est pas de plano et nécessairement sujet de droit (1). Les États se reconnaissent comme ils se conçoivent et suivant le plus ou le moins de qualités que nous venons d'énumérer, le contenu de la reconnaissance est plus ou moins complexe. La reconnaissance a d’ailleurs une base très stable dans les faits (2).

Phillimore, op. cit., t. I[, rapporte cette remarque de Hegel dans son Naturrecht- und Staatswissenschaft

(4) Strisower, on le sait, prétend le contraire pour les États de civilisation chrétienne. Mais l'identité ou plutôt l'analogie de leurs conceptions n’en est pas moins contingente et a besoin d'être reconnue.

(2) C’est ce qu’il faut répondre à ceux qui, comme Amari, pensent que cette nécessité de la reconnaissance rend impossible un ordre de choses stable dans le domaine des rapports internationaux. En ce sens, M. Tchernoff, op. cit., p. 119.