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lorsque Napoléon a dit, après la paix de Campo-Formio :la République française n'a pas plus besoin d’être reconnue que le soleil, il n’a fait qu’exprimer par ces paroles la force du fait existant, qui portait avec lui une reconnaissance pratique (p. 33).

36. Les États se reconnaissent en principe réciproquement comme souverains. [ls se sont reconnus dans des limites territoriales avec une autorité qui s’exerce sur le territoire, parce qu'ils ont senti la nécessité d’accepter les faits historiques et de les consacrer par une reconnaissance mutuelle, et que les faits historiques avaient amené ces organisations politiques.

Ces États, quoique établis sur un territoire fixe, donnaient librement cours à l'extérieur à leur force d’expansion et meltaient en œuvre d’une façon presque permanente leur activité de belligérants. Lorsqu'ils ont senti la nécessité de poser des limites à leur souveraineté externe conçue jusqu'ici comme une force sans limites, ils ne pouvaient prendre pour point de départ de la communauté internationale que les Etats, tels que les faits, dans leur contingence, les avaient constitués.

A l’origine de la valeur juridique de l'État, par conséquent, il y a cette reconnaissance, acceptation des faits historiques. La souveraineté, conçue comme force sans limites, est devenue l'autonomie, et la valeur juridique de l'État a consisté dans sa liberté, sur un territoire déterminé.

Aujourd’hui encore la reconnaissance a pour fondement la nécessité où se sentent les Etats de se respecter, parce qu'ils existent. |

Aujourd’hui encore les États se reconnaissent l’un à

l’autre une compétence exclusive non dans la mesure où k

ils poursuivent tel ou tel but, mais dans la mesure de leur constitution organique territoriale. Seulement, sous l'influence d'idées nouvelles sur la mission de l’État, ils ont été amenés à poser des principes sur lassistance qu'ils se prêtent mutuellement pour l'exercice de leurs fonctions.

La doctrine du droit naturel donne à l’État une valeur juridique, parce qu'il existe, et fait varier les droits des diverses collectivités, avec la nature de chacune d'elles.

37. A l’origine de la plupart des États, il y a des conventions relatives au territoire. Il ne faut pas évidemment confondre de pareilles conventions avec des traités de reconnaissance mutuelle. Il est incontestable cependant que les traités furent la première forme de recon- “naissance, si toutefois une pareille convention peut mériler ce nom. Les États, souffrant réciproquement du défaut de limites apportées à leur souveraineté, se sont reconnus dans de certaines limites, uniquement poussés par leurs intérêts; c’est ensuite seulement que leur acte a eu une véritable valeur juridique, que ne pouvait lui donner le caractère purement conventionnel de la reconnaissance primitive, lorsqu'ils ont eu la volonté refléchie de se soumettre à des règles de droit. ;

38. La reconnaissance est constitutive de la souveraineté de droit, ou mieux des droits de souveraineté. L'État se pose comme personne et demande à être reconnu comme tel, c'est-à-dire qu'au moyen de son auto-détermination qu’il possède par nature, il dirige son activité sur des points déterminés de la vie commune. 11 apparaît alors comme ayant des fonctions

Er. ALES SR | D —

j: | déterminées, mais il ne peut plus désormais diriger son activité: sur d’autres points. Un État reconnu est donc en possession de droits de souveraineté et, lorsqu'on parle de souveraineté de |’ État, 1 n’y a pas à songer à

autre chose qu’à ces droits de souveraineté.

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2e cp ï LÉ