CHAPITRE III

La reconnaissance de l’existence indépendante de l'État.

SECTION ]J

THÉORIE DE JELLINEK

55. Il faut préciser les caractères de la reconnaissance de l'Etat. Voici quelleestlathéorie de Jellinek. C’est la reconnaissance comme Etat sujet de droit (staatliches Rechtsubjekt), c'est-à-dire comme exerçant toutes leurs fonctions qui appartiennent à l'Etat. Elle renferme la reconnaissance d'une sphère d'activité libre, ni contrariée ni dominée par un autre Etat. Elle fait de PEtat simple puissance physique, un membre de la communauté juridique. Et voici sa portée : à l'égard des autres, l'Etat apparaît support {Träger) de droits et de devoirs, et, par suite, capacité lui est attribuée d'exiger des autres, dans son intérêt, des faits positifs ou des abstentions.

La reconnaissance a pour objet l'Etat comme tel, c’est à-dire comme Etat reconnu, et par conséquent son activité d'État (staatliche Thätigkeit) dans toute son étendue,

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bien entendu dans la mesure où elle ne touche pas la sphère d'action juridique des autres Etats. Elle n'a pas pour objet un contenu déterminé (6estimmter Inhalt) de cette activité, mais la liberté de déterminer ce contenu (1). On ne peut dire, par suite de la seule reconnaissance d’un Etat, ce que celui-ci peut exiger d’un autre Etat ; on peut dire seulement qu'il y a des limitations apportées à sa liberté, et c'est un principe juridique qui détermine ces limitations. De la reconnaissance de l'Etat comme tel, il ne naît que des droits à des abstentions.

La reconnaissance d’un État par un autre ne contient pas seulement la déclaration que celui-là possède à son égard la personnalité juridique, mais aussi la reconnaissance de la conséquence nécessaire, à savoir que sa volonté vis-à-vis l’autre État est limitée par toutes les règles qui, en vertu des convictions juridiques régnantes, de la conscience juridique internationale, lient et limitent la volonté de l’État pour ses actes à l'égard des autres États. La personnalité une fois reconnue, on doit s'abstenir de tout ce que les faits de l’histoire ont amené à considérer comme une lésion et une négation de la personnalité.

Avec la reconnaissance de ces règles, qui ne donnent encore à l’État aucun droit {Anspruch) individuel contre les autres, donc se présentent comme un pur droit (Recht) objectif, les conséquences de la reconnaissance de l’État comme sujet de droit sont épuisées (0p. ct., p. 305).

56. Seulement, ajoute Jellinek, la reconnaissance de l'État lui confère une seconde qualification qu'il faut distinguer de la première. L'Etat n’est pas seulement reconnu comme sujet de droit isolé, mais nécessairement

(1) Op. cit., p. 303 et suiv.