SECTION II THÉORIE DE M. PILLET

62. M. Pillet (oc. cit.) a analysé l’idée de reconnaissance de l’État d’une façon assez curieuse. Son étude n’a pas directement pour objet la reconnaissance et voici comment il est amené à approfondir cette notion.

La question est de savoir quels sont les droits fondamentaux des États et la solution des conflits qu'ils font uaître. Après une critique de la théorie ordinaire des droits fondamentaux des Etats, il constate que ces droits « doivent avoir pour base et pour plate-forme certains faits sociaux généraux » qui apparaissent au nombre de deux principaux, « le fait de la souveraineté appartenant à chaque Etat, le fait du commerce international ». Les conflits naissent de la pratique du commerce international entre Etats possesseurs d’une souveraineté distincte et séparée, et les droits de l'Etat se divisent en deux groupes : droits à la souveraineté intérieure, droits à une participation au commerce international égale à celle des autres Etats ou souveraineté extérieure. M. Pillet montre que toutes les questions soulevées par suite des besoins du commerce

(1) Handbuch, t. I, p. 7, 24 el suiv.

international sont des questions d'exercice par l'Etat, d’attributs de sa souveraineté. Aïnsi, les relations de l'Etat avec ses sujets, c'est-à-dire.,: 1° le devoir de protection par l’Etat de ses nationaux; 2 le droit qu'il a sur eux, sont mis en jeu dans les questions d'admission des étrangers, des droits qui doivent leur être reconnus, la législation à laquelle ils seront soumis, les extraditions, etc. La question : Qu’exigent les besoins du commerce international, équivaut à celle-ci : Quelles limites faut-il apporter aux attributs de la souveraineté de l'Etat? M. Pillet se demande donc quels sont les droits fondamentaux des États et la loi générale de leurs rapports réciproques.

Cette loi doit se refuser à toute comparaison basée sur la nature différente des souverainetés en cause, et il faut peut-être recourir à une comparaison établie sur le degré d'importance qu’elles présentent respectivement dans chaque cas. Le seul moyen de trancher la difficulté est de donner la préférence à celle des deux souverainetés dont la prétention est basée sur un intérêt plus considérable au point de vue de l’exercice de ses fonctions, et, par suite, de l’accomplissement de ses devoirs. En effet, c’est par intérêt, intérêt de fonctions, que l’Etat invoque un attribut de sa souveraineté. Cet intérêt public se traduit en pratique par un exercice plus plein de la souveraineté d'un Etat envers ses sujets. Le succès de la prétention de l'Etat lu! permettra d’exercer l’un de ses droits souverains qui serait sacrifié en cas d'échec.

Le premier et l'unique devoir d’un Etat est de bien remplir les fonctions en considération desquelles il existe; le devoir des autres sera de respecter en cet Etat la vocation naturelle qui l'entraine à l’accomplissement

de certaines fonctions.Le droit international ainsi compris aboutit, dit-il, à étendre à la vie internationale l’exercice des fonctions nationales de la souveraineté, en faisant de l'importance relative de ces fonctions l’unique critérium du droit et du devoir de chacun.

Fondée comme elle l’est sur l’idée de respect de la souveraineté de chacun, cette loi présente seule l’avantage de favoriser, dans la plus large mesure possible, la liberté de l’action légitime des Etats.

On la formule ainsi : Les Etats doivent se garantir l'exercice de leur souveraineté dans leurs rapports réciproques, et, en cas de conflit, sont rationnellement obligés de donner la préférence à l'intérêt publie le plus fort compromis dans le litige.

De là, la notion du droit primordial de tout État qui est d'obtenir des autres le respect le plus grand possible de sa souveraineté. »

63. Quel lien y a-t-il entre cette idée et l’idée de reconnaissance telle que les auteurs l’entendent ou l'ont entendue? M. Pillet, lui-même, va nous le dire. Et d'abord la reconnaissance telle que l'entend Lorimer :

« Respect, respicere, formule exactement l’idée à laquelle nous nous attachons. Il est bien voisin du mot usuel de reconnaissance.

Il contient quelque chose de plus. La définition de Lorimer touche uniquement à la détermination des personnes capables de droits et de devoirs internationaux, mais elle ne nous dit pas quels sont ces droits et quels sont ces devoirs (v. pourtant Lorimer, pp. 122-124 (ambassade), 154-172 (droit municipal), 193). La simple reconnaissance de lexistence de l'État contribue à établir la possibilité de l'établissement de relations juridiques

ES MST ot:

entre ces États qui se reconnaissent mutuellement, mais ne peut nous apprendre quelles sont exactement ces relations. -

Des êtres capables de droits seront en général capables de droits quelconques et l’on ne saura bien quelles sont leurs relations que par la connaissance des circonstances qui rendent un droit nécessaire entre eux.

La reconnaissance implique la considération de l’existence d’un État tiers et l'intention de le traiter comme égal dans le commerce international. Notre respect implique de plus la considération des droits de souveraineté tant intérieure qu'extérieure de cet État et la volonté de tenir compte de la nature et de l’importance desdits droits dans les affaires qu'on peut avoir avec lui. Bien que notre respect ne soit que la prolongation analytique de cette reconnaissance, entre eux la différence est essentielle. Ce que Lorimer paraît n’avoir pas vu ou tout au moins ce qu'il ne s’explique pas, c'est que la reconnaissance d’un État est la reconnaissance d’un État créé en vue de fonctions déterminées et connues, et, à peine d’être un mot vide de sens, implique la reconnaissance de la légitimité de l'exercice de ces fonctions.

64. Il y à, d'après lui, plus de ressemblance avec la théorie de Jellinek :

« Le respect, tel que nous l’entendons ici, se rapproche bien davantage encore de la reconnaissance entendue comme l’entend Jellinek ».

La reconnaissance de l'Etat implique nécessairement sa reconnaissance « de sujet de droits, c’est-à-dire de sujet exerçant toutes les fonctions qui appartiennent nécessairement à l'Etat », c'est la reconnaissance de son