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activité étatique. Nous nous expliquons moins que Jellinek 5e soit obstiné à considérer la reconnaissance ainsi entendue comme un principe purement négatif, comme contenant toutau plus l’obligalion pour chaque Etat de ne pas dépasser dans sa conduite envers les autres la ligne tracée par le droit des gens, comme impuissant à fournir à ce dernier autre chose que cette loi assez imprécise que chaque Etat doit s'abstenir de toute atteinte à la personnalité des autres dans la sphère qui leur est respectivement reconnue.

Par l’idée de reconnaissance ou mieux par l’idée de respect, on peut arriver à déterminer cette sphère laissée à l’activité de chacun. La seule loi qui puisse les départager en cas de conflit est celle qui assure la prépondérance à la souveraineté la plus compromise dans le litige ». Et finalement, il précise ainsi sa propre théorie : « Reconnaître un État, c'est reconnaître sa souveraineté. Lors donc que les Etats se trouvent en concurrence sur le terrain des relations internationales, chacun d'eux, obligé par la reconnaissance qu'il a accordées aux autres, doil respecter leur souveraineté, en vertu même de cette reconnaissance. L'idée de reconnaissance se éransforme nécessairement en idée de respect, toutes les fois qu'il y a contact de plusieurs Etats à l’occasion d’affaires communes. Le respect est la conséquence directe de la reconnaissance, mais 1l présente à l’esprit une idée distincte et plus compréhensive.

« Alors que la reconnaissance toute seule appartient à un ordre purement spéculatif, le respect est un principe d'action et d'inaction à l’occasion. La reconnaissance ne donne pas de règle de conduite, le respect en fournit une, et, par suite, est aple à servir de base à une théo-

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rie des droits et devoirs réciproques des Etats. Le respect est l’application de la reconnaissance à la situation de fait, créée par le commerce international. »

65. M. Pillet, à mon avis, ne met pas assez en relief ce qui distingue son idée de respect de l’idée de reconnaissance et il est amené par là même à ne pas donner une idée parfaitement exacte de son propre système et du système des auteurs qui ont écrit avant lui sur le sujet. Son système peut se résumer en ces deux propositions :

1° Les Etats, en reconnaissant leur personnalité souveraine, s'obligent à respecter cette souveraineté ;

2° Le respect de la souveraineté consiste dans le sacrifice de celle qui est le moins engagée dans le conflit. C'est celte seconde proposition qui en est le trait caractéristique et, à vrai dire, constitutif.

La dénomination de respect est critiquable. Ce n'est pas l’obligation de respect qui caractérise le système de

M. Pillet, mais la façon dont ce respect est compris par les Etats. Ceux-ci reconnaissent certains principes juridiques qui limitent leur action; M. Pillet détermine un de ces principes dominant, d’après lui, tous les autres et qui serait cette loi du moins grand sacrifice de souveraineté. La reconnaissance de l'Etat ne serait pas seulement une reconnaissance de fonctions, mais encore la reconnaissance de ce principe qu'il existe entre ellesune gradation. C’est à l’exercice d’une fonction que sont attachés les effets juridiques. Plus grand est cet exercice, plus grands sont les effets juridiques.

Désigner tout cela sous le nom de reconnaissance des Etats, c’est très légitime, mais il est inexact de le désigner sous le nom de respect, surtout en ajoutant que

c’est l’application de la reconnaissance à une {situation de fait, car toute reconnaissance l’est d’une situation de fait.

En réalité, au lieu d’établir une obligation de respect par chaque Etat de la souveraineté d'autrui, M. Pillet impose à chacun d'eux une dépossession de sa propre souveraineté, — un sacrifice — par suite d’une renonciation anticipée contemporaine de la reconnaissance. La renonciation est faite, en effet, en faveur de la souveraineté d’autrui ; mais c'est simplement parce que l’exercice de cette souveraineté sert le mieux les intérêts communs à tous les Etats, auxquels chacun d’eux doit se sacrifier.

Si à un intérêt plus considérable correspond un exercice légitime de la souveraineté, ce n’est pas parce que celle-ci est plus pleine donc, plus respectable, mais parce que le but qu’elle poursuit satisfait le mieux les intérêts de la communauté. Finalement le système de M. Pillet se ramène à une conception particulière de la communauté internationale et du contenu de la reconnaissance mutuelle qui la constitue.

66. Quelle différence y a-t:il donc, en réalité, entre le système de Lorimer et celui de M. Pillet? Celle-ci : Lorimer parle de la capacité de l'Etat d'avoir tels ou tels droits. M. Pillet détermine ces droits ; c’est en ce sens que le « respect » est la prolongation de la reconnaissance à une situation de fait, car, comme nous l'avons dit, un sujet de droit est nécessairement engagé dans des rapports avec les membres de la communauté dont il fait partie, et, dans une même reconnaissance, il y a détermination de la capacité juridique et des règles qui président à ces relations.

Mais Lorimer considère-t-il pour cela les Etats comme capables de droits quelconques? Certainement non, il les considère comme capables de droits qui résultent de leur nature d'Etats, suivant son principe général, dont nous verrons maintes fois l'application.

67. Quant à Jeilinek, il ne considère pas la reconnaissance de l'Etat, dans son ensemble, comme purement négative; c’est seulement la reconnaissance de l'Etat isolé qu’il envisage ainsi; mais la reconnaissance comme membre de la communauté internationale donne naissance à des droits subjectifs et sert de base à une théorie des droits et des devoirs réciproques des Etats.

Je ne vois pas bien quel rapprochement il est possible d'établir entre sa théorie et celle de M. Pillet. En effet, la reconnaissance comme sujet exerçant toutes les fonctions qui appartiennent nécessairement à l'Etat ne peut pas du tout servir de base à la loi générale posée par M. Pillet. Elle signifie, et il est impossible d’en faire sortir autre chose, que l'Etat exercera librement ses fonctions sur son territoire.

Ce qui est commun aux deux auteurs el qui est très exact, c’est qu'il n’y a de droits fondamentaux des Etats qu’en vertu de lois reconnues par eux. Y a-t-il une loi générale? C'est une autre question.

SECTION III