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que nous venons de développer procède de cette considération que la souveraineté des diverses personnes publiques intéressées dans chaque conflit est également respectable (bien que leurs droits ne soient pas toujours égaux), comme est respectable un fait social nécessaire et qui développe ses effeis pour le bien de l'humanité » (p. 263). « Dans les cas nombreux où un sacrifice est indispensable, le seul moyen juste et péremptoire de l’exiger est de démontrer que ce sacrifice est le moindre .de ceux qui apparaissent nécessaires, celui, par conséquent, qui ménage le plus les droits de la souveraineté et ceux de l'humanité» (eod. loc).

J'ai dit que ce sacrifice d’une souveraineté dont l’exercice a un intérêt moindre à sa base procède du respect des intérêts de la communauté internationale, et que si on le compare aux définitions de Lorimer et de Jellinek, il est plutôt une atténuation au respect, comme ils l’entendent, de la souveraineté de chaque Etat. M. Pillet est d'accord avec Jellinek sur le principe même du respect et ne diffère que sur la facon d'entendre ce respect, mais, par là, il revient sur le principe lui-même qu'il modifie (1).

109. Le raisonnement de M. Pillet se ramène à ceci : Les Etats se posent et se reconnaissent comme poursui-

(4) D'ailleurs, si l'intérêt invoqué est à la base de l’exercice d'une fonction reconnue, je ne vois pas bien quelle application M. Pillet peut faire de son principe à l’équilibre, et au droit à l’équilibre. Les Etats ont un intérêt public à l'équilibre, c’est possible. Mais cette fois, et quoi qu'il en ait, c’est bien l'intérêt au sens de la morale utilitaire qu'il invoque. À moins qu’il ne s'agisse de conservation et que ce droit à l'équilibre ne soit le droit de conser-

vation.

vant, par la réalisation de leurs intérêts propres, la réalisation des intérêts de la communauté internationale. Or, il y aurait une véritable contradiction à se poser comme tel et à vouloir exercer une fonction qui servirait moins ces intérêts que l'exercice d’une fonction par un autre Etat. C’est donc par une conséquence logique de ce qu’ils ont fait en se reconnaissant que les Etats poseraient ce principe ; encore faudrait-il, pour qu'il ait une valeur positive, que les Etats se rendissent compte de cette contradiction. Mais le point essentiel de la doctrine est évidemment dans cette conception des Etats se reconnaissant comme poursuivant les intérêts de la communauté internationale et y sacrifiant leurs intérêts propres. Il y a deux façons de comprendre cette idée :

1° Les Etats, s'inspirant de cette considération que la satisfaction des intérêts les plus essentiels d'un Etat quelconque est un bien général, poseront des règles juridiques déterminant, dans chaque conflit, la souveraineté qui doit l'emporter.

2° Les Etats en se reconnaissant posent cette loi générale que leur souveraineté n’aura de valeur juridique formelle que dans la mesure où une souveraineté étrangère ne sera pas plus intéressée dans le conflit.

Comme M. Pillet se place, je crois, au point de vue de la «nature même des choses », il est assez malaisé de savoir à quel système formel il se réfère.

110. Je ne crois pas que, juridiquement, ce dernier soit admissible, et j'en dis tout de suite la raison : c’est qu'un Etat ne peut être dépossédé de ses droits de souveraineté parce que leur exercice n'a pas abouti à servir les intérêts de la communauté internationale et par là même de Pindividu. J’ai montré déjà que ce prétendu

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respect est une véritable dépossession de la souveraineté. Je dois maintenant montrer que sa raison d’être, le fait qu'un certain résultat n’a pas été atteint par l’exercice de la souveraineté, est inadmissible.

J'ai dit que si, en principe, la valeur juridique formelle d’un acte de souveraineté ne dépend pas du but qu'il a voulu atteindre, il était peut-être possible à un Etat d’en subordonner la valeur au but qu’il devait poursuivre ; admettons-le un instant; ce qui est impossible, c'est, lorsqu'un acte est accompli en vertu de la souveraineté formelle, et dans le but pour lequel celle-ci existe, de lui enlever sa valeur.

Or, c’est précisément ce que fait M. Pillet.

En effet, M. Pillet s'inquiète uniquement de savoir si le résultat de l'exercice de la souveraineté est ou non profitable à l'Etat; et si l'intérêt qui s'attache pour lui à cet exercice n’est pas primé par un intérêt plus fort.

Et l'Etat a bien agi dans le but qu’il devait poursuivre, puisque, de l’aveu de M. Pillet lui-même, le but immédiat de l’Etat est l'exercice de sa souveraineté. Il est donc impossible d'admettre formellement qu’un Etat qui a rempli son but et agi en vertu de la souveraineté formelle ait fait un acte qui ne produise aucun effet juridique.

Comment soutenir qu’un Etat ayant pour but d’exercer sa souveraineté, renonce aux effets de cet exercice, lorsqu'un autre Etat en souffrirait plus qu’il ne souffrira lui-même de sa renonciation (1)?

(1) A propos du droit de conservation des Etats, Heilborn (0p. cit., p. 295) se demande si les Etats, en se reconnaissant, s’imposent réciproquement l’obligation de se comporter comme l'exige la conservation des autres, même lorsque leur personnalité en est

Car il faut bien prendre pour point de départ le droit de l'Etat à l'exercice de sa souveraineté et non pas le droit de l'humanité à ce qu’une souveraineté quelconque prise parmi les membres de la communauté internationale s'exerce en sa faveur, ce qui est juridiquement 1mpossible.

En somme, les Etats, lorsqu'ils se reconnaissent, dans la théorie de M. Pillet, se reconnaissent pour se sacrifier l’un à l’autre, leurs rapports sont des rapports de sacrifice mutuel.

Mais comment juridiquement pourraient-ils se reconnaître ainsi? Au lieu d'être tous les deux souverains, 1ls ne le sont plus ni l'un ni Pautre !

Au reste, M. Pillet ne fait aucune difficulté de le reconnaître : « Dans la société internationale, l’État cesse d'être le maître pour devenir un simple membre de l’associalion, Sujet de qui, dira-t-on, puisque cette société est une réunion d’égaux et n’a pas de souverains. L'Etat est le sujet des intérêts communs de celte société. Ces intérêts ne sont point sans doute séparés, personnalisés, fixés sur la tête d’un souverain, comme cela a lieu dans une république ou une monarchie, mais ils n’en existent pas moins par le fait du commerce international, ils n’en ont pas moins le droit de commander parce qu'ils répondent à des besoins sociaux nombreux, réels et pressants, en tout semblables à ces besoins intérieurs qui constituent la justilication rationnelle de l'autorité des

lésée? Il nie qu’un lel droit puisse exister et qu’un Etat soit ainsi obligé au moins lorsqu'il y a, en présence de ses propres droits, des droits plus forls, de supporter une lésion de sa personnalité propre. C'est là, en outre, une distinction qui lui paraît {rouver difficilement un fondement en droit international.

lois nationales » (R. D. L. P., p. 82). Sans doute ; mais pour avoir une valeur juridique formelle, il ne suffit pas d’une justification rationnelle ou de quelque chose de semblable (1).

Le système de M. Pillet se rattache à une conception particulière du droit international et même du droit en général, qui néglige ce point de vue formel.

(4) Cf. section IIT, le droit de l'humanité. M. Tchernoff (op, cit., pp. 154-155) caractérise ainsi le système de M. Pillet :

1° « Pour obliger le souverain local à s’effacer devant la communauté internationale, M. Pillet est obligé de luiimposer, comme lex suprema, la décision de la communauté internationale qui sera ainsi amenée à délimiter souverainement le cercle de la vie nationale où le souverain local est libre de fixer librement les exigences de son ordre publie, et le cercle de la vie internationale, où Je souverain local devra subordonner ses exigence égoïstes aux intérêts supérieurs des autres Etats.

« L'auteur, d'autre part, avoue que l'égalité entre les Etats n’étant pas une condition sine qua non de la vie internationale, ce sera la volonté prépondérante de quelques Etats puissants qui décidera de tout, »

20 «C'est, sous une autre forme; une division de fonctions au sein de la communauté internationale. Si les pouvoirs exécutifs et judiciaires sont exclusivement nommés par le souverain local dans ce système, c’est que la communauté internationale n’a aucun intérêt à s’attribuer cette prérogative, les juges et les magistrats quelle que soil l'autorité qui les nomme, ne pouvant qu’appliquer les lois des souverains compétents ».

Sur le développement du droit international dans le sens d’une organisation, cf. Hornung, op. cil., p. 542 et suiv.