Voici quelle est la théorie de Lorimer

(1) Le système selon lequel la reconnaissance porte sur la nationalité constituée en Etat, et toute fonction de l'Etat a son fondement dans la nationalité, conduit à ces conséquences.

« Le droit et le devoir de confiance mutuelle qui sont impliquées dans la doctrine de la reconnaissance impliquent à leur tour l'admission des définitions que l'Etat reconnu donne des rapports de droits, alors même que ces définitions diffèrent de celles que l’Etat qui reconnait donne des mêmes rapports quand il s’agit de ses propres sujets. » |

« Les parties qui composent le droit international, sont indépendantes. Leur source dernière est la nature, leur source prochaine, la reconnaissance.

« Le fait de la reconnaissance entraîne : 1° présomption que l'Etat reconnu a défini avec exactitude les rapports de droit qui rentrent dans sa juridiction ; 2° présomption qu'il a la force et la volonté de faire exécuter ses définitions. Cette présomption fait naître le droit de chaque entité politique d’appliquer sa loi municipale dans ses limaites et de la voir reconnaître, en tant qu'elle affecte les intérêts de ses sujets, par toutes les autres entités politiques. La différence de définition prouve seulement qu'il y a des circonstances locales.

« En reconnaissant un Etat, nous admettons qu'il est capable de légiférer et que sa législation, écrite et coutumière, définit de manière à satisfaire aux buts internationaux, les lois de son existence nationale. Le caractère des rapports privés est universel, sauf importantes exceptions. »

« Le droit de refuser de reconnaître les lois étrangères s’étend jusqu’au point où le refus cesse de contribuer au but même de l'Etat, où il cesse d’être nécessaire. »

Et d’après Rolin Jacquemyn, suivant la doctrine de Lorimer, le motif qui doit faire rattacher au moins quant à ses origines rationnelles le droit international privé au

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droit international, « c'est d’une part le lien logique qui existe entre la reconnaissance d’un Etat, au point de vue de ses actes publics, et la reconnaissance des lois intérieures de ce même Etat en tant qu’elles affectent son territoire ou les intérêts privés de ses sujets.

C’est, d'autre part, le devoir d'assistance mutuelle qui naît du fait de l’interdépendance des Etats. Il y a là un debitum justitiæ très différent de la simple courtoisie internationale, et c’est sur ce debitum justitiæ que repose toute la force obligatoire des règles que la science, la jurisprudence et les traités définissent, pour la solution des conflits de lois.

Le droit international privé est donc, dans son ensemble, un corollaire de la théorie générale de la reconnaissance combinée avec le fait de l’interdépendance des Etats comme sujets du droit international. »

127.M.Tchernoff(op. cit.p.142,n.1) pense que le souverain local, en appliquant les lois d’un autre souverain, ne fait que s'approprier les dispositions d'une loi étrangère; qu’il est libre de ne pas les appliquer. Du reste, étant donné l'intérêt qu'un Etat attache à ce que sesnationaux soient régis par les les lois de leur patrie, il est à présumer que celle-ci passera une convention d’assistance aux termes de laquelle chacun des Etats intéressés s’engage à prêter à l’autre le service de ses tribunaux pour Papplication d’un certain nombre de lois édictées par le législateur national. Les rapports régis par le droit international privé seront ainsi réglés par des principes qui porteront l'empreinte d'une #ransaction entre deux souverains. Mais il me semble que si le souverain local s’approprie les dispositions d’une loi étrangère, il n’y à pas de transaction entre deux souverains,

puisque l'Etat d'origine n’a aucun droit sur ce point.

128. [1 y a des lois qu’on appelle lois d’ordre public. Lorsqu'un Etat a des lois d'ordre public, il n’applique pas la loi étrangère. « Les lois d’ordre public sont des lois qui sont si parfaitement en conformité avec un principe d'ordre public qu’elles en revêtent le caractère et qu'il est impossible de considérer comme un exercice régulier d’une fonction de l'Etat toute autre disposition légale » (1). Les Etats qui se reconnaissent mutuellement n’admettent pas les mêmes principes régulateurs de leurs fonctions. Ce n’est pas une condition de la reconnaissance réciproque. Mais une fois l'Etat reconnu, seul sera régulier au dehors l'exercice de ces fonctions quise conformera à ces principeslet qui en déduira toutes les conséquences qu'ils renferment. Et, bien entendu, c’est l'Etat qui a reconnu qui apprécie seul si les conditions sont réunies. C’est ce que dit Lorimer :

« La reconnaissance internationale n'implique nullement la reconnaissance de toutes les définitions des rapports de droit qu'admet l'Etat reconnu, elle s’arrête même au cas où des notions ‘différentes de moralité et d'ordre public prévalent dans les deux Etats. De nos jours, cependant entre Etats civilisés, l'accord fait la règle, le désaccord, l'exception ».

Mais n’y a-t-il une contradiction à admettre la compétence extraterritoriale des organes d’un Etat étranger d’une part,et d'autre part, des principes d'ordre public? Je le croirais volontiers ; car l’application de principes d'ordre public opère une scission au sein de Pactivité de l'Etat et distingue suivant que celle-ci s'exerce au de-

(4) M. Le Normand, L'immutabilité des conv. matr. : Étude ile droit int. privé, p. 71.

dans ou au dehors. Or, puisque la reconnaissance d’un Etat emporte nécessairement la reconnaissance de la légitimité de ses fonctions, dans la sphère où elles doivent s'exercer, on ne voit pas pourquoi leur exercice serait légitime en decà, illégitime au delà. C’est done qu’il à bien en réalité deux sphères d'exercice, l’une qui, pour être reconnue, n’exige que l'existence des éléments constitutifs de l'Etat sur un territoire, elle est territoriale; l’autre, qui exige en outre l'existence de certains principes, elle est extraterritoriale.

129. La question de savoir si les jugements rendus par les tribunaux d’un Etat ont autorité dans les autres, doit être résolue à l’aide de mêmes principes. Les auteurs français discutent le plus souvent cette question sur les textes et n'indiquent que tout à fait au second plan les arguments de principes, quand ils ne les passent pas complètement sous silence.

Cest, pour un Etat, l'exercice régulier de la fonction de juger qui doit être sanctionnée par les autres. Par conséquent, un jugement a autorité de chose jugée lorsqu'il est régulier en la forme. Et on ajoute ordinairement « que ses effets ne sont pas contraires à l’ordre public de ces Etats ». Mais comme ces effets dérivent de la loi qu'il applique, il s’agit là de l exercicé de la foncüon législative. Un jugement est régulier en la forme, lorsque les juges ont observé les règles de la compétence et de la procédure proprement dite. Bien entendu, ici comme toujours, ces règles doivent être conformes à l'ordre public. Lorsque ces conditions sont remplies, le jugement élranger a,en France par exemple, autorité de chose jugée.

Ce n’est pas l’avis de la jurisprudence francaise. Le

tribunal français devrait reviser le jugement au fond, pour rechercher s'il a été bien jugé, en droit et en fait, selon la loi et l'équité.

130. M. Audinet (op. cit., pp. 359, 360) donne les arguments de principes suivants en faveur de cette opinion :

1° « L'autorité des jugements étrangers ne repose pas, comme on l'a dit, sur le quasi-contrat judiciaire ou ou du moins ce quasi-contrat ne peut pas produire les mêmes effets extraterritoriaux qu'une convention ordinaire parce qu'il n’a pas été libre pour les deux parties», ce qu'il démontre. Argument purement négatif, exact d’ailleurs.

2° « La souveraineté des Etats est Le véritable fondement de l’autorité des jugements. Pour maintenir le bon ordre, pour empêcher que les contestations ne s’éternissent ou que les particuliers ne se fassent justice à eux-mêmes, il faut que le droit ou le fait reconnu par le juge soit désormais tenu pour vrai, 2nter partes, bien que, peut-être, il ne le soit pas. Mais la souveraineté seule a le droit d'imposer cette présomption légale. C'est parce que le jugement est rendu par le souverain ou en son nom qu’il doit être tenu pour vrai. L'autorité de la chose jugée, étant ainsi une conséquence de la souveraineté, ne peut s'attacher, dans chaque Etat, qu'aux jugements rendus au nom de la souveraineté locale el non à ceux qui émanent d’une souveraineté étrangère.

On voit de suite une objection : Les lois ne sont-elles pas des actes de souveraineté et ne produisent-elles pas leurs effets sur un territoire élranger? M. Audinet la prévoit et répond : « Autre chose est la loi qui statue d'une façon générale et le jugement qui décide dans une espèce et sur des faits particuliers ».

Et pourquoi donc la souveraineté qui statue d'une façon spéciale doit-elle être la souveraineté locale? Pourquoi une décision générale souveraine s’impose-t-elle plus qu'une décision spéciale également souveraine, si l’autorité a sa base dans la souveraineté? Il y a mieux : c’est, à mon avis, une erreur que de résoudre la question en distinguant le jugement de la loi. La présomption de vérité est une présomption légale, le jugement dit le droit, la loi attache au jugement une présomption de vérité.

3° « En outre, et c’est là une considération des plus sérieuses, spéciale aux jugements : le législateur, en donnant autorité aux jugements, confère aux juges, en quelque sorte, le droit de créer une vérité légale; mais il ne peut accorder ce pouvoir qu'à ceux qu'il connaît, qui présentent des garanties et méritent une confiance également connu de lui, c’est-à-dire-ceux de son propre pays. Sans doute, les juges étrangers offrent souvent des garanties et méritent une confiance égale : mais cela n’est pas toujours vrai. Admettrait-on, sans révision au fond, les jugements rendus dans un pays sauvage ou barbare, ou même d’une civilisation entièrement différente de la nôtre, comme la Chine? Il serait donc dangereux de reconnaître autorité de chose jugée aux jugements de tous les tribunaux étrangers, et par là même, il ne faut l’attribuer à aucun. La loi, en effet, ne saurait faire des distinctions, ni énumérer ceux auxquels elle l'accorde ou la refuse. » L’argument a cette fois trait directement à la fonction de juger et non, comme le précédent, à la fonction législative. Il veut dire, sans doute, que la présomption de vérité qui découle de la souveraineté législative étrangère ne peut être acceptée

dans un autre Etat que si, dans le premier, la fonction de juger est exercée dans des conditions qui présentent des garanties et méritent la confiance. C'est exact; mais il fallait remarquer que c’est à cette condition seulement qu'elle est reconnue au dehors. C’est pour cette raison qu'un Etat qui a une civilisation différente de la nôtre, et ne se conforme pas, en jugeant, aux mêmes principes juridiques, verra toujours sa demande d’exequatur accueillie par un refus.

Très logiquement dans l'opinion d’Audinet (eod. loc.) : « [l appartiendra aux /raités diplomatiques, conclus en connaissance de cause, d'attribuer autorité aux jugements de certains tribunaux, toutes les fois que l’organisation de la justice, dans le pays où ils sont institués, permet de la faire sans inconvénients. »

134. Voici, sur ces différents points, la doctrine de Lorimer :

1° « La capacité législative 2mplique la capacité judiciaire ; les pays qui n’accordent aux jugements étrangers la force exécutoire qu'après revision, violent le principe même de la reconnaissance. »

2 « L'Etat reconnu — qui est en droit de demander l'exécution à l'Etat qui le reconnaît — ne peut faire acte d'exécution sur le territoire, parce que les droits internationaux dépendent du fait de l'existence politique distincte. » À

3° « L'Etat qui reconnaît s’en remet à l'Etat reconnu, du jugement de ses nationaux qui commettent un crime sur le territoire de cet Etat. 77 veille seul à l'application loyale de la loi de l'Etat reconnu. »

Cette restriction signifie sans doute que l'Etat qui reconnaît liendra le jugement pour non avenu à son

AO

égard dans les cas où un particulier aurait des moyens juridiques de l’attaquer, pour cause de partialité démontrée du juge, forfaiture, etc.

Voici enfin la formule générale dans laquelle il résume sa doctrine :

« La reconnaissance de la souveraineté d’un Etat implique la reconnaissance des éléments qui la composent : droits de ses citoyens, lois municipales qui fixent ces droits, tribunaux qui les proclament et dispositions qui sont prises pour les faire respecter ».

SECTION V