CHAPITRE VII

Le retrait de la reconnaissance. L'intervention.

156. Je voudrais maintenant examiner si la reconnaissance réciproque des Etats entre eux peut être, à un moment donné et pour des raisons déterminées, retirée. La reconnaissance est accordée lorsque, certaines conditions étant réalisées, — une certaine puissance d'action, adoption de certains principes juridiques, — les Etats qui se reconnaissent font partie de la communauté juridique internationale. Elle attribue des effets juridiques aux actes accomplis par l'Etat reconnu, conformément aux principes qui sont admis dans la communauté.

Est-il possible que ces conditions disparaissent (1)? La question que nous nous posons en ce moment est ass!:rément plus théorique que pratique. Pratiquement, il est bien improbable qu’un Etat civilisé puisse devenir plus ou moins barbare. Mais s’il le devenait, je crois qu’il passerait, en effet, de la sphère de la reconnaissance plé-

(4) Il est clair quele rangetles titres changent. Il s’agit ici d’une diminution de la personnalité. Lorimer (Rev. de droit int., loc. cit.) s'élève avec raison très vivement contre un prétendu principe qui ferait opposition à des changements inévitables,

nière à celle de la reconnaissance partielle (1). Cela résulte de la nature même de la reconnaissance et de la personnalité. La reconnaissance est un engagemententre membres de la même communauté juridique, engagement qui reste sans effet lorsque cette unité n'existe plus.

Un Etat qui nie la force obligatoire d’un traité qu'il a autrefois conclu invoque le désaccord des stipulations de ce traité et des circonstances nouvelles qui ont changé la situation de fait, raison d’être de ce traité. Un Etat qui s’affranchit d’un principe de droit international reconnu, le fait au nom des progrès de l'éthique et de la nécessité de mettre en harmonie la législation internationale et les idées morales des nations. L’Etatqui retire sa reconnaissance et ne veut plus être lié par la déclaration qu'il a faite se place sur le terrain exclusivement juridique : la reconnaissance n’a de valeur que si elle est réciproque, ses effets disparaissent avec le défaut de réciprocité de traitement, résultat de l'impuissance ou de la mauvaise volonté.

157. La pratique internationale, lorsqu'elle établit des degrés dans la reconnaissance et dans la capacité juridique des Etats, ne procède pas par déclaration générale, mais se contente d'attribuer totalement ou partiellement des effets juridiques à tel ou tel acte accompli.

C'est de la même façon qu'elle procédera pour le retrait de la reconnaissance : le retrait de la reconnaissance se traduira pas la non-attribution d'effets juridiques aux actes accomplis.

(4) « Chaque fois qu’un pays retombe dans la barbarie, il s'opère, pour le droit international, une véritable perte de territoire » (Holtzendorff, Introduction, p. 14).

L'on pourrait même dire qu'il n y aura pas retrait de la reconnaissance. En effet, la déclaration générale de reconnaissance ne dispense pas l'Etat d'examiner dans chaque cas particulier si les conditions sont bien remplies; en refusant d'attribuer des effets juridiques à l'exercice d'une fonction, l'Etat ne fait que se conformer au principe général de la reconnaissance, qui n’accorde ces effets qu’à l'exercice régulier des fonctions de l’Etat.

158. Les opinions des auteurs sur ce point sont assez divergentes. Lorimer s'exprime ainsi: « Il se peut que la présomption de capacité existant au moment de la reconnaissance tombe devant le fait. Dans ce cas, la reconnaissance disparaît et le droit peut être mis en conformité avec le fait, même au moyen de la guerre. C'est le développement de la liberté subjective. »

Heilborn (op. cit., p. 284 et s.), sans contester la logique de la théorie du retrait de la reconnaissance, ne semble pas admettre que les Etats l’aient adoptée, aient posé en ce sens des règles de droit international, car un Etat en dehors de la communauté internationale serait absolument sans aucun droit. Mais il faut remarquer qu’il y a des diminutions possibles de la personnalité et non pas seulement une simple négation.

Blontsehli (op. cat.) dit : « La faiblesse prolongée et l'incapacité évidente d'un Elat ont pour conséquence impossibilité pour lui de vivre plus longtemps d'une manière indépendante. L'incapacité de vivre, entraîne aussi la perle du droit de vivre comme Etat » (art. 61). Bonfils (op. cit.,p. 112) repousse cette doctrine qui « autorise toutes les injustices et tous les abus de la force ». Elle ne les autorise pas, ils sont simplement possibles ; mais celte possibilité n'est-elle pas au fond de tout le droit

international ? Pradier-Fodéré (p. 254) dit qu’il y a toujours pour un tel pays espoir de ce relever.

Ce qu'il faut dire, à mon avis, c’est que l'incapacité donne lieu à l’accomplisssement du devoir de tutelle des autres Etats ; si l’on admet ce devoir, il n'y a pas de raison de le restreindre au cas où cette incapacité est origipaire. Lorsque, matériellement, l'incapacité sera définitive, le retrait de la reconnaissance est légitime. Comme c’est une appréciation subjective de l'Etat qui opère ce retrait, il se peut que ce qui est formellement légitime soit matièrellement un abus. Je crois donc que Lorimer est en parfaite harmonie avec les concep: tions actuelles de l'Etat lorsqu'il dit: « En fait, l'Etat progress'f absorbera fatalement l'État rétrograde qui se trouve à côté de lui, et le droit doit suivre le fait, mais le droit ne doit ni précéder ni faire avancer le fait, il doit attendre patiemment. L'Etat progressif a pour devoir d'empècher, dans la mesure du possible, la décadence de l’Elat rétrograde et c’estuniquement lorsque le fait s’est affirmé de telle manière que sa reconnaissance s'impose dans l'intérêt même de la liberté qu’il est permis de recourir à la guerre pour la faire reconnaître » (0p. cit., p. 200).

159. La reconnaissance de l'indépendance de l'Etat oblige celui qui reconnaît au respect de cette indépendance ou, comme l’on dit, lui impose le devoir de nonintervention, La théorie du retrait de la reconnaissance a done un lien intime avec la célèbre question de l’intervention ou de la non-intervention (1).

(1) En ce sens Lorimer : « Toute aggravation dans la situation

Pradier-Fodéré (0p. cit., p.547) ne craint pas de dire : « Je défie qu'on puisse extraire des dissertation théoriques rien de précis. » Calvo (op. cit., $ 410 et ss.) est effrayé des difficultés qu'offre la théorie de la non-intervention ; la question doit, pour lui, être posée et résolue sur le terrain des faits. Cependant, il y a des principes auxquels les faits doivent se conformer.

160. Et d’abord, qu'est-ce que l'intervention (1) ? C’est essentiellement la substitution d’une volonté étrangère à la volonté propre de l'Etat dans les affaires de celui-ci.

L'Etat qui intervient veut que l’autre Etat se comporte de telle ou telle façon; ille veut, c’est-à-dire qu'il ne prie pas ni ne conseille amicalement, mais qu’il agit impérativement. Il ne prétend pas d’ailleurs avoir le droit d'exiger que l'Etat se comporte à son égard de telle ou telle façon. S'il procédait par prière ou conseils amicaux, ce serait là un acte en dehors du domaine du

intérieure d'un Etat est un premier acheminement vers je retrait de la reconnaissance.

« Le sujet que nous traitons en ce moment rentrant plutôt dans la doctrine de l’intervention » (Principes de droit intern.).

(4) Calvo la définit : « L’entremise d’un Etat dans les affaires soit intérieures, soit extérieures, des autres Etats et, par suite, l'action exercée pour faire prévaloir la volonté étrangère sur la volonté nationale ». Il distingue (t. I, p. 227) l'intervention officieuse, par représentations orales ou écrites : officielle, qui ne diffère que par la publicité; pacifique, la représentation émanant d’une conférence internationale; armée. Pradier-Fodéré (p. 625) dit : « Celui-là intervient surtout qui ne se borne pas à exiger des mesures à prendre, mais qui procède par invasion, occupation militaire, pour peser sur les volontés d’un pays, s’ingérer dans ses affaires intérieures, diriger sa conduite dans tel sens déterminé, »

droit. S’il prétendait avoir le droit d'exiger que l'Etat se comporte à son égard d’une façon déterminée, il est clair que toute pression exercée.sur la volonté de son débiteur ne serait pas une intervention (1).

En dehors d’un droit proprement dit, que l’on puisse invoquer, la lésion de sa personnalité par suite de la nécessité n’est pas non plus une intervention.

161. L'on est généralement d'accord pour dire que l'intervention n’est pas admise en principe par le droit international : « L'intervention va contre l'indépendance, donc, le droit »(Pradier-Fodéré, op. cit., p. 547). C’est absolument évident. Les Etats se reconnaissent et s’attribuent ainsi une personnalité, c’est une lésion de cette personnalité, de la liberté reconnue que d’exercer une pression sur la volonté de l’un d’eux, dans toute l'étendue du domaine de son action. C’est violer la règle de droit international reconnue qui impose le respect de cette personnalité. Que faudrait-il donc pour que l'intervention fût possible ? Il faudrait que l’Etat contre lequel on agit ne fût pas reconnu. Maïs précisément, ce ne serait pas une intervention qui suppose, par définition, que l’on impose à un Etat reconnu d’user de sa liberté dans tel ou tel sens (Heilborn, p. 357).

Voici donc exactement dans quelle situation l’on se trouve et quel parti il faut prendre suivant les cas.

Ou un Etat est reconnu, et il est libre d'exercer ses fonctions comme il l'entend, toute contrainte étant une violation de droit, ou bien un Etat n’est pas reconnu.

(1) Pradier-Fodéré (loc. cit.) a raison de distinguer la rétorsion, la guerre, l'emploi des armes au cas de refus de réparation, de l'intervention.