CHAPITRE PREMIER

La reconnaissance de la qualité de belligérant.

169. Je viens de dire, en étudiant l'intervention, que ce que l’on désigne ordinairement de ce nom est une lésion de la personnalité de l'Etat. Jai dit aussi qu'une diminution ou même une négation de la personnalité de l'Etat est possible : c’est le retrait partiel ou total de la reconnaissance. Il nous faut examiner maintenant les divers événements politiques qui peuvent se produire au sein de l'Etat, et déterminer l'attitude que doivent prendre les Etats pour ne pas violer les principes de la reconnaissance. C’est la célèbre question de la guerre civile et de ses effets internationaux.

En dehors de toute guerre civile, il est incontestable qu’en cas de conflit entre le pouvoir et les sujets, aucun Etat ne saurait intervenir en faveur de l’un ou de l’autre. C’est bien une intervention en faveur des sujets, car c’est précisément méconnaître l'autorité recon-

nue d’un Etat sur ses ressortissants (1); en faveur du pouvoir, ce serait exercer l'autorité en apparence de concert, en réalité aux lieu et place de l'autorité reconnue. La situation change-t-elle lorsqu'il y a guerre civile?

Les auteurs sont unanimes à dire que les Etats reconnaissent à chaque parti la qualité de belligérants ; il sont en désaccord sur le point de savoir s'il y a lieu ou non, pour eux, d'intervenir. Etudions la reconnaissance de la qualité de belligérant.

170. Le belligérant, c’est le parti insurrectionnel « qui, sans avoir reçu d’un Etat déjà existant le droit de combattre les armes à la main, s’est organisé militairement et, [combat de bonne foi pour un principe de droit public » (Bluntschli, op. cit., $ 512).

On dit qu'il y a guerre civile lorsqu'il y a conflit entre deux partis, organisés militairement, englobant chacun une partie de la nation, dont l’un lutte soit pour son indépendance, soit pour un changement de constitution. L'expression querre civile est tout à fait significative, civile, c'est-à-dire qu'il s’agit là d'événements entre citoyens d’un même Etat ; guerre, c’est-à-dire qu’il n’y a pas violation d’une loi ou d’une constitution, mais lutte entre deux forces naturelles pour l'établissement d’un régime nouveau.

Le parti insurgé a pour but de changer la constitulion ou le gouvernement, ou de se constituer en Etat indépendant. On dit ordinairement que le belligérant lutte

(1) En ce sens, Pradier-Fodéré (p. 592), Il ajoute : « Quant à la rupture des relations, c'est une question de politique ou d’opportunité »,

pour son indépendance, et c’est en effet le cas le plus fréquent dans la pratique. Pourtant lorsqu'il s’agit de changer le chef du gouvernement, la nation est d’ordinaire divisée en deux camps. Une lutte pour un changement de forme du gouvernement, ou de constitution a lieu plutôt entre la nation d’une part et l'autorité de l’autre. Mais il est possible aussi que la nation se divise et, d’ailleurs, une lutte entre les forces militaires régulières au service de l'Etat et la nation organisée militairement est une guerre civile (1). À

171. La situation de fait présente tous les caractères d’une guerre normale. Il en résulte des conséquences juridiques, indépendantes même de la reconnaissance de la qualité de belligérants. C'est ainsi que les mesures de répression internationales de la piraterie ne seront pas applicables aux prises faites par les forces navales d’un parti insurgé, même non reconnu, des navires de l'Etat contre lequel il lutte, et même chaque Etat n’agira que s’il est directement intéressé. Calvo (op. cit., p. 588) dit à ce sujet : « Ils ne sont traités comme pirates que quand ils commettent des violations du droit des gens au détriment de nations tierces ou de leurs citoyens, ou quand ils abordent dans les ports de ces nations et, dans l'un et l’autre cas, ils peuvent être remis au gouvernement à l’obéissance duquel ils se sont soustraits par la rébellion » (2).

/1)Il est trop restrictif de dire, comme Foignet (op. cit., p. 241) : « Lorsqu'une nation se soulève contre un Etat qui la tient sous le joug, si elle a une armée, etc., on lui reconnaît la qualité de belligérant ».

(2) Lawrence (op. cit., p. 175 et ss.) cite de nombreux exemples et, dans chaque cas, l'Etat donne une raison à l’appui de sa con-

PORT Ne

Si largement qu’on veuille lentendre, ce n’est pas d'ailleurs l’équivalent de la reconnaissance des droits de belligérant, droits de blocus, de croisière maritime, de prises de vaisseaux de l’adversaire, de visite, de jugements des prises, etc.

On pourrait, à la rigueur, considérer cette reconnaissance, comme reconnaissance de la qualité de belligérant, réserve faite des droits des tiers, tandis que la reconnaissance ordinaire impose des obligations aux tiers (1).

Supposons une violation du droit des tiers et le ressortissant d'un Etat lésé, les insurgés non reconnus seront-ils traités comme pirates? La pratique internationale ne livre que les embarcations et non les personnes.

172. Les Etats ont été amenés à reconnaître ainsi la qualité de belligérants par des considérations d’humanité. « Les lois de l'humanité exigent qu’on accorde à ce parti la qualité de belligérants, et qu'on ne le considère pas comme un ramassis de criminels. Si ces volontaires sont poursuivis criminellement, la lutte deviendra plus sauvage, et on pourra craindre que les deux adversaires ne cherchent à se dépasser mutuellement par leurs actes de barbarie ou la cruauté de leurs repré-

duite, Les Etats généraux de Hollande se refusent à livrer les prises amenées au Texel par P. Jones, parce qu'ils n’ont jamais pris sur eux-mêmes de décider de la légalité ou de l’illégalité des actes de ceux qui s'emparent des navires qui n’appartiennent pas à leur propre pays. Les Etats-Unis disent à l'Espagne en guerre avec ses colonies qu'il est conforme à la justice et à leurs intérêts de recevoir dans leurs ports les navires de tous les pays, quel que soitle pavillon sous lequel ils naviguent, pourvu que ce ne soient pas des pirates. Ils disent la même chose au Mexique au sujet du Texas. (1) En ce sens, Féraud-Giraud, loc. cit., p. 288. M, Tchernoff (op.

sailles » (Bluntschli, eod. loc.\. C’est surtout le pouvoir légal qui s’inspire de ces considérations.

Ils y ont été poussés aussi par leurs intérêts. L'intérêt qu'il y a à reconnaître les peuples révoltés maritimes est la protection des nationaux en ce qui louche les marchandises des neutres, naviguant même sous pavillon ennemi. Au cas de guerre continentale, le belligérant est, par la reconnaissance de cette qualité, chargé d'une responsabililé qu’il ne saurait avoir comme rebelle (1). Calvo (op. cit., p. 238) dit même à ce sujet que le seul motif vraiment rationnel et légitime pour qu’un Etat attribue le caractère de belligérant aux factions d'un autre Etat, c'est que la lutte de ces factions compromet les droits et les intérêts du gouvernement étranger (2).

Ce qui nous intéresse particulièrement, c’est le caractère juridique de la reconnaissance de la qualité du belligérant, et les raisons d’être juridiques de cette reconnaissance.

173. Les faits qui amènent à la reconnaissance de la qualité de belligérant ou à la reconnaissance de l'Etat nouveau sont des faits dits intérieurs, par opposition aux faits extérieurs des Etats et l’on pose souvent en principe que les faits intérieurs des Etats n’intéressent

Le cit., p. 175 et s.). Il serait désirable, dit-il avec raison, que les Etats tiers, avant la reconnaissance de la qualité de belligérant, prescrivissent néanmoins à leurs ressortissants l’abstention de tout ce qui pourrait être considéré comme immixtion.

(1) Lawrence (op. cit., p.187 et ss.).

(2) « On ne reconnaît pas un parti comme belligérant jusqu'à ce que l’inconvénient de l’ignorer soit plus grand que l’iaconvénient : éventuel d’offenser son adversaire » (CI. 92, p. 884).

pas le droit international. Comment faut-il entendre cette formule?

Il est bien vrai que le fonctionnement intérieur du mécanisme de l'Etat reconnu produit ses effets juridiques en vertu de la reconnaissance primitive dont il a été l’objet une fois pour toutes; mais si le mécanisme luimême se modifie, il est clair que la reconnaissance primitive peut ne plus s'appliquer à lui en entier. En d’autres termes, la reconnaissance internationale prend pour point d'appui la personnalité interne de l’Etat et l'individualité qui est à sa base; tout changement essentiel dans cette individualité a une réaction sur la personnalité interne et sur la reconnaissance internationale (1).

Cette division de la nation en deux partis est d’ailleurs un fait intérieur d’un caractère particulier et qu’il ne faut pas confondre, malgré l'unité de terminologie, avec les faits qu'on désigne ordinairement de ce nom. Ceux-ci sont des faits juridiques internes, tels qu’un changement de constitution; ici, c’est un fait qui, en droit interne, n’a aucune valeur juridique, et qui, de plus, peut, d’interne, devenir international : la guerre civile est alors une guerre internationale, c’est-à-dire que l’État contre lequel le parti s’est insurgé, lui reconnaît la qualité de belligérant.

(1) Cpr. Fiore (Nouv. droit int. pub., p. 180) : « Les faits intérieurs des Etats peuvent entrer dans le domaine du droit international, lorsqu'ils affectent, sous quelque rapport que ce soit, les intérêts de la société juridique des Etats. La personnalité de l'Etat continue d'exister tant qu’il ne se produit pas, dans l'organisme de

la communauté politique, un changement fondamental qui lui fait perdre les conditions essentielles. »

174.1] faut définir la nature de la reconnaissance de la qualité de belligérant par rapport au parti insurgé et par rapport à l'Etat dont il veut se séparer. Le parti insurgé qui a constitué un gouvernement obéi, organisé régulièrement ses forces, donné des garanties d'ordre, et qui poursuit ce but est reconnu belligérant. « Dans une guerre civile, dit Holtzendorff, les Puissances neutres peuvent accorder la qualité de belligérant si le parti combat en vue de constituer un Etat indépendant. C’est une sorte de jugement interlocutoire », c'est-à-dire que cette reconnaissance préjuge le fond. L'Etat qui reconnaît fait ainsi présager que, le triomphe du parti assuré, il le reconnaîtra comme Etat nouveau, de même que le tribunal qui ordonne l'administration d’une preuve, fait préjuger que, cette preuve fournie, il donnera raison au demandeur. D'ailleurs, ni l’un ni l’autre ne contracte aucun engagement.

Bluntschli (/oc. cit.) s'exprime ainsi : « Le parti qui est assez fort pour créer des pouvoirs analogues à ceux de l'Etat, etc. a un droit naturel à être traité d’après les mêmes principes que l’armée d’un Etat déjà existant ». « Lorsqu'un parti politique poursuit la réalisation de certains buts publics et s’est organisé en Etat, il constitue dans une certaine mesure l’Etat lui-même. » [l faut simplement retenir l'idée que la reconnaissance de Ja qualité de belligérant est une phase de la reconnaissance de l’Etat, s’applique à une situation de fait qui est une phase nécessaire de la formation d’un Etat nouveau.

Bluntschli dit encore : « On ne saurait contester à des partis aussi puissants et aussi bien armés une aptitude possible à constituer des Etats nouveaux. Or, c'est bien là dessus précisément que repose la possibilité

juridique de les considérer comme belligérants » (1).

4175. Mais il n'y a pas à envisager que la constitution du parti insurgé et le but qu'il poursuit ; la reconnaissance de l'État entre lequel il lutte entre en jeu. C’est ce que tous les auteurs ont très bien vu. Il y a conflit entre la personnalité reconnue de cet État et la qualité de belligérant reconnue au parti insurgé. A la vérité, un belligérant n’est pas une personne internationale (2) ; néanmoins, la reconnaissance lui confère une capacité internationale, celle de faire la guerre, précisément contre la personnalité reconnue de l’État. C’est une diminution de la personnalité de celui-ci.

La reconnaissance d’un État nouveau donne naissance à une personnalité nouvelle ; c'est complètement distinct de la reconnaissance de la qualité de belligérant (3).

176. En général, l’État en révolte reconnaît après les autres la qualité de belligérant des insurgés. L'État veut, en effet, se ménager la possibilité de traiter en criminel le parti insurgé vaincu. Et puis, reconnaître la qualité de belligérant, c’est, par anticipation et pour le cas de triom-

(à) Revue de dr. intern., p. 457.

(2) Les partis potitiques, même lorsqu'ils en viennent aux mains, ne sont pas considérés comme personnes internationales dans le vrai sens du mot, quoiqu'ils aient à respecter les obligalions imposées par le droit international, et bien qu'ils puissent, suivant les circonstances, placer leur demande sous la protection de cedroit » (Bluntschli, $ 24).

(3) Distinction très nettement posée déjà parle secrétaire d'Etat, sir Cornwal Lewis, au Parlement anglais, à propos des Etats confédérés de l'Amérique du Nord. « L'Angleterre ne peut déclarer que les États du Sud sont constitués en puissance indépendante: on ne peut l’accuser de négligence, parce que le Sud de l'Union n’est pas parvenu en fail à l’indépendance. »