MAT

phe, un préjugé de reconnaissance de l’État nouveau, de sorte qu’à ses yeux, il y a, dans une telle reconnaissance faite par lui, négation actuelle de son droit sur les personnes et préjugé de négation de son droit sur une partie du territoire, qui formera le territoire de l’État nouveau.

C'est une réaction naturelle du groupe qui s'oppose à une scission dans son sein ; c’est une réaction juridique, tant qu'on peut considérer qu'une fraction se détache du groupe et que celui-ci est l'organe de la collectivité. Il arrive un moment où il n’y a plus en présence que deux groupes dont chacun ne peut se considérer sur ce point que comme exprimant sa volonté propre.

Formellement, il est d’ailleurs possible que l’un d'eux, ayant à sa tête les autorités anciennes, se considère comme gardien du droit lésé de l’État sur ses sujets et se refuse à voir dans le parti insurgé autre chose qu'un assemblage de citoyens rebelles. Les autres États ne regarderont pas celte prétention comme juridique.

Mais, mnatériellement, la situation est la même pour ceux-ci et pour celui-là, et c’est dans les mêmes conditions qu'ils doivent reconnaitre cette qualité (1).

On dit généralement et avec raison : 1° que la décision des États ne doit pas dépendre de celle de l’État victime de l'insurrection, et 2° inversement que la décision de celui-ci ne doit pas dépendre de la décision de ceux-là.

(1) Cpr. Bluntschli. « La lutte à main armée des grands partis politiques peut prendre des dimensions telles que le cadre étroit de la justice répressive s’en trouve débordé ou rompu dans tous les sens. Il ne reste plus qu’à se placer au point de vue du droit public el du droit des gens » (Rev, de droit int., p. 456).

Cette seconde proposition est évidente : en effet, si la belligérance n’a qu’une valeur internationale, chaque État est libre de la reconnaître ou non; si elle a une valeur juridique interne, a fortiori l'État dans lequel l'insurrection a éclaté est-il seul maître de décider sur ce point. Quant à la première proposition, elle implique ou que la belligérance n’a aucune valeur juridique interne, ou que si elle en a, sa valeur juridique internationale en est indépendante, sinon la décision de l’État dépossédé s’imposerait aux autres États.

171. Si nous nous demandons à quelles conditions est subordonnée la reconnaissance comme belligérant, nous répondrons, comme nous l’avons fait pour la reconnaissance des États, que c’est formellement un acte libre de l’État. Mais ce n’est pas un acte arbitraire. Il doit traduire la conviction de l’État, qui constate l’existence de certaines conditions matériellement exigées.

C’est la tâche de la science de déterminer ces conditions et d'éclairer ainsi les États. Les auteurs n'y ont pas manqué et chacun présente sur ce point des idées plus ou moins différentes. À mon avis, la confusion vient de ce que l’on n'a pas nettement distingué le point de vue politique et le point de vue juridique, et qu’ainsi, on à vu un cas de reconnaissance d’État nouveau là où i] y avait un cas juridique de reconnaissance de la qualité de belligérant et que l’on a rangé un cas politique d'intervention sous le nom de reconnaissance d’État nouveau.

Il y a lieu de reconnaître la qualité de belligérant, lorsque le parti insurgé est à même de lutter, et que la lutte est commencée.

La conviction où l’on peut être de son succès ou de

du

sa défaite future, ou les simples probabilités à ce sujet n'ont pas ici d'importance, car le succès ou la défaite suppose la guerre et c’est la qualité de belligérant qu'il s'agit de reconnaître. :

Mais si l’on est certain de sa victoire, doit-on le reconnaître comme État nouveau? Je ne le crois pas. Cela revient à dire que c’est d'après les faits de la guerre qu'il faut se prononcer ; qu'il faut constater la victoire et non pas la prévoir d'après l’organisation des forces militaires.

Seulement, cette probabilité ou cette certitude peut inspirer une intervention politique (1).

178. Reconnaître la qualité de belligérant, ce n’est pas reconnaître l'aptitude à constituer un gouvernement. J'ai dit, ilest vrai, que la situation dans laquelle se trouve le belligérant est une phase de la formation de l'Etat ou du gouvernement nouveau, formation qui est évidemment le résultat d’une aptitude antérieure. Il n’en est pas moins certain que la situation de belligérant est une situation actuelle sur laquelle la défaite ultérieure de l’un ou l’autre parti n’a aucune prise, tandis que l'aptitude ne saurait s’actualiser à aucun moment, qu’elle dépend tout entière des événements ultérieurs qui la font naître etdisparaître et qu’ellene peut, en tout cas, être démon-

(1) Lorsque, malgré les réunions de ces conditions, les Etats n’accordent pas la qualité de belligérants, la situation devient inextricable et l’on en est réduit en fait à traiter les insurgés comme belligérants et à conformer sa conduite à la réalité des choses. La guerre civile du Brésil en a montré maints exemples.

Remarquez d’ailleurs l'injustice qu’il y a, lorsque l’un des partis est la flotte et l’autre l’armée, à mettre obstacle au blocus et à priver le premier parti de l’un de ses principaux moyens de suc- Ces (Ci DL PA d169%Ep051e0s: °

trée que per le succès. L'on ne saurait donc, à mon avis, subordonner la reconnaissance de cette qualité à une telle aptitude.

Le faire ne peut ètre qu’une intervention politique (1).

Il ya, d’ailleurs, une raison pour refuser cette reconnaissance à un parti faible : c’est que belligérance suppose lutte, c'est-à-dire des partis forts. La question est de savoir si l’on est en présence d'une rébellion locale et passagère, ou d'une suite d’hostilités générales régulières dont l'issue demeure incertaine. Et, du point de vue où Bluntschli aime à se placer, le parti insurgé, envisagé comme présentant par anticipation les caractères de l'Etat, ne doit pas être seulement une organisation, mais une force organisée.

Il est trop rigoureux d'exiger la justification d’un établissement fixe en terre ferme, et c'est étendre arbitrairement à la simple reconnaissance de hbelligérance une condition qui devrait rester propre à une autre reconnaissance, autrement importante, la reconnaissance d’un Etat(2).