LE PRINCIPE DES NATIONALITÉS

201. Ya-t-il en droit international un principe des nationalités, c'est-à-dire les Etats admettent-ils qu’un Etat est l’organisation politique d’une nationalité (1)? Les Etats, qui sont formellement libres de reconnaître ou non, s’obligeraient en vertu de ce principe : 1° à ne reconnaître qu’un Etat fondé sur la nationalité, et 2° à reconnaître tout Etat fondé sur la nationalité (2).

Cette obligation de ne reconnaître qu’un Etat fondé surlanationalité conduirait à des conséquences diverses, suivant que la conscience de la nationalité existe au moment de la formation de l'Etat ou n'existe que plus

tard.

Au moment de la formation de l'Etat, l’obéissance de

fait, l'absence de résistance, serait absolument insuffi-

bénéficie de cet accroissement de souveraineté territoriale? Cf. Heïlborn, op. cit., p. Tetss.

(1) I ne saurait aucunement s’agir de droits internationaux reconnus à la nalion, doctrine que je ne saurais admettre. Mancini dit que le droit de la nationalité à s'organiser comme Etat n’est autre chose que le droit d’un peuple à sa liberté personnelle, analogue à la garantie constitulionnelle de la liberté individuelle du citoyen. C'est un tort d’opposer ainsi droit international à droit public, nation à individu, c'est État et individu qu'il faut opposer l’un à l’autre, Cf. ci-dessus, p. 40, 81.

(2) La seconde conséquence n’a en elle-même aucune signification particulière, puisque, indépendamment de son fondement, un Etat, s’il existe, doit être reconnu,

sante. La reconnaissance de l'Etat deviendrait sans valeur, dès que la nation soumise prendrait conscience d'elle-même et demanderait à s'affranchir. Par suite, les conditions matérielles de la reconnaissance de l'Etat nouveau. formé par séparation violente seraient absolument changées; il est clair, par exemple, que cette conscience de la nationalité existe pendant la lutte et il n’y aurait aucune intervention à reconnaître à ce moment l'Etat nouveau. Il y a mieux : il serait possible de l'aider sans léser aucunement la personnalité de l'Etat ancien, qui, n'étant pas une personnalité nationale, est dès maintenant, sans valeur.

202. Pradier-Fodéré (op. cit., p. 12 et s.) pense que la nationalité a droit à la protection du droit international, lorsqu'elle est opprimée au mépris de l'humanité. Carnazza-Amari adopte pleinement le principe avec les conséquences que je viens d'exposer :

« La nation est un Etat constitué d’après la nature. Toute nation est un Etat. I] faut une autorité souveraine propre, tirant son origine et son pouvoir de la nation ; sinon il y a une société politique esclave. »

Et, dans l'application, plusieurs auteurs vont au delà de ce qu’ils semblaient d’abord consentir. Ainsi, Pradier- Fodéré considère l’assistance donnéeà un peuple qui demande à être délivré d’une domination étrangère, ou à se séparer d’un autre peuple auquel il aurait été réuni par la force comme « un acte d'alliance » pur et simple, qui n’a pas le caractère d'intervention (1).

(1)P. 598 : «Il y a là un acte d'alliance en vertu de ce principe qu’un Etat, s'il en est requis, est toujours autorisé à soutenir pour un autre tout droit qu'il peut défendre en son nom personnel », Cpr. p. 602. P. 603 : « Une semblable union n'étant pas une union

Lord Palmerston disait au sujet de la Lombardie: « Une telle situation est en opposition avec le précepte que la civilisation moderne proclame: qu’il n’y a de gouvernement légitime que celui que les peuples acceptent au moins avec résignation. »

La pratique internationale, dans les affaires de Grèce,

de Lombardie, aussi bien que dans la séparation de la Belgique et de la Hollande, a été conforme à ce principe.

On a même été jusqu’à déduire du principe des nationalités que la reconnaissance d’un Etat n’aurait pas de valeur si, fondé sur une fraction de nationalité, celle-ci, prenant conscience d'elle-même, demandait la réunion de petits Etats autonomes en un grand Etat national.

Si l’on se contentait de dire qu’en fait « il pourra devenir nécessaire de renverser un gouvernement lorsque le sentiment national l'exige et que tous les fils d’une nation veulent devenir citoyens d’un seul et même Etat »(1), ce serait exact. Mais que, dès l’origine, ce soit légal et légitime et qu'il ne soit pas besoin d’une recon-

nationale et volontaire, contenant dans son origine une violation de l'indépendance des Etats qui l'ont subie, ces derniers conservent toujours /e droit de reconquérir l'autonomie ». : Fiore va jusqu'à dire, art. 57 : « La reconnaissance d'un Etat nouveau par un congrès est décisive en ce qui concerne la légalité et la légitimité du nouvel ordre de choses. Elle peut se produire, alors même que les circonstances devraient la faire considérer comme un appui moral fourni au nouvel organisme contre l’ancien. Cette règle tend à favoriser la formation des Etats nationaux ». Comme si la décision d’un congrès était obligatoire et la reconnaissance relative à la égalité!

(1) Bluntschli, $ 388, qui se sert de ces termes, dit aussi que l'incorporation est alors « légale ». Jene le crois pas.

te

naissance formelle qui constitue la personnalité du nouvel Etat, c’est ce que nous ne saurions admettre (1).

203.Rien de plus simple que la reconnaissance de l'Etat qui se forme par développement naturel, dont nous n'avons pas ici à rechercher les causes.

Les Etats, au lieu de reconnaître, peuvent créer un Etat, tout comme un Etat peut chez lui créer une personnalité juridique. Il crée la personnalité lorsqu'il constitue lui-même de toutes pièces l'individualité qui est à la base de la personnalité. Ainsi, pour l'Etat indépendant du Congo (2).

Il la crée aussi partiellement dans la mesure où il la reconnaît prématurément, mais ce n’est pas une création, au point de vue formel.

Les Etats devront imposer à l'Etat qu'ils créent des limites territoriales. Supposons que cet Etat s’agrandisse. Les solutions que nous avons données pour la reconnaissance de la conquête ou dela cession de territoire

(1) Gioberti dit : « Toutes les fois que l'indépendance politique d’une province est en conflit avec les intérêts de la nation, ceux-ci doivent l'emporter; ni la volonté des gouvernements, ni la souveraineté des peuples qui composent cette nation ne peuvent prévaloir contre eux ».

Mamiani au contraire : « Tout peuple autonome a le droit primitif et absolu de vivre indépendant; il a, par conséquent, la faculté de rester séparé des autres, ou de s’unir et de s’incorporer à eux, et quoiqu’ils puisse trouver à cette union et à cette incorporation bien des raisons puissantes et même obligatoires, ces raisons sont purement morales et ne tendent qu'à remplir une obligation qu'on appelle imparfaite ».

Cette doctrine est la bonne pour Pradier-Fodéré (op, cit., p.609).

(2) Bluntschli, $ 28, dit au contraire que le droit international ne crée pas d'Etats nouveaux,