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troupes allemandes de Charles-Quint, en lutte contre François [°;

incendiée trois fois en quatre siècles, elle reçut le nom de « Vitry-le- Brûlé ».

Calais, Maubeuge, Valenciennes, Sedan, Verdun, Reims, Belfort, Châlons, combien de nos villes ont résisté ainsi, au cours des siècles, aux pires épreuves ! Chacune d’elles pourrait se parer de la fière devise de notre capitale : « Fluctuat nec mergitur ».

Et pourtant, ces relèvements son rudes... Des habitants découragés sont partis s'installer ailleurs, les courants commerciaux se sont détournés de la cité. Les villes concurrentes de l’intérieur ou de l'étranger profitent de l’occasion pour essayer de prendre leur essor et de remplacer une rivale providentiellement paralysée. C’est en pleine crise de faiblesse et d’anémie que la ville appauvrie doit, tout en reconstruisant ses ruines, reconstituer son commerce et son industrie.

Toute aide, dans un aussi pénible moment, est un précieux concours. Aussi les Pouvoirs Publics, lorsque d'importantes considérations politiques ou économiques sont en jeu, n’hésitent-ils pas à venir en

aide aux sinistrés ou même à prendre en mains eux-mêmes la reconstruction. Re RT

De plus, poussés par un sentiment de charité ou de solidarité, des collectivités, des groupements ou dé simples particuliers s'intéressent au sort des sinistrés. C’est ainsi que, souvent, dans le passé, des communautés réligiéuses où des princes organisèrent des quêtes pour venir en aide aux victimes de la guerre. Les intendants du Roi, dans bien des provinces, fournirent les secours financiers du Trésor Royal et l’expérience technique d’administrateurs ou d’ingénieurs pour la reconstruction, Sully, notamment, s’employa activement à aïder le

pays à panser ses plaies, ne la longue période des guerres de . gion.

Mais, si les sinistrés ne furent pas complètement abandonnés, l’aide qui leur fut accordée pourrait aujourd’hui nous paraître insignifiant. Il faut, toutefois, tenir compte du fait que les besoins étaient alors moins importants qu'aujourd'hui et que le coût de reconstruction d’une maison en bois aux murs de terre ou d’un atelier d’artisan garni d’outils rudimentaires n’a rien de comparäble avec celui d’un immeuble ou d’une usine modernes, pourvus des agencements intérieurs les plus courants. Le sinistré, avec l’aide de sa famille et sans même recourir

à des professionnels, relevait ses murs aux heures que lui laissaient libres ses occupations ordinaires.

. Peu à peu, cependant, en France, en même temps que le sens national prenait corps, s’affirmait le sentiment de la solidarité de la Nation à l’égard des sinistrés. Cette notion s’inscrivit, pour la première fois, dans notre droit public, le 11 août 1792, par un décret de l'Assemblée Législative proclamant que « la fraternité qui unit les citoyens dun pays libre rend communs à tous les individus du COTPS social les dommages occasionnés à un de ses membres ». Ce texte prévoyait une organisation régulière des secours destinés à venir en aide aux victimes de la guerre. Le décret de la Convention du 27 février 1793 alla même plus loin et reconnut aux sinistrés le droit à une répa-

ration intégrale : mais il fut abrogé, sans jamais avoir reçu d'appiication le 19 ventôse an VI.

Re DS

Les Gouvernements des Cent Jours et de la Restauration accordè- =

rent des secours aux sinistrés, mais n’acceptèrent pas les principes

révolutionnaires et réaffirmèrent la règle traditionnelle de l’irresponsabilité de l'Etat dans les faits de guerre.

Cependant, l’idée d’une organisation nationale de l’aide apportée aux sinistrés de guerre, désormais entrée dans le domaine législatif, continuait à faire son chemin. Elle fut reprise par l’Assemblée Nationale, le 6 septembre 1871. Cette Assemblée «considérant que, dans la dernière guerre, la partie du territoire envahie par l’ennemi avait supporté des charges et subi des désastres sans nombre, que les sentiments de la nationalité qui sont dans le cœur de tous les Français Imposaient à l'Etat l'obligation de dédommager ceux qu’avaient frappés, dans la lutte commune, ces pertes exceptionnelles », décida d'accorder

un dédommagement à tous ceux qui avaient subi, pendant l'invasion de 1870-1871, des dommages de guerre.

M. Thiers tint à préciser toutefois que ce dédommagement était un secours accordé à titre d'assistance et non une indemnisation, le paiement d’une dette, l'Etat n’ayant à indemniser « que les dommages volontaires, intentionnels et réfléchis dont il est l’auteur».

IT. — En 1919.

Dès le 27 octobre 1914, dans une circulaire de la Présidence du Conseil aux Préfets, le Gouvernement manifestait sa préoccupation d'apporter une aide immédate aux victimes de la guerre; de plus, il demandait aux municipalités et aux Préfets «de faire dresser les constats des destructions qui ont atteint aussi bien les immeubles que les terres, les instruments aratoires, le cheptel ».

Ainsi, au début des hostilités, le Gouvernement s’inquiétait déjà du sort des populations des régions envahies et prenait des mesures destinées à faciliter la constatation des dégâts subis ,pour asseoir, sur des bases précises, l’aide dont il prévoyait l’octroi après la guerre.

La loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, fixa le montant et les conditions financières de l’aide de l'Etat. L’indemnité, en matière immobilière n’était pas seule- - ment, comme en 1871, un dédommagement pourla perte subie; elle

comprenait aussi les frais supplémentaires nécessités par la reconstitution des inimeulbes endommagés ou détruits, lorsque le remploi était effectué. Ceci montrait le souci de permettre aux sinistrés, malgré la hausse des prix, de reconstituer leur foyer. re &S

Le Ministère des Régions Libérées fut chargé plus particulièrement des différents problèmes que posait la réparation des dommages de - guerre. Les Ministères des Finances, de l'Intérieur et des Travaux Pu-

blics lui prêtèrent leur concours ou contrôlèrent son activité. ;

L'Etat ne s’occupa pas seulement d’ailleurs de financer la reconstruction. T1 prit des mesures, et cela était une innovation par rapport à la législation anférieure, pour en faciliter la réalisation technique. - Les Services publics prirent en charge le déblaiement, le nettoyage de

la « zone rouge », le recrutement de la main-d'œuvre, le ravitaillement en matériaux, la remise en état des ponts et des voies de communications, la reconstruction des bâtiments publics.

Des mesures furent prises, par ailleurs, pour essayer d’empêcher

une reconstruction désordonnée de la part des sinistrés, La loi du 14

-mars 1919, notre première loi sur l’urbanisme, s’appliquait d'office à

__ toutes les communes sinistrées. Le décret du 2 juin 1919 stipulait,

en outre, que le projet de reconstruction préparé par le sinistré devait être déposé pour avis entre les mains du maire. :

Enfin, il convient de noter que la reconstruction d’un immeuble bâti pouvait, en vertu de l’article 6 de la loi du 17 avril 1919, être interdite d’office par le Tribunal des dommages de guerre, si elle était reconnue irréalisable ou contraire à l'intérêt ou à la santé publics.

La réparation des dommages de güerre n’était donc plus un problème individuel. La charge des dégâts n’était plus supportée uniquement par les particuliers aidés seulement par la charité privée; la reconstruction n’était plus laissée à la seule initiative des intéressés; elle était placée sous la haute surveillance des Pouvoirs Publics qui, s'ils indemnisaient les sinistrés, exerçaient, par ailleurs, sur eux, un contrôle qui pouvait aller, dans certains cas, jusqu’à interdire la reconstruction.