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lente chose : les intéressés sont certains de pouvoir trouver à emprunter, à des taux raisonnables, les fonds qui leur sont nécessaires.

Mais il semble qu’ils hésiteront, d’une part, parce que les petits propriétaires et artisans français ont généralement une sorte de répul- Sion pour l’emprunt et, d’autre part — et surtout — parce que le service et l’amortissement de l’emprunt constitueront une trop lourde charge. En effet, les ressources de beaucoup de propriétaires — les retraités et les rentiers notamment —— n’auront pas augmenté proportionnellement à la hausse du coût de la vie. Les intéressés ne pourront pas toujours amputer leurs revenus, au pouvoir d’achat déjà fortement réduit, pour régler les annuités de l’emprunt.

Dans le cas de la maison-familiale entre mitoyens dont nous avons vu le devis-type ci-dessus et dont le prix de revient est de 500.000 francs environ, la part à la charge du sinistré pourra être de 35 % soit 175.000 francs. Si l'intéressé n’a pas les fonds nécessaires et doit emprunter cette somme, et la rembourser en 30 ans, il grève son budget pendant trente années d’une annuité de : 175.000X0,061.392 (1)— 10.743 fr. 60. Souvent il reculera devant une pareille charge.

Il reconstruira un immeuble plus petit, auquel il n’affectera que le seul montant de la participation de l'Etat, soit 325.000 francs. Ce ne sera pas évidemment ce qu'a désiré le législateur.

Ou bien il décidera de ne pas reconstruire. Il aura* droit alors à une indemnité d’éviction égale à 30 % du montant qu’aurait atteint la participation de l'Etat, soit 325.000 X30 — 97.500 francs. Cette somme

de 97.500 francs placée à 3 % l’an lui rapportera 2.925 francs, à peu près le prix du loyer d’un logement modeste dans une ville de province. Il ne sera plus propriétaire de sa maison, mais il n’aura pas eu tous les soucis de la reconstruction. Si le sinistré est âgé, sans enfant, il y a tout lieu de croire qu’il optera pour cette solution. Dans ce cas encore, la loi n’aura pas atteint son but qui est de favoriser la reconstruction.

Si la maison détruite était un immeuble de rapport, la situation n’est pas plus brillante, en raison de la hausse considérable du coût de construction, actuellement à l’indice 17 par rapport à 1914, à laquelle n’a pas correspondu un accroissement équivalent des revenus de l’immeuble.

Un immeuble, dont le coût de construction, en 1914, était de 160.000

francs, produisait, au taux de 6,25 % l'an, un revenu brut de 10.000 francs. Cette somme se répartissait ainsi

frais d'exploitation 12 % du revenu brut ...... 1.200 francs. frais de gestion 12 % du revenu brut .......... 1.200 — mpôts 12 % du revenu brut .................. 1.200 — amortissement 1 % du capital engagé .......... 1.600. ="

revenu nét 99 du capital-.,.....:............ 4.800 —